ARCHIVÉ - Décision CRTC 95-438
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision |
|
Ottawa, le 13 juillet 1995
|
|
Décision CRTC 95-438
|
|
Rogers Cable T.V. Limited, au nom d'entreprises de télédistribution contrôlées par la Rogers
|
|
L'Ontario et la Colombie-Britannique
|
|
Demandes visant à insérer du matériel promotionnel dans les disponibilités locales des services par satellite américains
|
|
À la suite de l'avis public CRTC 1995-57 du 13 avril 1995, le Conseil approuve, en ajoutant la condition de licence ci-dessous, les demandes qui figurent à l'annexe de la présente décision, visant à obtenir l'autorisation de modifier le signal de services par satellite américains par l'insertion de matériel promotionnel dans les disponibilités locales de ces services:
|
|
La titulaire peut, à son gré, insérer du matériel promotionnel comme substitut aux "disponibilités locales" (c.-à-d. le matériel publicitaire non canadien) de services par satellite non canadiens. Au moins 75 % de ces disponibilités locales doivent être mises à la disposition des services de programmation canadiens autorisés pour la promotion de leurs services respectifs, du canal communautaire et des messages d'intérêt public canadiens non payés. Au plus 25 % des disponibilités locales peuvent être rendues disponibles pour la promotion des services et des blocs de services de programmation facultatifs, des renseignements sur le service à la clientèle, des réalignements de canaux, du service FM au câble et des prises de câble supplémentaires.
|
|
Cette modification est conforme à l'approbation accordée dans la décision CRTC 95-12 du 18 janvier 1995.
|
|
En outre, le Conseil rappelle à la titulaire qu'il n'est pas disposé à examiner les demandes visant à utiliser ces disponibilités pour diffuser de la publicité commerciale.
|
|
Le Conseil fait état des nombreuses interventions qu'il a reçues à l'appui de ces demandes et il a pris note de certaines préoccupations qui y étaient exprimées et il est satisfait de la réponse de la titulaire à ces préoccupations.
|
|
Le Conseil a également pris note d'une intervention défavorable à cette demande et il se dit satifait de la réponse de la titulaire aux préoccupations de l'intervenante concernant la substitution simultanée.
|
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
|
APPENDIX / ANNEXE
|
|
LICENSEE/ LOCATION/ APPLICATION NO./
TITULAIRE ENDROIT N° DE DEMANDE |
|
Ontario
|
|
Rogers Cablesystems Strathroy 950698100
Limited |
|
St. Thomas 950699900
|
|
Tillsonburg 950700500
|
|
Woodstock 950701300
|
|
York 950702100
|
|
Rogers Cablesystems Collingwood 950704700
Georgian Bay Limited |
|
Midland 950705400
|
|
Owen Sound 950706200
|
|
Rogers Cablesystems Huntsville 950707000
Huntsville Limited |
|
Rogers Cablesystems Niagara Falls 950708800
Niagara Partnership |
|
St. Catharines 950709600
|
|
Rogers Cablesystems North Bay 950710400
North Bay Limited |
|
Rogers Cablesystems Ajax 950711200
Ontario Limited |
|
Guelph 950712000
|
|
Hamilton 950713800
|
|
London 950714600
|
|
Peterborough 950715300
|
|
Sarnia 950716100
|
|
Toronto 950717900
|
|
Wallaceburg 950718700
|
|
Rogers Ottawa Limited/ Alexandria 950719500
Limitée |
|
Alfred 950720300
|
|
Arnprior 950721100
|
|
Beachburg 950722900
|
|
Bourget 950723700
|
|
Carp 950724500
|
|
Chalk River 950725200
|
|
Cobden 950726000
|
|
Deep River 950727800
|
|
Hawkesbury 950728600
|
|
Lancaster 950729400
|
|
Limoges 950730200
|
|
Maxville 950731000
|
|
Ottawa 950732800
|
|
Pakenham 950733600
|
|
Pembroke 950734400
|
|
Renfrew 950735100
|
|
St-Isidore-de-Prescott 950736900
|
|
British Columbia/Colombie-Britannique
|
|
Rogers Cablesystems Burnaby 950703900
Limited |
|
|
- Date de modification :