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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-826

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Décision

Ottawa, le 8 novembre 1995
Décision CRTC 95-826
Regional Cable TV (Western) Inc.
Acme, Beiseker, Calmar, Irricana, Legal, Linden, Onoway/Alberta Beach, Thorhild, Tofield et Waskatenau (Alberta) - 941494700 - 941495400 - 941271900 - 941496200 - 941279200- 941497000 - 941282600 - 941286700 - 941287500 - 941290900
Renouvellement de licences
À la suite de l'avis public CRTC 1995-79 du 12 mai 1995 et de la décision CRTC 95-669 du 30 août 1995, le Conseil renouvelle les licences de classe 2 (moins de 2 000 abonnés) des entreprises de distribution par câble qui desservent les collectivités susmentionnées, détenues par la Regional Cable TV
(Western) Inc., du 1er décembre 1995 au 31 août 2002.
À l'exception des exigences contenues à l'article 23 du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement), l'exploitation de ces entreprises est réglementée conformément aux parties I et III du Règlement et les licences seront assujetties aux conditions en vigueur dans les licences actuelles ainsi qu'à celles stipulées dans les licences qui seront attribuées.
Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé "Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi", le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient dorénavant l'objet d'un examen du Conseil. Dans ce contexte, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait aux autres aspects de la gestion des ressources humaines.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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