ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-784

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Décision

Ottawa, le 27 octobre 1995
Décision CRTC 95-784
Veteran Television Society
Veteran (Alberta) - 941437600
Renouvellement de licence
À la suite de l'avis public CRTC 1995-106 du 5 juillet 1995 et de la décision CRTC 95-668 du 30 août 1995, le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Veteran, détenue par la Veteran Television Society, du 1er décembre 1995 au 31 août 2002.
L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I et III du Règlement de 1986 sur la télédistribution et la licence sera assujettie aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la licence qui sera attribuée.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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