ARCHIVÉ - Décision CRTC 95-39
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Décision |
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Ottawa, le 10 février 1995
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Décision CRTC 95-39
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Jacques Rondeau, Charles Rondeau, Pierre Rondeau et Thérèse Gravelle, faisant affaires sous les noms et les raisons sociales de "Télécâble Kazabazua Enr." et "Télécâble Low Enr."
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Kazabazua et Low (Québec)
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Révocations
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Jacques Rondeau, Charles Rondeau, Pierre Rondeau et Thérèse Gravelle, faisant affaires sous les noms et les raisons sociales de "Télécâble Kazabazua Enr." et "Télécâble Low Enr." ont demandé la révocation des licences qu'ils détiennent relativement aux entreprises de distribution par câble autorisées à desservir Kazabazua et Low respectivement.
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Compte tenu de la demande des titulaires et conformément à l'alinéa 9(1)e) et au paragraphe 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque par la présente les licences attribuées à l'égard des entreprises susmentionnées.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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