ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-659

Décision

Ottawa, le 30 août 1995

Décision CRTC 95-659

Société Radio-Canada

Winnipeg, Churchill, Cross Lake, Easterville, Fairford, Fisher Branch, Flin Flon, Gillam, Gods Lake Narrows, Grand Rapids, Jackhead, Lac du Bonnet, Leaf Rapids, Little Grand Rapids, Lynn Lake, Mafeking, Manigotagan, McCusker Lake, Moose Lake, Nelson House, Norway House, Oxford House, Piney, Pukatawagan, Snow Lake, South Indian Lake, The Pas, Thompson, Waasagomach et Wabowden (Manitoba); Cumberland House, Island Falls et Pelican Narrows (Saskatchewan); et Atikokan, Big Trout Lake, Dryden, Ear Falls, Fort Frances, Ignace, Kenora, Osnaburgh, Pickle Lake, Pikangikum, Red Lake, Sandy Lake, Savant Lake, Sioux Lookout et Sioux Narrows (Ontario) - 940935000

Renouvellement de la licence de CBWT et ses émetteurs

À la suite d'une audience publique tenue à Winnipeg à partir du 5 juin 1995, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision constituée de CBWT Winnipeg et des émetteurs énumérés à l'annexe A, du 1er septembre 1995 au 31 août 2000, aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées à l'annexe B de la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.

Cette période permettra au Conseil d'étudier le renouvellement de cette licence après avoir examiné celui des licences des réseaux de télévision de langues française et anglaise de la SRC, qui expireront le 31 août 1999.

CBWT Winnipeg appartient à la SRC et est exploitée par cette dernière. Elle diffuse des émissions du réseau de télévision de langue anglaise de la SRC ainsi que des émissions locales.

Production locale

Le Conseil s'attend que la titulaire diffuse en moyenne un minimum de 8 heures d'émissions de nouvelles locales originales par semaine au cours de la nouvelle période d'application de sa licence, comme elle s'y est engagée dans sa Promesse de réalisation.

Le Conseil encourage la titulaire à continuer de produire des émissions locales qui reflètent la région desservie par CBWT et qui seront diffusées pendant les périodes de temps d'antenne régionales disponibles.

Violence à la télévision

Dans la décision CRTC 94-437 portant sur le renouvellement des licences des réseaux français et anglais de télévision de la SRC, le Conseil s'attendait que la SRC remplisse l'engagement qu'elle avait pris de lui soumettre, dans les trois mois de la décision, un projet de code concernant la violence. La Société a répondu à cette attente et elle a soumis à l'approbation du Conseil ses lignes directrices d'autoréglementation révisées en matière de violence.

Lorsque le Conseil aura donné son approbation, la titulaire devra respecter, par condition de licence, ses lignes directrices d'autoréglementation révisées concernant la violence à la télévision, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.

Tant que le Conseil n'aura pas approuvé les lignes directrices révisées, la licence est assujettie à la condition que la titulaire respecte ses lignes directrices d'autoréglementation actuelles concernant la violence à la télévision et, à tout le moins, le "Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision" publié par l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR), tel que modifié de temps à autre et approuvé par le Conseil.

Dans le cas de la majorité des radiodiffuseurs privés, l'application des codes concernant la violence est supervisée par le Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR). Comme la SRC n'est pas membre du CCNR, le Conseil supervisera l'application de tout code de la violence régissant la SRC.

Service aux personnes sourdes et malentendantes

Dans la décision CRTC 89-115 portant sur le renouvellement de la licence de CBWT, le Conseil s'attendait que la SRC acquière, le plus tôt possible au cours de la nouvelle période d'application de la licence, l'équipement nécessaire pour sous-titrer au moins les manchettes et les parties scénarisées appropriées des bulletins de nouvelles présentés en début de soirée. En juillet 1994, la SRC a confirmé que cette attente, qui visait la plupart des stations appartenant à la SRC et sous son contrôle, n'avait pas été comblée et que la mise en oeuvre ne commencerait qu'à l'automne 1994. Elle devait commencer le sous-titrage à CBFT Montréal d'abord, seule station à disposer d'une salle des nouvelles entièrement informatisée et indispensable, selon la SRC, pour offrir le sous-titrage codé.

Au cours de la consultation tenue conformément à l'article 23 de la Loi sur la radiodiffusion, la SRC s'est engagée à sous-titrer en temps réel toutes les émissions de nouvelles locales et régionales, y compris les segments non scénarisés, tout en demandant que le Conseil n'en fasse pas une condition de licence. Bien que conscient des compressions budgétaires imposées à la Société, le Conseil se préoccupe du fait qu'il s'est déjà écoulé beaucoup de temps sans que les attentes à l'égard du sous-titrage énoncées dans la décision CRTC 89-116 n'aient été mises en oeuvre.

