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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-87

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Décision

Ottawa, le 8 mars 1995
Décision CRTC 95-87
Radio de la Baie Ltée
Bathurst/Caraquet et Campbellton/Dalhousie (Nouveau-Brunswick) - 941492100
Prorogation du délai de construction
À la suite de l'avis public CRTC 1994-150 du 15 décembre 1994, le Conseil a étudié la demande présentée par la Radio de la Baie Ltée visant à proroger du 1er octobre 1994 au 30 septembre 1996 la date de mise en oeuvre des nouvelles installations de l'émetteur de l'entreprise de programmation de radio CKLE-FM Bathurst/Caraquet devant desservir Campbellton/Dalhousie.
Le Conseil observe qu'il a déjà accordé deux prorogations en ce qui a trait aux nouvelles installations de transmission. Par ailleurs, le Conseil fait état des trois interventions qu'il a reçues en opposition à cette demande et de la réponse de la titulaire à ces interventions. À la lumière de ce qui précède, le Conseil n'est disposé à accorder à la titulaire qu'un délai supplémentaire de douze mois seulement, soit jusqu'au 30 septembre 1995.
Le Conseil prévient la titulaire que si les travaux ne sont pas complétés à la fin de la période de douze mois accordée dans la présente décision ou si le Conseil refuse d'approuver une demande de prorogation de la part de la titulaire, l'autorisation expirera et deviendra nulle et sans effet à la fin de la période accordée dans la présente décision.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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