ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-459

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Décision

Ottawa, le 18 juillet 1995
Décision CRTC 95-459
Coopérative de Câblodistribution du Bas-St-Laurent
Saint-Médard et Saint-Éloi (Québec)
Révocations
La Coopérative de Câblodistribution du Bas-St-Laurent (la Coopérative) a demandé la révocation des licences qu'elle détient relativement aux entreprises de distribution par câble autorisées à desservir Saint-Médard et Saint-Éloi.
Compte tenu de la demande de la titulaire et conformément à l'alinéa 9(1)e) et au paragraphe 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque par la présente les licences attribuées à la Coopérative à l'égard des entreprises susmentionnées.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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