ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-514

Décision

Ottawa, le 8 août 1995

Décision CRTC 95-514

Société Radio-Canada

Vancouver, Alert Bay, Bonnington Falls, Bowen Island, Brackendale, Campbell River, Canal Flats, Castlegar, Chilliwack, Christina Lake, Coal Harbour, Courtenay, Cranbrook, Crawford Bay, Crescent Valley, Creston, Donald Station, Erie, Fernie, Fruitvale/Montrose, Golden, Grand Forks, Greenwood, Harrison Hot Springs, Holberg, Hope, Invermere, Medeira Park, Midway, Mount McDonald, Moyie, New Denver, Nelson, Phoenix, Port Alberni, Port Alice, Port Hardy, Port McNeill, Radium Hot Springs, Rock Creek, Ruby Creek, Salmo, Sechelt, Slocan, Sooke, Sparwood, Spillimacheen, Squamish, Tahsis, Tête Jaune, Trail, Whistler, Winlaw et Woss Camp, (Colombie-Britannique) - 940741200

Renouvellement de la licence de CBUT et de ses émetteurs

À la suite d'une audience publique tenue à Vancouver à partir du 1er novembre 1994, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision constituée de CBUT Vancouver et de ses émetteurs (figurant à l'annexe A), du 1er septembre 1995 au 31 août 2000, aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la présente décision et à l'annexe B.

Cette période permettra au Conseil d'étudier le renouvellement de cette licence après avoir examiné celui des licences des réseaux de télévision de langues française et anglaise de la SRC, qui expireront le 31 août 1999.

Reflet local

Dans la demande de renouvellement de même qu'à l'audience, la titulaire a mentionné diverses émissions locales et régionales présentées régulièrement par CBUT. Plus particulièrement, au cours de l'actuelle période d'application de la licence, CBUT a produit et diffusé des séries hebdomadaires comme : "The Score", émission de journalisme sportif provincial; "On Your Mark", émissions consacrées à la préparation des Jeux du Commonwealth; "Zero Avenue", émissions sur les affaires culturelles à Vancouver; "Provincial Affairs" émission à caractère politique diffusée gratuitement lorsque l'Assemblée provinciale de la Colombie-Britannique siège; et "In the Company of Women", émission exposant les points de vue de femmes de la collectivité. Parmi les émissions spéciales locales présentées, il y a les six épisodes d'une émission de variété appelée "Harbourfront Live"; et "Wonderland: BC Through a Looking-Glass", anthologie, échelonnée sur un mois, de documentaires de source indépendante portant sur la géographie et les différentes cultures de la C.-B.

Le Conseil prend note également des contributions faites par CBUT à la grille-horaire du réseau de la SRC, incluant les séries "Urban Peasant", "Odyssey" et "50 Up"; les longs métrages "Diary of Evelyn Lau" et "Liar Liar"; ainsi que les documentaires "The Broadcast Tapes of Dr. Peter" et l'histoire de Sue Rodriguez intitulée "Who owns My Life?".

Le Conseil s'attend que la titulaire diffuse en moyenne un minimum de 8 heures et 30 minutes d'émissions de nouvelles locales originales par semaine au cours de la nouvelle période d'application de sa licence, comme elle s'y est engagée dans sa Promesse de réalisation.

Dépenses au titre du développement

Le Conseil remarque que le financement de l'élaboration et de la rédaction de scénarios au plan régional est contrôlé par le réseau et que l'affectation de fonds aux régions dépend des représentants désignés. Les lignes directrices relatives à l'affectation des fonds de développement sont également établies par le réseau.

Conformément aux attentes établies dans la décision renouvelant les licences des réseaux anglais et français de télévision de la SRC (la décision CRTC 94-437) en ce qui concerne la production et le reflet régionaux, le Conseil s'attend que la Société fasse en sorte que CBUT obtienne une part équitable des fonds affectés au développement d'émissions dans les catégories sous-représentées.

Desserte de Victoria et des régions avoisinantes

Dans la décision CRTC 94-437 du 27 juillet 1994, qui renouvelait les licences des réseaux de télévision de la SRC, le Conseil a ordonné à la Société de déposer un rapport concernant ses projets à l'égard de la fourniture d'un service de télévision local à Victoria. Il y a fait remarquer que Victoria, capitale de la troisième province canadienne en importance est la seule capitale provinciale sans installations de radio ou de télévision de la SRC. En réponse, la SRC a déposé un document dans lequel elle indique que la seule façon de corriger cette malheureuse anomalie serait d'établir des installations complètes de production de télévision coûtant plus de huit millions de dollars.

La présente demande a fait l'objet d'une intervention de la part du gouvernement de la Colombie-Britannique qui a soutenu que, dans la planification d'un service à Victoria, d'autres avenues moins coûteuses s'offrent à la SRC. Le Conseil est d'accord avec l'intervenant et il regrette que dans son rapport, la SRC n'ait pas envisagé de projets d'installations plus modestes, comme l'utilisation d'équipement mobile de production et de transmission pour l'île de Vancouver ou l'inscription dans la grille-horaire de CBUT d'émissions s'adressant spécifiquement aux auditeurs de Victoria et des régions avoisinantes.