Le Conseil a donc décidé d'exiger, par condition de licence, que la SRC respecte ses engagements à cet égard. Conséquemment, par vote majoritaire, la licence est assujettie à la condition que, d'ici la fin de la période d'application de la licence, la titulaire sous-titre toutes les émissions de nouvelles locales et régionales, y compris les segments en direct, à l'aide du sous-titrage en temps réel ou de toute autre méthode permettant de sous-titrer des émissions en direct.

Lorsqu'il a renouvelé la licence de CBWT, le Conseil a précisé qu'il s'attendait que la titulaire se dote d'un appareil de télécommunications pour sourds (ATS). Le Conseil fait remarquer qu'un ATS a maintenant été installé.

Le Conseil est satisfait de la réponse de la titulaire à une intervention de la Closed-Captioning & Subtitled relativement au fonctionnement et à la disponibilité de l'ATS.

Équité en matière d'emploi

Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé "Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi", le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient dorénavant l'objet d'un examen du Conseil. Dans le cas de la SRC, il a examiné ces questions en profondeur au cours de l'audience publique relative au renouvellement des licences des réseaux de télévision de la SRC, et se dit satisfait des engagements de la SRC en cette matière.

Interventions

Le Conseil fait état des interventions reçues à l'appui de la présente demande.

Le Conseil fait également état d'interventions défavorables à cette demande et il s'estime satisfait de la réponse de la titulaire à ces interventions.

Le Secrétaire général
Allan J. Darling

APPENDIX A / ANNEXE A

Manitoba

CHFC-TV Churchill
CBWNT Cross Lake
CBWHT-2 Easterville
CBWGT-2 Fairford
CBWGT Fisher Branch
CBWBT Flin Flon
CBWLT Gillam
CBWXT Gods Lake Narrows
CBWHT-1 Grand Rapids
CBWHT Grand Rapids
CBWGT-1 Jackhead
CBWT-2 Lac du Bonnet
CBWQT Leaf Rapids
CBWZT Little Grand Rapids
CBWRT Lynn Lake
CBWYT Mafeking
CBWGT-3 Manigotagan
CBWUT McCusker Lake
CBWIT-1 Moose Lake
CBWPT Nelson House
CBWOT Norway House
CBWVT Oxford House
CBWT-3 Piney
CBWBT-1 Pukatawagan
CBWKT Snow Lake
CBWQT-1 South Indian Lake
CBWIT The Pas
CBWTT Thompson
CBWWT Waasagomach
CBWMT Wabowden

Saskatchewan

CBWIT-2 Cumberland House
CBWBT-2 Island Falls
CBWBT-3 Pelican Narrows

Ontario

CBWCT-1 Atikokan
CBWT-1 Big Trout Lake
CBWDT Dryden
CBWJT Ear Falls
CBWCT Fort Frances
CBWDT-2 Ignace
CBWAT Kenora
CBWDT-4 Osnaburgh
CBWDT-5 Pickle Lake
CBWDT-6 Pikangikum
CBWET Red Lake
CBWDT-7 Sandy Lake
CBWDT-3 Savant Lake
CBWDT-1 Sioux Lookout
CBWAT-1 Sioux Narrows

APPENDIX B / ANNEXE B

Conditions de licence de CBWT Winnipeg et ses émetteurs

1. Lorsque le Conseil aura donné son approbation, la titulaire devra respecter ses lignes directrices d'autoréglementation révisées concernant la violence à la télévision, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.

 Tant que le Conseil n'aura pas approuvé les lignes directrices révisées, la titulaire devra respecter ses lignes directrices d'autoréglementation actuelles concernant la violence à la télévision et, à tout le moins, le "Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision" publié par l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR), tel que modifié de temps à autre et approuvé par le Conseil.

2. La titulaire doit sous-titrer, d'ici la fin de la période d'application de la licence, toutes les émissions de nouvelles locales/régionales, y compris les segments en direct, à l'aide du sous-titrage en temps réel ou de toute autre méthode permettant de sous-titrer des émissions en direct.

3. La titulaire doit respecter les "Lignes directrices de la SRC concernant la représentation à l'antenne des personnes des deux sexes (Révision)" du 12 août 1991, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil et, à tout le moins, le "Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision" de l'ACR, tel que modifié de temps à autre et approuvé par le Conseil.

4. La titulaire doit respecter les normes relatives à la publicité destinée aux enfants énoncées dans son code publicitaire intitulé "Publicité destinée aux enfants de moins de 12 ans", Politique n° C-5 du 9 mai 1990, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil, à la condition que la politique respecte au moins les normes énoncées dans le "Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants" de l'ACR, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.

 En outre, la titulaire ne doit diffuser aucun message publicitaire durant les émissions destinées aux enfants et aucun message publicitaire s'adressant aux enfants entre les émissions pour enfants d'âge préscolaire. Aux fins de la présente condition, les émissions destinées aux enfants et inscrites à la grille-horaire avant midi les jours de classe seront considérées comme étant des émissions destinées aux enfants d'âge préscolaire.