ARCHIVÉ - Décision CRTC 95-398
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Décision |
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Ottawa, le 7 juillet 1995
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Décision CRTC 95-398
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Bartley Higgins
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Paradise River (Labrador) (Terre-Neuve) - 940890700
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Renouvellement de licence
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À la suite de l'avis public CRTC 1995-10 du 20 janvier 1995, le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Paradise River (Labrador), détenue par Bartley Higgins, du 1er septembre 1995 au 31 août 2000.
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La période accordée aux présentes, bien que moindre que la période maximale de sept ans permise en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, permettra au Conseil d'étudier le prochain renouvellement de cette licence conformément au plan régional qu'il a établi et lui permettra également de mieux répartir la charge de travail au sein du Conseil. Cette période ne reflète donc pas d'inquiétude de la part du Conseil en ce qui a trait au rendement du titulaire.
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L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I et III du Règlement de 1986 sur la télédistribution et la licence sera assujettie aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la licence qui sera attribuée.
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Le Conseil observe que le titulaire ne distribue pas le signal de l'Atlantic Satellite Network (ASN). Comme il l'a souligné dans la décision portant sur le dernier renouvellement de cette licence, le Conseil reconnaît l'importance de ce service de programmation régionale canadienne distinct pour les téléspectateurs de la région de l'Atlantique et il s'attend que le titulaire fasse tout en son pouvoir afin de présenter une demande visant à distribuer ce service, dès que ses ressources financières le lui permettront.
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Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé "Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi", le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient dorénavant l'objet d'un examen du Conseil. Dans ce contexte, le Conseil encourage le titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait aux autres aspects de la gestion des ressources humaines.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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