À l'audience, la titulaire a indiqué qu'elle a établi à Victoria un bureau local de la SRC très acces-
sible au public et y a affecté un reporter chargé de couvrir les nouvelles de la capitale provinciale. Toutefois, dans la correspondance qu'elle a échangée par la suite avec le Conseil, la titulaire a précisé que le bureau en question est situé au sixième étage d'un édifice à bureaux dans le centre-ville de Victoria, et elle a reconnu que cet endroit sert de pied-à-terre au reporter en question qui y est rarement présent.

Le Conseil est préoccupé par le fait que la SRC ne prenne pas toutes les mesures voulues pour offrir aux citoyens de Victoria un moyen efficace de communiquer avec la Société pour lui proposer des reportages concernant Victoria ou formuler des observations sur la programmation de CBUT. À cet égard, le Conseil juge nécessaire que la SRC conserve et dote à Victoria un bureau facilement accessible au public, pour les fins d'assurer une communication efficace entre les citoyens de Victoria ainsi que la direction et le personnel de production de CBUT.

En outre, le Conseil s'attend que la SRC tienne compte de l'importance de Victoria dans les émissions de nouvelles et d'affaires courantes de CBUT, en s'assurant que des reportages intéressant les résidents de Victoria et des îles y occupent une place régulière. Pour ce faire, le Conseil estime que la SRC doit, à tout le moins, demeurer présente à Victoria et accroître les ressources de production télévisée qu'elle y affecte.

Violence dans la programmation

Dans la décision CRTC 94-437, le Conseil s'attendait également que la SRC remplisse l'engagement qu'elle avait pris de lui soumettre, dans les trois mois de la décision, un projet de code concernant la violence. La Société a répondu à cette attente et elle a soumis à l'approbation du Conseil ses lignes directrices d'autoréglementation révisées en matière de violence.

Lorsque le Conseil aura donné son approbation, la titulaire devra respecter, par condition de licence, ses lignes directrices d'autoréglementation révisées concernant la violence à la télévision, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.

Tant que le Conseil n'aura pas approuvé les lignes directricex révisées, la licence est assujettie à la condition que la titulaire respecte ses lignes directrices d'autoréglementation actuelles concernant la violence à la télévision et, à tout le moins, le "Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision" publié par l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR), tel que modifié de temps à autre et approuvé par le Conseil.

Dans le cas de la majorité des radiodiffuseurs privés, l'application des codes concernant la violence est supervisée par le Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR). Comme la SRC n'est pas membre du CCNR, le Conseil supervisera l'application de tout code de la violence régissant la SRC.

Service au personnes sourdes et malentendantes

Dans la décision CRTC 89-104 portant sur le dernier renouvellement de la licence de CBUT, le Conseil s'attendait que la SRC acquière, le plus tôt possible au cours de la nouvelle période d'application de la licence, l'équipement nécessaire pour sous-titrer au moins les manchettes et les parties scénarisées appropriées des bulletins de nouvelles présentés en début de soirée. En juillet 1994, la SRC a confirmé que cette attente, qui visait toutes les stations appartenant à la SRC et sous son contrôle, n'avait pas été comblée et que la mise en oeuvre ne commencerait qu'à l'automne 1994. Elle devait commencer le sous-titrage à CBFT Montréal d'abord, seule station à disposer d'une salle des nouvelles entièrement informatisée et indispensable, selon la SRC, pour offrir le sous-titrage codé.

Une intervention à l'égard de la présente demande a été soumise par le British Columbia Public Interest Advocacy Center (le BCPIAC), au nom de plusieurs associations représentant les intérêts des personnes sourdes et malentendantes. On a dit s'inquiéter du fait que la SRC tarde à offrir le sous-titrage codé complet de la programmation de CBUT.

En réponse aux préoccupations exprimées par le BCPIAC, la Société a déclaré que, même si elle s'est engagée à sous-titrer les émissions, il ne lui est pas possible d'offrir le sous-titrage intégral. En effet, a-t-elle soutenu, certaines émissions, comme celles qui s'adressent aux préscolaires, n'ont pas besoin d'être sous-titrées. Elle a ajouté que pour augmenter le nombre d'heures de sous-titrage actuellement offert, il lui faut disposer de ressources suffisantes.

En dernier lieu, après avoir été interrogée à l'audience, la SRC a précisé que la méthode qu'elle propose ne permettrait pas de sous-titrer les segments en direct de ses bulletins de nouvelles locales et régionales. De l'avis de groupes représentant les personnes sourdes et malentendantes, il faut privilégier le sous-titrage en temps réel ou toute autre méthode permettant de sous-titrer des émissions en direct.

À la suite de l'audience, au cours de la consultation tenue conformément à l'article 23 de la Loi sur la radiodiffusion, la SRC s'est engagée à sous-titrer en temps réel toutes les émissions de nouvelles locales et régionales, y compris les segments non scénarisés, tout en demandant que le Conseil n'en fasse pas une condition de licence. Bien que conscient des compressions budgétaires imposées à la Société, le Conseil se préoccupe du fait qu'il s'est déjà écoulé beaucoup de temps sans que les attentes à l'égard du sous-titrage énoncées dans la décision CRTC 89-104 n'aient été mises en oeuvre.

