ARCHIVÉ - Décision CRTC 95-195
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Décision |
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Ottawa, le 8 mai 1995
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Décision CRTC 95-195
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Société Radio-Canada
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(au nom de Parcs Canada) Parc national Elk Island (Alberta)- 941383200 - 941464000
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Renouvellement de licences
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À la suite de l'avis public CRTC 1994-159 du 23 décembre 1994, le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion de entreprises de programmation de radio CBPV et CBPW au Parc national Elk Island, du 1er septembre 1995 au 31 août 2002, aux conditions en vigueur dans les licences actuelles, ainsi qu'à celles stipulées dans la présente décision et dans les licences qui seront attribuées.
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Chaque licence est assujettie à la condition que la station ne serve qu'à la diffusion de renseignements concernant l'utilisation, l'histoire naturelle ainsi que d'autres caractéristiques du parc national où elle est située.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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