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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-819

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Décision

Ottawa, le 6 novembre 1995
Décision CRTC 95-819
Anzac Citizens Association
Anzac (Alberta) - 950175000
Renouvellement de licence
À la suite de l'avis public CRTC 1995-79 du 12 mai 1995 et de la décision CRTC 95-669 du 30 août 1995, le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication qui dessert Anzac, du 1er décembre 1995 au 31 août 2002, aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
Le Conseil observe que cette entreprise distribue, sous forme non codée, les services de programmation suivants :
CALL SIGN/INDICATIF D'APPEL SOURCE
CH2650 CHAN-TV (CTV) Vancouver
CH2651 CITV-TV (IND) Edmonton
CH2652 WTOL-TV (CBS) Toledo, Ohio
CH2653 WDIV (NBC) Detroit, Michigan
La licence est assujettie à la condition que la titulaire s'assure, à la satisfaction du Conseil, que les signaux qu'elle transmet sous forme non codée ne peuvent être captés de façon acceptable dans la zone de desserte ou le périmètre de rayonnement actuellement autorisé d'une entreprise de distribution par abonnement avoisinante.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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