ARCHIVÉ - Décision CRTC 95-879
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Décision |
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Ottawa, le 30 novembre 1995
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Décision CRTC 95-879
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Rabbithill Satech-Vue Ltd.
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Ogoki Post (Ontario) - 951217900
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Renouvellement de licence
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À la suite de l'avis public CRTC 1995-170 du 11 octobre 1995, le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Ogoki Post, détenue par la Rabbithill Satech-Vue Ltd., du 1er décembre 1995 au 31 août 2002.
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L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I et III du Règlement de 1986 sur la télédistribution et la licence sera assujettie aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la licence qui sera attribuée.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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