ARCHIVÉ - Décision CRTC 95-181
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Décision |
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Ottawa, le 26 avril 1995
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Décision CRTC 95-181
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Hamilton Mountain Community Television and Recreation Association
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Quilchena (Colombie-Britannique) - 941364200
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Nouvelle entreprise de distribution de radiocommunication
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À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale le 21 février 1995, le Conseil approuve la demande de licence visant l'exploitation à Quilchena d'une entreprise de distribution de radiocommunication constituée de deux émetteurs de télévision de faible puissance.
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Le Conseil attribuera à la Hamilton Mountain Community Television Recreational Association une licence expirant le 31 août 1999, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
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La période accordée aux présentes, bien que moindre que la période maximale de sept ans permise en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, permettra au Conseil d'étudier le renouvellement de cette licence conformément au plan régional qu'il a établi et lui permettra également de mieux répartir la charge de travail au sein du Conseil.
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Cette entreprise distribuera, sous forme non codée, les services de programmation de CFJC-TV (CBC) et CHKM-TV (CTV) Kamloops, aux canaux 7 et 9 respectivement, ayant chacun une puissance d'émission de 8,9 watts.
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La licence est assujettie à la condition que la construction de l'entreprise soit terminée et que cette dernière soit en exploitation dans les douze mois de la date de la présente décision ou, lorsque la requérante en fait la demande au Conseil au cours de cette période et lui démontre qu'elle ne peut en commencer l'exploitation avant la fin de ce délai et qu'une prorogation sert l'intérêt public, dans le délai additionnel que le Conseil aura approuvé par écrit.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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