ARCHIVÉ - Décision CRTC 95-413
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision |
Ottawa, le 7 juillet 1995
|
Décision CRTC 95-413
|
Cable Atlantic Inc.
|
Botwood et Peterview; Carmanville et Noggin Cove; Isle-aux-Morts, Burnt Island, Rose Blanche et la région avoisinante; Musgrave Harbour; Pasadena, Midland et South Brook; Wesleyville et la région avoisinante; Channel-Port-aux-Basques; Deer Lake et Nicholsville; Gander; Grand Falls, Windsor et Bishop's Falls; et Corner Brook (Terre-Neuve)Wallace (Nouvelle-Écosse)North West River et Sheshatsheits (Labrador) (Terre-Neuve)
|
Renouvellements administratifs
|
Pour des motifs d'ordre administra- tif, le Conseil renouvelle les licences des entreprises de distribution par câble qui desservent les collectivités susmentionnées, du 1er août 1995 au 31 août 1995, aux modalités et conditions en vigueur en vertu des licences actuelles.
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
|
- Date de modification :