Lettres du Conseil 2012

Radiodiffusion

2012-12-24 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à M. Jay Thomson, CMPA, suite à leur requête procédurale présentée au Conseil par le Canadian Media Production Association (CMPA) le 20 décembre 2012 au sujet de la réplique finale de la Société Radio-Canada (SRC) datée du 18 décembre 2012. - 2011-379

2012-12-21 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à M. Mark Lewis, s.r.l., suite à la lettre de Lewis Birnberg Hanet s.r.l., concernant l’Avis de consultation de radiodiffusion 2012-678 (l’Avis) dans lequel le Conseil publie la demande de renouvellement de licence de CKYE-FM Vancouver. - Demande 2011-0161-7

2012-12-05 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à M. Friesen, suite à la lettre du CRTC datée du 5 octobre 2012 concernant la station de radio CKQV-FM Vermilion Bay et la conformité de cette dernière à sa condition de licence relative à l’origine de la programmation - Demande 2012-0636-8

2012-11-28 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Cynthia Rathwell, Shaw Communications Inc., en référence à la demande de prolongation de la période d’admissibilité à la solution de télévision locale par satellite – Décision de radiodiffusion CRTC 2010-782.

2012-11-28 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Susan Wheeler, Rogers Communications Inc., en référence aux 8 plaintes concernant l’intensité sonore des messages publicitaires – Ref no. 1797759

2012-11-21 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Madame Asha Daniere, Blue Ant Media Partnership, suite aux demandes de renouvellement de licence des divers services spécialisés de catégorie A et B de Blue Ant Media : Travel + Escape (2012-1198-7), AUX-Tv (2012-1196-1), BITE (2012-1197-8), EQHD (2012-1199-5), HIFI (2012-1200-3), OASIS HD (2012-1201-8) et RAD X (2012-1202-6) - Avis de consultation de radiodiffusion 2013-19

2012-11-16 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Sylvie Courtemanche, Corus Entertainment Inc., en référence à l'avis de consultation de radiodiffusion 2012-560 – Ref no. 2012-1233-1

2012-10-31 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à Susan Wheeler, G4techTV, suite à l'Avis de consultation 2012-560 – No Réf. 2012-1235-7

2012-10-31 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à Madame Sylvie Courtemanche, OWN Inc., suite à l'Avis de consultation 2012-560 – No Réf. 2012-1233-1.

2012-10-29 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à Madame Sylvie Courtemanche, OWN Inc., suite à l'Audience publique s’amorçant le 11 décembre 2012 – Non-conformité d’OWN Inc. – Audience exécutoire - Numéro de référence : 2012-1233-1

2012-10-29 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à Susan Wheeler, G4techTV, suite à l'Audience publique débutant le 11 décembre 2012 – Non conformité de G4techTV – Audience relative à une ordonnance exécutoire - Numéro de référence : 2012 1235 7

2012-10-23 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à Mme. Courtemanche, Corus Entertainment Inc., suite à l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-560 (ACR 2012-560)- Article 1 – OWN: The Oprah Winfrey Network (OWN) - Demande 2012-1233-1

2012-10-19 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à M. Maavra & Mme. Mainville-Neeson (Corus & Telus), suite à la demande de TELUS visant l'application de l'art. 6.3 du Règlement de 1990 sur la télévision payante à l’égard de Corus. - Demande 2012-1195-3

2012-10-18 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à David Murray, Newcap Inc., suite à votre demande visant à convertir CFNW Port Au Choix, l’émetteur AM de CFCB Corner Brook (Terre-Neuve et Labrador) à la bande FM.

2012-10-16 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à Sylvie Courtemanche, OWN Inc., suite à CRTC 2012-560 – Audience publique commençant le 11 décembre 2012 – Non-conformité de OWN Inc. – Audience relative à une ordonnance exécutoire - Numéro de référence : 2012-1233-1

2012-10-16 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à Susan Wheeler, G4techTV, suite à CRTC 2012-560 – Audience publique commençant le 11 décembre 2012 – Non-conformité deG4techTV – Audience relative à une ordonnance exécutoire  - Numéro de référence : 2012-1235-7

2012-10-15 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à Kevin Goldstein, Bell Média Inc., suite à la demande par Bell Media Inc. contre MTS Inc. alléguant un désavantage indu. - Demande 2012-0184-7

2012-10-15 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à Steven Guiton, Société Radio-Canada, suite à la requête procédurale de la Société Radio-Canada (la Société) présentée le 12 octobre 2012 afin que le Conseil modifie ses procédures pour l’audience de renouvellement des licences des services de la Société en repoussant la date limite pour déposer une réplique aux interventions au 19 octobre 2012, afin de permettre à la Société de prendre en compte toutes les interventions avant de déposer sa réplique.

