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ARCHIVÉ -  Avis public Télécom CRTC 94-42

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Avis public Télécom

Ottawa, le 7 octobre 1994
Avis public Télécom CRTC 94-42
NBTEL - GUIDE DE LA PHASE III
Le 30 septembre 1994, The New Brunswick Telephone Company Limited (la NBTel) a déposé, pour fins d'approbation par le Conseil, un Guide de la Phase III ainsi qu'une première série de résultats non vérifiés pour l'année civile 1993, conformément à l'ordonnance Télécom CRTC 92-1432 du 22 octobre 1992 intitulée Ordonnance et lignes directrices visant le dépôt du Guide de la Phase III par The New Brunswick Telephone Company Limited.
Le Conseil invite les parties intéressées à formuler des observations sur le Guide de la Phase III de la NBTel et sur sa première série de résultats non vérifiés.
Procédure
1. Les personnes qui désirent participer à cette instance doivent déposer un avis de leur intention de ce faire auprès de M. Allan J. Darling, Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2, télécopieur : (819)953-0795, au plus tard le 28 octobre 1994. Une copie de votre lettre devra être envoyée à M. Stephen J. Palmer, Directeur - Questions de tarification et de réglementation, The New Brunswick Telephone Company Limited, C.P. 1430, One Brunswick Square (BS19), Saint John (Nouveau-Brunswick), E2L 4K2, télécopieur : (506) 6942473. Le Conseil publiera une liste exhaustive des parties et de leurs adresses postales.
2. La NBTel doit signifier aux parties intéressées une copie de son Guide de la Phase III ainsi que la première série de résultats, au plus tard le 14 novembre 1994.
3. Les parties intéressées pourront déposer des observations auprès du Conseil, et elles devront en signifier copie à la NBTel et les unes aux autres, au plus tard le 9 décembre 1994.
4. La NBTel pourra déposer une réplique aux observations, et elle devra en signifier copie aux parties intéressées, au plus tard le 6 janvier 1994.
5. Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit effectivement être reçu, non pas simplement mis à la poste, au plus tard à cette date.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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