Le Conseil a donc décidé d'exiger, par condition de licence, que la SRC respecte ses engagements à cet égard. Conséquemment, par vote majoritaire, la licence est assujettie à la condition que, d'ici la fin de la période d'application de la licence, la titulaire sous-titre toutes les émissions de nouvelles locales et régionales, y compris les segments en direct, à l'aide du sous-titrage en temps réel ou de toute autre méthode permettant de sous-titrer des émissions en direct.

Équité en matière d'emploi

Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé "Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi", le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient dorénavant l'objet d'un examen du Conseil. Dans le cas de la SRC, il a examiné ces questions en profondeur au cours de l'audience publique relative au renouvellement des licences des réseaux de télévision de la SRC, et se dit satisfait des engagements de la SRC en cette matière.

Le Conseil fait état des préoccupations exprimées dans une intervention concernant le fait que CBUT ne diffuse pas en stéréo et il est satisfait de la réponse de la Société.

Le Conseil fait également état des nombreuses interventions favorables à la demande dont il a tenu compte.

Le Secrétaire général
Allan J. Darling

APPENDIX A / ANNEXE A

CBUT-16 Alert Bay
CBUDT Bonnington Falls
CBUT-4 Bowen Island
CBUT-34 Brackendale
CBUT-8 Campbell River
CBUBT-1 Canal Flats
CBUAT-2 Castlegar
CBUT-2 Chilliwack
CBUT-25 Chilliwack
CBUAT-7 Christina Lake
CBUT-20 Coal Harbour
CBUT-1 Courtenay
CBUBT-7 Cranbrook
CBUCT-1 Crawford Bay
CBUCT-4 Crescent Valley
CBUCT-2 Creston
CBUBT-4 Donald Station
CBUAT-4 Erie
CBUBT-8 Fernie
CBUBT-9 Fernie
CBUAT-3 Fruitvale/Montrose
CBUBT-2 Golden
CBUT-37 Grand Forks
CBUT-31 Greenwood
CBUT-23 Harrison Hot Springs
CBUT-21 Holberg
CBUT-6 Hope
CBUBT-3 Invermere
CBUT-36 Madeira Park
CBUT-32 Midway
CBUT-27 Mount McDonald
CBUBT-1 Moyie
CBUCT-6 New Denver
CBUCT Nelson
CBUT-30 Phoenix
CBUT-3 Port Alberni
CBUT-17 Port Alice
CBUT-19 Port Hardy
CBUT-18 Port McNeill
CBUBT-5 Radium Hot Springs
CBUT-33 Rock Creek
CBUT-26 Ruby Creek
CBUAT-5 Salmo
CBUT-35 Sechelt
CBUCT-5 Slocan
CBUT-28 Sooke
CBUBT-10 Sparwood
CBUBT-6 Spillimacheen
CBUT-5 Squamish
CBUT-14 Tahsis
CBUHT-4 Tête Jaune
CBUAT Trail
CBUAT-6 Trail
CBUWT Whistler
CBUCT-3 Winlaw
CBUT-13 Woss Camp

APPENDIX B / ANNEXE B

Conditions de licence de CBUT Vancouver et de ses réémetteurs figurant à l'annexe A

1. Lorsque le Conseil aura donné son approbation, la titulaire devra respecter ses lignes directrices d'autoréglementation révisées concernant la violence à la télévision, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.

Tant que le Conseil n'aura pas approuvé les lignes directrices révisées, la titulaire devra respecter ses lignes directrice d'autoréglementation actuelles concernant la violence à la télévision et, à tout le moins, le "Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision" publié par l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR), tel que modifié de temps à autre et approuvé par le Conseil.

2. La titulaire doit sous-titrer, d'ici la fin de la période d'application de la licence, toutes les émissions de nouvelles locales et régionales, y compris les segments en direct, à l'aide du sous-titrage en temps réel ou de toute autre méthode permettant de sous-titrer des émissions en direct.

3. La titulaire doit respecter les "Lignes directrices de la SRC concernant la représentation à l'antenne des personnes des deux sexes (Révision)" du 12 août 1991, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil et, à tout le moins, le "Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision" de l'ACR, tel que modifié de temps à autre et approuvé par le Conseil.

4. La SRC doit respecter les normes relatives à la publicité destinée aux enfants énoncées dans son code publicitaire intitulé "Publicité destinée aux enfants de moins de 12 ans", Politique n° C-5 du 9 mai 1990, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil, à la condition que la politique respecte au moins les normes énoncées dans le "Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants" de l'ACR, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.

5. En outre, la titulaire ne doit diffuser aucun message publicitaire durant les émissions destinées aux enfants et aucun message publicitaire s'adressant aux enfants entre les émissions pour enfants d'âge préscolaire. Aux fins de la présente condition, les émissions destinées aux enfants et inscrites à la grille-horaire avant midi les jours de classe seront considérées comme étant des émissions destinées aux enfants d'âge préscolaire.