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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-90

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Décision

Ottawa, le 8 mars 1995
Décision CRTC 95-90
St. Lawrence Broadcasting Company Limited
Brockville (Ontario) - 941021800
Modification de la licence de CHXL-FM
À la suite de l'avis public CRTC 1995-3 du 11 janvier 1995, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de CHXL-FM Brockville, visant à déplacer l'émetteur de Brockville au chemin Holland dans le canton de Front of Escott, et à augmenter la puissance apparente rayonnée de 50 000 watts à 53 000 watts.
Le ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie (le MIST) a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition et qu'il n'attribuera une modification au Certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura été établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
Conformément au paragraphe 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil n'attribuera la licence modifiée, et l'autorisation accordée par la présente ne pourra être mise en oeuvre, qu'au moment où le MIST aura confirmé par écrit que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un Certificat de radiodiffusion sera attribué.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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