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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 95-917

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Décision

Ottawa, le 21 décembre 1995
Décision CRTC 95-917
Telemedia Communications Inc.
Orillia (Ontario) - 951980200
Nouveau réseau radiophonique
À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale le 30 octobre 1995, le Conseil approuve la demande présentée par la Telemedia Communications Inc., visant à obtenir une licence de réseau radiophonique de langue anglaise afin de diffuser les émissions d'un réseau national de musique country en provenance de CICX-FM Orillia.
Le Conseil attribuera une licence de réseau qui expirera le 31 août 1996, aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
La période accordée par la présente, bien que moindre que la période maximale de sept ans permise en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, permettra au Conseil d'étudier le renouvellement de cette licence en même temps que celui de la station source.
Le Conseil rappelle aux stations affiliées qu'elles demeurent entièrement responsables de leurs grilles-horaires et qu'elles doivent tenir compte de la programmation de réseau lorsqu'elles établissent leur conformité aux règlements et politiques du Conseil.
La licence est assujettie à la condition que la requérante respecte les lignes directrices relatives à la représentation non sexiste des personnes exposées dans le "Code d'application concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision" de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR), telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
La licence est également assujettie à la condition que la requérante respecte les dispositions du "Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants" publié par l'ACR, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé "Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi", le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient dorénavant l'objet d'un examen du Conseil. Il encourage donc la requérante à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait aux autres aspects de la gestion des ressources humaines.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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