2012-10-15 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à Caroline Dignard, Cogeco Diffusion Acquisitions Inc., suite à la demande de Cogeco Diffusion Acquisitions Inc. visant à obtenir l’autorisation de modifier les paramètres techniques de l’entreprise de programmation de radio CHMP-FM Longueuil afin d’installer un nouvel émetteur capable de fournir une puissance apparente rayonnée de 100 kW.

2012-10-12 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à Susan Wheeler, G4TechTV, au sujet de l'Audience publique commençant le 11 décembre 2012 – Non-conformité de G4TechTV – Audience exécutoire - Numéro de référence : 2012-1235-7

2012-10-12 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à Sylvie Courtemanche, OWN Inc., au sujet de l'Audience publique commençant le 11 décembre 2012 – Non-conformité d’OWN Inc. – Audience exécutoire - Numéro de référence : 2012-1233-1

2012-10-05 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à Acadia Broadcasting Limited (Acadia), suite à la demande présentée par Acadia Broadcasting Limited (Acadia) concernant la station de radio CKQV-FM Vermilion Bay et la conformité de celle-ci à sa condition de licence relative à l’origine de la programmation.

2012-10-05 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à Jay Thomson, Canadian Media Production Association (CMPA), suite à l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-379-3 (“AdC 2011-379-3”) Renouvellements de licences des services de langue française et de langue anglaise de la Société Radio-Canada.

2012-09-24 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à Ann Mainville-Neeson, TELUS Communications Inc., Sylvie Courtemanche, Corus Entertainment, Michael Ferras, Shaw Communications Inc. suite à la plainte de TELUS Communications Inc. (TELUS) contre Corus Entertainment Inc. (Corus), en vertu de l’article 6.3 du Reglement de 1990 sur la télévision payante. - Demande 2012-1195-3

2012-09-20 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à Vadim Sloutsky, VMedia et Kevin Goldstein, Bell Media Inc., suite à la plainte de préférence indue par VMedia contre Bell Media Inc. soumise le 13 septembre 2012 - Demande 2012-1146-6.

2012-09-20 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à Mme Bev Kirshenblatt, Société Radio-Canada / Canadian Broadcasting Corporation, suite à la requête afin d’accepter ses commentaires à l’égard des changements proposés par BCE sur les bénéfices tangibles. Avis de Consultation de radiodiffusion 2012-370 - Demande 2012-0516-2

2012-09-10 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à Susan Wheeler, Rogers Broadcasting Limited, suite à la demande visant la modification de la licence de G4TechTV (G4). - Demande 2012-1089-8

2012-09-10 - Lettre procédurale  - Description : Lettre du Conseil adressée à Nicholas Tétrault, 7954689 Canada inc., suite à la demande de modification de licence de la licence de la nouvelle entreprise de programmation de radio AM autorisée dans la décision de radiodiffusion 2011-721 en déplaçant l’émetteur de Saint-Constant à Kahnawake (Québec). - Demande 2012-1013-7

2012-08-30 - Lettre procédurale  - Description : Lettre du Conseil adressée à M. Benoit, Radio Shawinigan, suite à leur demande visant à modifier la licence de l’entreprise de programmation de radio CFUT-FM Shawinigan, qui a été publiée en tant que demande de la partie 1 le 9 juillet 2012. - Demande2012-0805-9

2012-08-28 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à Mme Susan Wheeler, Rogers Broadcasting Limited, suite à la demande du Conseil pour la communication de renseignements désignés confidentiels - Avis de consultation de radiodiffusion 2012-224 - Demande 2012-0756-4

2012-08-27 - Lettre procédurale  - Description : Lettre du Conseil adressée à Mme Susan Wheeler, Rogers Broadcasting Limited, suite à la demande du Conseil pour la communication de renseignements désignés confidentiels - Avis de consultation de radiodiffusion 2012-224 - Demande 2012-0756-4

