ARCHIVÉ - Décision CRTC 95-74
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Décision |
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Ottawa, le 1er mars 1995
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Décision CRTC 95-74
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St. Margaret's Bay Cable Company Limited
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St. Margaret's Bay et la région (Nouvelle-Écosse) - 941353500
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Ajout de CFJP-TV
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À la suite de l'avis public CRTC 1994-150 du 15 décembre 1994, le Conseil approuve la demande visant à distribuer CFJP-TV (TQS) Montréal, reçu par satellite, au service de base de l'entreprise de distribution par câble qui dessert St. Margaret's Bay et la région.
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Le Conseil estime que la distribution de CFJP-TV est conforme aux lignes directrices concernant la distribution par câble de signaux de télévision canadiens éloignés, telles qu'énoncées dans l'avis public CRTC 1985-61 et réitérées dans l'avis public CRTC 1993-74. Il estime en outre que la distribution de CFJP-TV améliorera la gamme de services de programmation de langue française offerts aux abonnés.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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