ARCHIVÉ - Décision CRTC 95-308
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Décision |
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Ottawa, le 8 juin 1995
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Décision CRTC 95-308
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Télémédia Communications Inc.
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Trois-Rivières (Québec) - 940787500
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Renouvellement de la licence de CHLN
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À la suite de l'avis public CRTC 1994-146 du 2 décembre 1994, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CHLN Trois-Rivières, du 1er septembre 1995 au 31 août 1999, aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la licence qui sera attribuée.
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La période accordée aux présentes, bien que moindre que la période maximale de sept ans permise en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, permettra au Conseil d'étudier le prochain renouvellement de cette licence conformément au plan régional qu'il a établi et lui permettra également de mieux répartir la charge de travail au sein du Conseil. Cette période ne reflète donc pas d'inquiétude de la part du Conseil en ce qui a trait au rendement de la titulaire.
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Le Conseil note la proposition de la titulaire visant à réduire sa production et diffusion d'émissions locales de 105 heures et 15 minutes à 41 heures et 30 minutes par semaine de radiodiffusion.
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Le Conseil réaffirme l'importance particulière qu'il accorde au développement des talents canadiens. Dans sa demande de renouvellement, la titulaire a fait savoir qu'elle ne pouvait se permettre de proposer des dépenses directes à l'égard du développement des talents canadiens outre celles non effectuées lors de la dernière période d'application de la licence, en raison des difficultés financières de la station. Le Conseil note que la titulaire déboursera au cours des trois prochaines années les 15 000 $ en coûts directs non dépensés durant la dernière période d'application de sa licence, et il s'attend qu'elle affecte des sommes à des dépenses directes reliées au développement des talents canadiens pour les années subséquentes de la période d'application de sa licence, dès qu'elle obtiendra des bénéfices d'exploitation, les bénéfices avant intérêts et impôts (BAII) constituant le principal indicateur de rentabilité.
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Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé "Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi", le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient dorénavant l'objet d'un examen du Conseil. Dans ce contexte, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait aux autres aspects de la gestion des ressources humaines.
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Le Conseil fait état de l'intervention en opposition à cette demande.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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