2012-08-24 - Lettre procédurale  - Description : Lettre du Conseil adressée à Ivor Barr, La Télévision des ressources naturelles - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012‑368, Appel aux observations sur l’exemption de l’obligation de détenir une licence pour les services de catégorie B spécialisés et de télévision payante dont la clientèle est limitée et sur des modifications à l’Ordonnance d’exemption relative à certaines entreprises de télévision en langues tierces

2012-08-16 - Lettre procédurale  - Description : Lettre du Conseil adressée à Madame Jennifer Salmon, au nom du CIDG et de ses membres, suite à la demande par le Canadian Independent Distributors Group alléguant une préférence indue de la part de Bell Media Inc. - Demande 2011-1670-8

2012-08-15 - Lettre procédurale  - Description : Lettre du Conseil adressée à Sylvie Courtemanche, suite à la demande présentée par OWN Inc., publiée en vertu de la partie 1 le 30 juillet 2012, dans le but de faire modifier sa licence actuelle, y compris la description de la nature du service et l’obtention d’une nouvelle désignation comme entreprise de programmation spécialisée de catégorie B - Demande 2012-0877-8

2012-08-08 - Lettre procédurale  - Description : Lettre du Conseil adressée à Ann Mainville-Neeson, Société TELUS Communications inc., suite à la plainte au sujet d’une préférence/d’un désavantage indu déposée par OUTtv Network Inc. le 20 mars 2012 par - OUTtv Network Inc. contre la Société TELUS Communications inc. - Numéro de demande 2012-0355-4

2012-08-06 - Lettre procédurale  - Description : Lettre du Conseil adressée à Monsieur Benjie Levy, Score Media Inc., suite réception votre réplique déposée le 18 juillet 2012 concernant l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-246 et 2012-246-1.

2012-08-06 - Lettre procédurale  - Description : Lettre du Conseil adressée à Monsieur Joel R. Fortune, Le groupe de diffuseurs indépendants, suite à la réception de votre réplique déposée le 18 juillet 2012 concernant l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-246 et 2012-246-1.

2012-08-06 - Lettre procédurale  - Description : Lettre du Conseil adressée à Madame Martha Fusca, Stornoway Communications Inc., suite à la réception de votre réplique déposée le 18 juillet 2012 concernant l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-246 et 2012-246-1.

2012-08-06 - Lettre procédurale  - Description : Lettre du Conseil adressée à Monsieur Jean Yves Roux, Clovys TV Inc., suite à la réception de votre réplique déposée le 5 juillet 2012 concernant l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-246 et 2012-246-1

2012-08-06 - Lettre procédurale  - Description : Lettre du Conseil adressée à Madame Wheeler, Madame Courtemanche et Monsieur Goldstein, suite à l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-246 et 2012-246-1, Appel aux observations sur l’ouverture du genre musical de musique populaire à la concurrence, et sur les conditions de licences normalisées pour les services canadiens concurrents de catégorie C spécialisés dans le genre de musique populaire (l’Avis).

2012-07-27 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à Mme Miller, Fasken Martineau DuMoulin LLP, suite à la réponse de Golden West Broadcasting Ltd. datée du 13 juillet 2012 à la demande 2012-0636-8 par Acadia Broadcasting Ltd.

2012-07-26 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à Monsieur Craig Ellis, Northern Native Broadcasting Ltd, suite à la demande de modification technique de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio analogique CFNR-FM Terrace, selon laquelle vous désirez ajouter un nouvel émetteur FM à Prince George, Colombie Britannique. 2012-0090-7

2012-07-26 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à Monsieur Xavier Georges, suite à la demande de modification technique associée à la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation radiophonique analogique CJRM-FM Labrador City, Terre-Neuve-et-Labrador, et vise la modification des paramètres techniques de l’émetteur CKIP-FM La Grand’Terre. - Demande 2012-0661-5

2012-07-25 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à M. McGraw, Instant Information Services Incorporated, suite à la demande pour modifier les paramètres technique de l’émetteur de la station de radio CIIO-FM Ottawa (Ontario) - Demande 2011-1551-9

