ARCHIVÉ - Décision CRTC 95-832
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Décision |
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Ottawa, le 10 novembre 1995
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Décision CRTC 95-832
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Consortium de Télévision Québec Canada Inc.
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Montréal (Québec) - 951277300
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Modification de licence
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À la suite de l'avis public CRTC 1995-148 du 29 août 1995, le Conseil approuve la demande présentée par le Consortium de Télévision Québec Canada Inc. visant à modifier la condition n° 3 de sa licence en réduisant le montant devant être consacré aux dépenses au titre des émissions canadiennes de 4 684 000 $ à 3 712 000 $ pour l'année de radiodiffusion se terminant le 31 août 1996.
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Lors du dernier renouvellement de sa licence, la titulaire s'était engagée à réinvestir dans les dépenses au titre des émissions canadiennes les économies qu'elle prévoyait réaliser grâce à la mise en oeuvre de la compression vidéo-numérique (la CVN). En approuvant la présente demande, le Conseil a tenu compte du fait que la CVN n'a toujours pas été mise en oeuvre et il accorde donc une réduction de 972 000 $, correspondant aux économies que la titulaire prévoyait réaliser au cours des neuf premiers mois de l'année de radiodiffusion 1995-1996. Le Conseil a également tenu compte du fait que la titulaire s'est engagée à investir, dans les dépenses au titre d'émissions canadiennes, les économies qu'elle aura réalisées grâce à la CVN dès qu'elle aura absorbé les dépenses reliées à la conversion de son signal et ce, même si la période de neuf mois n'est pas terminée.
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À la lumière de ce qui précède, le Conseil exige que la titulaire lui soumette un rapport, d'ici le 31 août 1996, faisant état des montants exacts qu'elle n'aura pas dépensés au titre des émissions canadiennes au cours de l'année de radiodiffusion 1995-1996.
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Le Conseil fait état de l'intervention qu'il a reçue à l'égard de cette demande ainsi que de la réponse de la titulaire.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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