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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-544

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Décision

Ottawa, le 11 août 1995
Décision CRTC 95-544
Bowen Island Cable T.V. Ltd.
Bowen Island (Colombie-Britannique) - 940855000
Renouvellement de licence
À la suite de l'avis public CRTC 1995-37 du 2 mars 1995, le Conseil renouvelle la licence de classe 2 de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Bowen Island, détenue par la Bowen Island Cable T.V. Ltd., du 1er septembre 1995 au 31 août 2000.
La période accordée par la présente, bien que moindre que la période maximale de sept ans permise en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, permettra au Conseil d'étudier le prochain renouvellement de cette licence conformément au plan régional qu'il a établi et lui permettra également de mieux répartir la charge de travail au sein du Conseil. Cette période ne reflète donc pas d'inquiétude de la part du Conseil en ce qui a trait au rendement de la titulaire.
À l'exception des exigences contenues à l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement), l'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I et III du Règlement et la licence sera assujettie aux conditions en vigueur dans la licence actuelle ainsi qu'à celles stipulées dans la licence qui sera attribuée.
Outre les services dont la distribution est exigée ou autorisée conformément aux articles pertinents du Règlement, la titulaire est autorisée à poursuivre, à son gré, la distribution de KIRO-TV (CBS), KCTS-TV (PBS), KOMO-TV (ABC) et KING-TV (NBC) Seattle, KSTW-TV (IND) et KCPQ-TV (FOX) Tacoma et KVOS-TV (IND) Bellingham (Washington), reçus par micro-ondes, au service de base.
La titulaire est autorisée à poursuivre, à son gré, la distribution des services de programmation sonores de KXRX-FM, KRWM-FM, KIRO-FM, KPLU-FM, KUOW-FM, KMPS-FM, KISW-FM, KLTX-FM, KING-FM, KEZX-FM, KPLZ-FM Seattle, KLSY-FM Bellevue et KPLU-FM Tacoma, reçus par micro-ondes, ainsi que des signaux sonores de MuchMusic et de l'Allarcom Pay Television Limited (SuperChannel), reçus par satellite.
Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé "Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi", le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient dorénavant l'objet d'un examen du Conseil. Dans ce contexte, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait aux autres aspects de la gestion des ressources humaines.
Conformément au paragraphe 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le présent renouvellement est assujetti à l'attribution d'un Certificat de radiodiffusion par le ministère de l'Industrie.
Le Conseil porte à l'attention de la titulaire le paragraphe 22(4) qui stipule que les licences de radiodiffusion attribuées, modifiées ou renouvelées en contravention avec l'article 22 sont sans effet.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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