2012-07-24 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à Brad Danks, OUTtv Network Inc., suite à la demande 2012-0355-4 - Plainte de préférence/désavantage indu déposée le 20 mars 2012 par OUTtv Network Inc. (OUTtv) contre la Société TELUS Communications Inc. (TELUS)

2012-07-23 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à Radio-Canada, suite à leurs demandes d’ajouter un émetteur. Le personnel du Conseil fait remarquer que ceux-ci demandent l’autorisation d’ajouter un émetteur qui serait exploité conformément aux conditions de licence applicables au réseau Radio One, énoncées dans la Décision de radiodiffusion CRTC 2000 1 et la Décision de radiodiffusion CRTC 2001-532. - Demandes 2012-0784-5, 2012-0785-3, 2012-0786-1, 2012-0787-9 et 2012-0788-7

2012-07-20 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à Monsieur Ivan Traill, Neepawa Access Community Television,  suite à la demande en vertu de la partie I déposée par Neepawa Access Community Television (NAC TV). Demande 2012-0755-6

2012-07-20 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à Monsieur Ivan Traill, Neepawa Access Community Television,  suite à la demande en vertu de la partie I déposée par Neepawa Access Community Television (NAC TV). Demande 2012-0755-6

2012-07-18 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à Mme. Susan Wheeler, Rogers Broadcasting Limited, concernant la non-conformité de G4TechTV (dossier nº 569348)

2012-07-18 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à Ann Mainville-Neeson, TELUS Communications Inc., suite à la plainte de préférence/désavantage indu déposée le 20 mars 2012 par OUTtv Network Inc. (OUTtv) - Demande 2012-0355-4

2012-07-17 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à M. Goldstein, BCE inc., suite à leur demande afin d’obtenir l’autorisation de modifier le contrôle effectif des entreprises de radiodiffusion d’Astral afin qu’il soit exercé par BCE - Demande 2012-0516-2.

2012-07-16 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à Mme. Lenore Gibson, Bell Media Radio Partnership, suite à leur demande en vue d’obtenir une modification technique de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio analogique de CFRA Ottawa. - Demande 2012-0014-6.

2012-07-10 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à M. Chandrasekar, Asian Television Network International Limited, suite à la plainte de FDR Media Group concernant l’allégation d’insertion de publicité canadienne sur Sony Entertainment Television Asia.

2012-07-10 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à Ms. de Wilde, Office de la télécommunication éducative de l’Ontario, suite à leur lettre datée du 5 juillet 2012 demandant au Conseil de rendre sa décision à propos de la demande 2012-0566-7 par l’entremise d’un processus accéléré

2012-07-10 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à M. Brière, RNC MÉDIA inc., suite à la demande de RNC MÉDIA inc. (RNC) visant à modifier la licence de l’entreprise de programmation de radio CKLX-FM Montréal, qui a été publiée en tant que demande de la partie 1 le 13 janvier 2012. Demande 2011-1650-0.

2012-07-09 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à Glenn O'Farrell, Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario, suite à leur requête procédurale afin d’écourter la période d’intervention et de réplique de la demande 2012-0739-0.

2012-07-03 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à Ann Mainville-Neeson, Société TELUS Communications Inc, suite à la plainte relative à une situation de préférence indue/de désavantage provenant d’OUTtv Network Inc. (OUTtv) et déposée le 20 mars 2012 contre la Société TELUS Communications Inc. (TELUS) - Demande 2012-0355-4

2012-06-29 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée àMonsieur Mark Lewis, MZ Media Inc, suite à votre courriel du 28 juin 2012 dans lequel vous demandiez au personnel du Conseil de prolonger jusqu’au 11 juillet 2012 le délai pour le dépôt des répliques aux observations reçues - Demande 2012-0548-5.

