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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-460

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Décision

Ottawa, le 18 juillet 1995
Décision CRTC 95-460
Rush Communications Limited
Arichat et Petit-de-Grat; Canso, Hazell Hill, Little Dover, Canso Tickle et les régions avoisinantes; Louisdale (Nouvelle-Écosse) 941106700 - 941107500 - 941110900
Renouvellement de licences
À la suite de l'avis public CRTC 1995-10 du 20 janvier 1995, le Conseil renouvelle les licences des entreprises de distribution par câble qui desservent les collectivités susmentionnées, détenues par la Rush Communications Limited, du 1er septembre 1995 au 31 août 2002.
L'exploitation de ces entreprises est réglementée conformément aux parties I et III du Règlement de 1986 sur la télédistribution et les licences seront assujetties aux conditions en vigueur dans les licences actuelles, ainsi qu'à celles stipulées dans la présente décision et dans les licences qui seront attribuées.
La titulaire est autorisée, par condition de licence, à poursuivre la distribution de l'Atlantic Satellite Network (ASN), reçu par satellite, pourvu qu'il soit distribué à un canal à usage illimité du service de base.
Conformément à l'exigence contenue dans l'avis public CRTC 1995-8 du 19 janvier 1995 intitulé "Listes révisées de services par satellite admissibles", la titulaire est également autorisée à poursuivre la distribution du signal de CHAN-TV Vancouver, sous réserve qu'elle supprime les émissions identiques du service de CHAN-TV ou qu'elle le remplace par le signal local de CJCB-TV-6 Port Hawkesbury lorsque les émissions sont identiques.
Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé "Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi", le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient dorénavant l'objet d'un examen du Conseil. Dans ce contexte, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait aux autres aspects de la gestion des ressources humaines.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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