ARCHIVÉ - Décision CRTC 95-551
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Décision |
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Ottawa, le 11 août 1995
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Décision CRTC 95-551
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Halkirk Cable TV Society
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Halkirk (Alberta) - 941363400
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Renouvellement de licence
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À la suite de l'avis public CRTC 1995-37 du 2 mars 1995, le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Halkirk, détenue par la Halkirk Cable TV Society, du 1er septembre 1995 au 31 août 2002.
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L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I et III du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) et la licence sera assujettie aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
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Conformément à la décision CRTC 93-158 du 17 mai 1993, la licence est assujettie à la condition que la titulaire soit relevée de l'obligation de distribuer au moins quatre services de programmation de télévision, comme il est prévu à l'article 23 du Règlement, tant qu'elle ne distribue que les services de télévision américains énumérés dans la présente demande ou ceux pouvant être autorisés par le Conseil.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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