2012-06-26 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à Monsieur Glenn O’Farrell, Office des télécommunications éducatives de langue française de l'Ontario, suite à la demande de désactivation des réémetteurs de télévision analogique utilisés par l’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario - Demande 2012-0739-0

2012-06-22 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à Sylvie Courtemanche, Corus Entertainment Inc., suite à la demande de Corus pour l’exploitation de The Oprah Winfrey Network (OWN) en tant que service de catégorie B (dossier nº 579876) - Demande 2012-1233-1

2012-06-15 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à Monsieur Trudeau, Télévision Sex-Shop inc., suite à la demande de modification de la licence de Télévision Sex-Shop inc. pour son service payant de catégorie B opérant sous le nom de « Vanessa » afin que ce service soit considéré un service bilingue. - Demande 2012-0685-5

2012-06-14 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à Monsieur Olivier Jaakkola, SiriusXM Canada Inc., suite à la demande 2012-0064-1 en vue de renouveler les licences de Sirius Canada et de XM Canada – Admissibilité des dépenses au titre du développement de contenu canadien (DCC) de SiriusXM Canada

2012-06-14 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à Monsieur De Brabant, 1158556 Ontario Ltd., suite à leur demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CHIM FM Timmins et de ses émetteurs. - Demande 2012-0188-9

2012-06-14 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à Me Harvey, Barakatt Harvey s.e.n.c.r.l Société d’avocats, suite à leur requête procédurale afin de proroger à une audience ultérieure la comparution de Radio Charlesbourg/Haute St-Charles (le titulaire) à l’audience du 19 juin 2012 - Demande 2011-1557-7

2012-06-13 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à Jean-François Leclerc, Leclerc Communication Inc, suite à la demande de renouvellement de licence pour CJEC-FM à Québec (Québec) - Avis de consultation de radiodiffusion 2012-224 - Demande 2012-0018-8.

2012-06-13 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à Madame Monique Lafontaine, ZoomerMedia Limited, concernant les demandes présentées par ZoomerMedia Limited dans le but de modifier les conditions de licence concernant le paiement d’avantages tangibles qui reste à payer sur ceux auxquels Rogers Broadcasting Limited s’était engagé et qui ont été assumés par ZoomerMedia lors de l’acquisition des stations de télévision conventionnelle CHNU-TV Fraser Valley et CIIT-TV Winnipeg (Demandes 2012-0673-0 et 2012-0674-8).

2012-06-12 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à Monsieur Rudock, CJNE FM Radio inc., suite à la demande 2011-1686-4 – Renouvellement de licence de CJNE – FM Radio inc.

2012-06-11 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à Monsieur De Brabant, 1158556 Ontario Ltd., suite à leur demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CHIM FM Timmins et de ses émetteurs. - Demande 2012-0188-9

2012-06-11 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à Monsieur Lewis Cardinal, suite à la convocation à une audience publique - Avis de consultation de radiodiffusion 2012-224

2012-06-08 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à Monsieur David Dancy, Radio 710 AM Inc, suite à la demande de renouvellement de CJRN à Niagara Falls, ON - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-224 - Demande 2011-0862-1

2012-06-08 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à M. Sorella, V Interactions inc., suite à leur requête procédurale afin d’écourter la période d’intervention de 30 jours à 20 jours ainsi que la période de réplique de 10 jours à 5 jours, dossier 2012-0680-6.

2012-06-07 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à Me Dignard, Cogeco Diffusion Acquisitions inc, suite à la demande visant à augmenter la puissance apparente rayonnée de l’entreprise de programmation de radio CKBE-FM à Montréal, Québec - Demande 2012-0441-1

2012-06-01 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à Monsieur Rudock, CJNE FM Radio inc., suite à la demande 2011-1686-4 – Renouvellement de licence de CJNE – FM Radio inc.

2012-05-31 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à M. Rudock, CJNE FM Radio Inc., suite à la demande 2011-1686-4 - Renouvellement de licence de CJNE - FM Radio Inc.

2012-05-30 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à Monsieur Pierre Harvey, Télévision MBS inc, suite à la Requête procédurale afin d’écourter la période d’intervention de 30 jours à 20 jours ainsi que la période de réplique de 10 jours à 5 jours - Demande 2012-0626-9

2012-05-29 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à M. Daniel Riddell, Wild TV, suite à leur demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion du service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise connue sous le nom de Wild TV (The Hunting Channel) afin de modifier la liste des catégories desquelles le service est autorisé à tirer sa programmation. - Demande 2012-0200-4

2012-05-29 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à M. Lewis, MZ Media Inc., en référence à leur demande de modification technique à la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio analogique pour Collingwood. - Demande 2012-0548-5

