ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-563

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Décision

Ottawa, le 17 août 1995
Décision CRTC 95-563
Bragg Communications Inc.
Kingston (Nouvelle-Écosse) - 951241900
Modification de licence
À la suite de l'avis public CRTC 1995-97 du 16 juin 1995, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de l'entreprise de distribution par câble desservant Kingston, visant à ajouter une condition de licence autorisant la titulaire à distribuer, à son gré, le service de télévision de langue anglaise de la Société Radio-Canada, reçu par satellite, au service de base.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

Date de modification :