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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-88

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Décision

Ottawa, le 8 mars 1995
Décision CRTC 95-88
Télécâble des Mille-Îles Inc.
Terrebonne (Québec) - 941864100
Ajout de WETK (PBS) Burlington (Vermont)
À la suite de l'avis public CRTC 1994-156 du 22 décembre 1994, le Conseil approuve la demande de la Télécâble des Mille-Îles Inc. visant à être relevée, par condition de licence, de l'obligation que lui fait le sous-alinéa 10(1)(g)i) du Règlement de 1986 sur la télédistribution. Cette exemption permettra à la titulaire de distribuer, au service de base, le service de programmation de WETK Burlington (Vermont), un deuxième signal du réseau PBS, reçu par micro-ondes d'Inter-Vision Montréal.
Bien que la proposition de la titulaire aille à l'encontre de la politique générale du Conseil concernant la distribution de signaux de réseaux américains, le Conseil estime qu'une exception est justifiée étant donné les circonstances particulières de ce cas.
Le Conseil observe qu'il avait autorisé la titulaire (décision CRTC 86-964 du 30 septembre 1986) à poursuivre la distribution de WMTW-TV Poland Spring (Maine), un deuxième signal du réseau ABC et que la titulaire a maintenant cessé la distribution de ce signal. Par conséquent, en approuvant cette demande, le Conseil souligne que la distribution de WETK ne représente pas une augmentation du nombre de signaux américains distribués par l'entreprise. En outre, le Conseil observe que les grilles-horaires des deux stations du réseau PBS diffèrent davantage par comparaison à celles des stations du réseau ABC, surtout en soirée et en fin de semaine.
Le Conseil fait également remarquer que les municipalités faisant partie de la zone de desserte autorisée de la titulaire sont situées en périphérie du territoire de la Vidéotron Ltée à Montréal, laquelle offre les deux services du réseau PBS à ses abonnés.
Le Conseil fait en outre remarquer qu'il n'a reçu aucune intervention défavorable à cette demande.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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