ARCHIVÉ - Décision CRTC 95-470
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision |
|
Ottawa, le 20 juillet 1995
|
|
Décision CRTC 95-470
|
|
Balsa Broadcasting Corp.
|
|
St. Albert (Alberta) - 950252700
|
|
Approbation de l'utilisation du EMCS
|
|
À la suite de l'avis public CRTC 1995-81 du 18 mai 1995, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de CFMG-FM St. Albert visant à ajouter une condition de licence autorisant la titulaire à utiliser un canal du système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (EMCS) afin de distribuer un service commercial d'émissions indo-pakistanaises en au moins quatre langues.
|
|
Le Conseil s'attend que la titulaire respecte les lignes directrices contenues à l'Annexe A de l'avis public CRTC 1989-23 du 23 mars 1989 intitulé "Services utilisant l'intervalle de suppression de trame (télévision) ou le système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (FM)".
|
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
|
|
- Date de modification :