Recherche

ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-55

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Décision

Ottawa, le 16 février 1995
Décision CRTC 95-55
Hagensborg T.V. Society
Hagensborg (Colombie-Britannique) - 940364300
Nouvelle entreprise de distribution de radiocommunication
À la suite d'une audience publique tenue à Vancouver à partir du 1er novembre 1994, le Conseil approuve la demande de licence visant l'exploitation à Hagensborg, d'une entreprise de distribution de radiocommunication constituée de quatre émetteurs de télévision de faible puissance et de deux émetteurs de radio de faible puissance.
Le Conseil attribuera à la Hagensborg T.V. Society une licence expirant le 31 août 2001, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
Cette entreprise distribuera, sous forme non codée, les services de programmation suivants, reçus par satellite:
CHANNEL/ POWER/
SOURCE CANAL PUISSANCE (WATTS)
Television Services/Services de télévision
Open Learning Agency (Knowledge Network) 8 10
The Sports Network (TSN) 9 10
CHAN-TV (CTV) Vancouver 10 5
CITV-TV (IND) Edmonton 12 10
FREQUENCY/ CHANNEL/ POWER
SOURCE FRÉQUENCE CANAL PUISSANCE (WATTS)
Radio Services/Services radiophoniques
CFMI-FM New Westminster 92.7 MHz 224 23
CKLB Yellowknife 94.1 MHz 231 23
Le ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie a avisé que les émetteurs de télévision auront la puissance apparente rayonnée susmentionnée plutôt que celle qui était mentionnée dans l'avis d'audience publique CRTC 1994-14.
La licence est assujettie à la condition que la construction de l'entreprise soit terminée et que cette dernière soit en exploitation dans les douze mois de la date de la présente décision ou, lorsque la requérante en fait la demande au Conseil au cours de cette période et lui démontre qu'elle ne peut en commencer l'exploitation avant la fin de ce délai et qu'une prorogation sert l'intérêt public, dans le délai additionnel que le Conseil aura approuvé par écrit.
Le Conseil fait état de l'intervention soumise a l'appui de cette demande.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

Date de modification :