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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-8

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Décision

Ottawa, le 13 janvier 1995
Décision CRTC 95-8
Télécâble Régional (du Centre) Inc.
Sainte-Pétronille (Île d'Orléans) (Québec) - 940761000
Renouvellement de licence
À la suite d'une audience publique tenue à Montréal à partir du 11 octobre 1994, le Conseil renouvelle la licence de classe 2 (moins de 2 000 abonnés) de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Sainte-Pétronille, détenue par la Télécâble Régional (du Centre) Inc., du 1er septembre 1995 au 31 août 2001.
Bien que la période accordée aux présentes soit moindre que la période maximale de sept ans permise en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, elle permettra au Conseil d'étudier le prochain renouvellement de cette licence conformément au plan régional qu'il a établi et lui permettra également de mieux répartir la charge de travail au sein du Conseil.
Par suite des modifications au Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) annoncées dans l'avis public CRTC 1994-7 du 3 février 1994, l'exploitation de cette entreprise de distribution par câble de classe 2 de moins de 2 000 abonnés est maintenant réglementée conformément aux parties I et III du Règlement, à l'exception des exigences contenues à l'article 23.
Outre les services dont la distribution est exigée ou autorisée conformément aux articles pertinents du Règlement, la titulaire est autorisée à poursuivre, à son gré, la distribution de CFCF-TV (CTV) et CFTU-TV (IND) Montréal, WVNY (ABC) Burlington (Vermont), WCAX-TV (CBS) et WPTZ (NBC) Plattsburgh (New York), reçus par micro-ondes, ainsi que WCFE-TV (PBS) Burlington (Vermont), reçu par fibre optique, au service de base.
Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé "Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi", le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient dorénavant l'objet d'un examen du Conseil. Il encourage donc la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait aux autres aspects de la gestion des ressources humaines.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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