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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-184

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Décision

Ottawa, le 26 avril 1995
Décision CRTC 95-184
South Cariboo Communities Resource Board
100 Mile House (Colombie-Britannique) - 940673700
Nouvelle entreprise de distribution de radiocommunication
À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale le 21 février 1995, le Conseil approuve la demande de licence visant l'exploitation à 100 Mile House d'une entreprise de distribution de radiocommunication constituée de deux émetteurs de télévision de faible puissance. Cette entreprise distribuera, sous forme non codée, les services de programmation de l'Open Learning Agency (Knowledge Network), reçus par satellite, aux canaux 33 et 11, et avec une puissance d'émission de 6 et 12 watts respectivement.
Le Conseil attribuera à la South Cariboo Communities Resource Board une licence expirant le 31 août 1998, aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée.
La période accordée aux présentes, bien que moindre que la période maximale de sept ans permise en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, permettra au Conseil d'étudier le renouvellement de cette licence conformément au plan régional qu'il a établi et lui permettra également de mieux répartir la charge de travail au sein du Conseil.
Le Conseil fait état de l'intervention qu'il a reçue à l'appui de cette demande.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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