ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-668

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Décision

Ottawa, le 30 août 1995
Décision CRTC 95-668
Région de l'ouest du Canada et Territoires
>Renouvellements administratifs
Pour des motifs d'ordre administratif, le Conseil renouvelle les licences des entreprises de distribution par câble et de programmation de radio sousmentionnées, du 1er septembre 1995 au 30 novembre 1995, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.
CABLE DISTRIBUTION UNDERTAKINGS/
ENTREPRISES DE DISTRIBUTION PAR CÂBLE
Licensee/Titulaire Location/Endroit
Veteran Television Society Veteran, Alberta
Kootenay Cable Limited Elkford, British Columbia/ (Colombie-Britannique)
Kootenay Cable Limited Fernie, British Columbia/ (Colombie-Britannique)
Kootenay Cable Limited Kimberley, British Columbia/ (Colombie-Britannique)
Kootenay Cable Limited Sparwood, British Columbia/ (Colombie Britannique)
Tetlit Service Co-operative Limited Fort McPherson, Northwest Territories/(Territoires du Nord-
Ouest)
RADIO PROGRAMMING UNDERTAKING/
ENTREPRISE DE PROGRAMMATION DE RADIO
Licensee/ Call Sign/ Location/
Titulaire Indicatif d'appel Endroit
Belanger Communications CILX-FM Ile-à-la Crosse,
Inc. Saskatchewan
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

Date de modification :