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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-226

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Décision

Ottawa, le 17 mai 1995
Décision CRTC 95-226
Burns Lake & District Rebroadcasting Society
Ootsa Lake (Tatalrose) (Colombie-Britannique) - 941018400
Renouvellement de licence
À la suite de l'avis public CRTC 1994-159 du 23 décembre 1994, le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication qui dessert Ootsa Lake (Tatalrose), du 1er septembre 1995 au 31 août 1999, aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la licence qui sera attribuée.
La période accordée aux présentes, bien que moindre que la période maximale de sept ans permise en vertu de la Loi sur la radiodiffusion (la Loi), permettra au Conseil d'étudier le prochain renouvellement de cette licence conformément au plan régional qu'il a établi et lui permettra également de mieux répartir la charge de travail au sein du Conseil. Cette période ne reflète donc pas d'inquiétude de la part du Conseil en ce qui a trait au rendement de la titulaire.
Le Conseil observe que cette entreprise est constituée de l'émetteur de télévision CH4467 qui distribue, sous forme non codée, le service de programmation de l'Open Learning Agency (Knowledge Network) et de l'émetteur de radio CFUG-FM, qui retransmet des émissions de CFPR Prince Rupert.
Conformément au paragraphe 22(1) de la Loi, le présent renouvellement est assujetti à l'attribution d'un Certificat de radiodiffusion par le ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie.
Le Conseil porte à l'attention de la titulaire le paragraphe 22(4) qui stipule que les licences de radiodiffusion attribuées, modifiées ou renouvelées en contravention avec l'article 22 sont sans effet.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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