ARCHIVÉ - Décision CRTC 95-412
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Décision |
|
Ottawa, le 7 juillet 1995
|
|
Décision CRTC 95-412
|
|
Radiomutuel Inc.
|
|
La Sarre (Québec) - 950014100
|
|
Augmentation de la puissance de CJMM-FM-1 - approuvée
|
|
À la suite de l'avis public CRTC 1995-55 du 10 avril 1995, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de CJMM-FM Rouyn-Noranda, visant à augmenter la puissance apparente rayonnée de son émetteur CJMM-FM-1 La Sarre de 46,8 watts à 270 watts.
|
|
La présente demande fait suite à la décision CRTC 94-346 du 5 juillet 1994 qui refusait une demande de la titulaire en vue d'augmenter la puissance de CJMM-FM-1 à 3 000 watts. Cette dernière demande était accompagnée d'un projet de la titulaire visant à changer le site de l'émetteur de CJMM-FM-1. Le Conseil avait alors signalé qu'il ne s'opposait pas à la modification du périmètre de rayonnement attribuable au changement de site proposé. Il ajoutait que, si le changement de site devait entraîner une perte de service pour une partie de l'auditoire de CJMM-FM-1, il serait disposé à étudier toute demande de modification technique visant à rectifier la situation.
|
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
|
|
- Date de modification :