ARCHIVÉ - Décision CRTC 95-743
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Décision |
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Ottawa, le 11 octobre 1995
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Décision CRTC 95-743
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Région de l'Ontario
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Modification de licences ayant trait à la formule musicale des stations
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Dans l'avis public CRTC 1995-125 du 25 juillet 1995, le Conseil a fait part de demandes qu'un certain nombre de titulaires lui ont soumises à la suite de la déclaration contenue dans l'avis public CRTC 1995-60 intitulé "Examen de certaines questions concernant la radio". Dans cet avis public, le Conseil a déclaré qu'il était disposé à réviser le système de formules en relevant les titulaires de stations FM commerciales des engagements énoncés dans leurs Promesses de réalisation respectives visant l'exploitation de leur station suivant une formule du Groupe I "Musique populaire, rock et de danse" ou du Groupe II "Country". Parallèlement, le Conseil indiquait que la formule "Spécialisée" serait maintenue.
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Le Conseil approuve l'ensemble des demandes des titulaires de stations FM commerciales énumérées à l'annexe de la présente décision, en vue de modifier leurs licences afin d'être relevées des engagements actuels énoncés dans leurs Promesses de réalisation respectives visant l'exploitation de leur station suivant une formule du Groupe I ou du Groupe II. Le Conseil remplace donc ces engagements par ce qui suit:
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La licence est assujettie à la condition que la station ne soit pas exploitée suivant la formule spécialisée définie dans l'avis public CRTC 1995-60, ou telle que modifiée de temps à autre par le Conseil.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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APPENDIX / ANNEXE
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ONTARIO REGION / RÉGION DE L'ONTARIO
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LICENSEE/ CALL SIGN/ LOCATION AND APPLICATION NO/
TITULAIRE INDICATIF D'APPEL ENDROIT ET N° DE DEMANDE |
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Key Radio CFNY Limited CFNY-FM Brampton
951395300 |
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Key Radio Ontario Limited CKBY-FM Ottawa
951255900 |
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Redmond Broadcasting Inc. CHRE-FM St. Catharines
951535400 |
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Shaw Radio Ltd. CHAY-FM Barrie
951393800 |
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Shaw Radio Ltd. CKDK-FM Woodstock
951394600 |
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