ARCHIVÉ - Décision CRTC 95-352
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Décision |
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Ottawa, le 23 juin 1995
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Décision CRTC 95-352
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CKMW Radio Ltd.
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Brampton (Ontario) - 942167800
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Modification à la licence de CIAO
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À la suite de l'avis public CRTC 1995-28 du 21 février 1995, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de CIAO Brampton, de manière à:
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a) supprimer les dispositions de licence concernant le site d'antenne, telles qu'énoncées dans la licence; et
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b) remplacer les dispositions de la licence concernant le périmètre de rayonnement et autres détails contenus dans la demande approuvée, ainsi que les dispositions concernant l'emplacement des studios, par la condition suivante:
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"La licence est assujettie à la condition que l'entreprise soit exploitée en fonction du périmètre de rayonnement et autres détails contenus dans la demande approuvée, sauf lorsqu'il est autrement autorisé par le Conseil."
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Cette modification est conforme aux lignes directrices de politique énoncées dans l'avis public CRTC 1992-72 intitulé "Examen des règlements et politiques du Conseil concernant la radio".
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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- Date de modification :