ARCHIVÉ - Décision CRTC 95-261
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Décision |
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Ottawa, le 29 mai 1995
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Décision CRTC 95-261
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Rawlco Communications Ltd.
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Calgary (Alberta) - 942105800
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Renouvellement de licence de réseau
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À la suite de l'avis public CRTC 1995-38 du 2 mars 1995, le Conseil renouvelle la licence du réseau radiophonique de langue anglaise établi aux fins de la retransmission de tous les matchs de hockey des Flames de Calgary pendant les saisons de 1995-1996 à 1999-2000.
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Le Conseil attribuera une licence de réseau radiophonique qui expirera à la fin de la saison de hockey de l'an 2000, aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la licence qui sera attribuée.
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Toute station affiliée à la Société Radio-Canada qui diffuse le reportage des matchs devra s'assurer qu'elle respecte son contrat d'affiliation au réseau et que tout changement à l'horaire des émissions de la Société découlant de ces reportages est jugé acceptable par cette dernière.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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