2012-05-29 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à M. Abbott, Bell Canada, suite à la demande de BCE Inc. et du Centre pour la défense de l’intérêt public, soumise au Conseil le 17 avril 2012 et visant des changements à la Politique règlementaire de radiodiffusion CRTC 2012-181 intitulée Fonds de participation à la radiodiffusion. - Demande 2012-0512-0

2012-05-25 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à Me Dignard, Cogeco Diffusion Acquisitions inc, suite aux demandes 2012-0439-6 et 2012-0441-1

2012-05-24 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à M. Serge Bellerose, Radio Sept-Îles inc., lui avisant que le Conseil considèrera l’intervention de M. Bourgoing et que sa requête d’extension a été acceptée. - Demandes 2011-1578-3 et 2011-1429-8

2012-05-22 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à Madame Kramer, Ontario Educational Communications Authority, suite à leur demande de désactivation des réémetteurs de télévision analogique situés dans la province de l’Ontario (demande 2012-0566-7).

2012-05-18 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à Me Éric Lévesque, Roy Évangéliste avocat-es, suite à votre lettre datée le 16 avril 2012 concernant les demandes de renouvellements de licences de la Société Radio-Canada (la SRC) ainsi que des demandes de modification de licence déposées auprès du Conseil.

2012-05-18 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée àMonsieur Hubert Lacroix, Société Radio-Canada, suite aux demandes en vue de modifier les licences de Radio 2, Espace musique et leurs stations affiliées afin de permettre la diffusion de publicité nationale et aux demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion de ses entreprises de programmation de radio et de télévision traditionnelle et spécialisée - Demandes 2011-0286-3 and 2011-0288-9

2012-05-17 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à M. Andy Ferri, Radio 710 AM Inc., suite au renouvellement de licence de CJRN à Niagara Falls (Ontario) - Demande 2011-0862-1

2012-05-10 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil addressée à Jonathan Blakey, Bell Canada, suite Suivi de l’avis de consultation de radiodiffusion 2012 185 – Modification du Règlement sur la distribution de radiodiffusion en ce qui a trait à la définition de « point de démarcation ».

2012-05-09 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à Madame Croteau, Groupe de travail francophone sur les normes de sous-titrage, Politique réglementaire de radiodiffusion du CRTC 2011-741 et 2011-741-1

2012-05-04 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil addressée à Monsieur Greg Hetherington, Five Amigos Broadcasting Inc, suite à la demande 2011-1555-1 CKXS-FM Wallaceburg (Ontario).

2012-05-03 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à James B. Macdonald, Bluepoint Investments Inc, suite à la demande de Rogers Broadcasting Limited (Rogers) - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-126 - Demande 2012-0045-1

2012-05-03 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à M. Grant Buchanan, McCarthy Tétrault LLP, suite à la demande du Conseil pour la communication de renseignements désignés confidentiels - Demande 2012-0105-3

2012-05-03 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à Ann Mainville-Neesen, TELUS Communications Inc., suite à la demande #2012-0355-4. - Plainte d’OUTtv Network Inc. (OUTtv) alléguant une préférence indue/un désavantage indu et demande de divulgation de renseignements désignés comme confidentiels par TELUS

2012-05-03 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à Me Dignard, suite à la demande 2012-0439-6 et 2012-0441-1.

2012-05-02 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à M. Stephen P. Whitehead, Fasken Martineau DuMoulin LLP, suite à la lettre datée du 16 avril - Demande 2012-0447-9

2012-04-20 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à M. Grant Buchanan, McCarthy Tétrault LLP, suite à la demande du Conseil pour la communication de renseignements désignés confidentiels - demande 2012-0105-3

2012-04-19 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adresséeà Madame Bev Kirshenblatt, Société Radio-Canada / Canadian Broadcasting Corporation, suite à la Demande afin de désactivation des réémetteurs de télévision analogique de la Société Radio Canada - Demande 2012-0509-7

2012-04-19 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à Me Caroline Dignard, Cogeco Diffusion inc, suite au renouvellement de licence de CKOI-FM Montréal, Québec - Demande 2012-0024-5 - avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-224

2012-04-19 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à Madame Carolle Brabant, Téléfilm Canada, suite à la certification du fonds pour le développement des talents canadiens comme fonds de production indépendant.

2012-04-17 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à Rob Braide, suite à la demande de préférence indue de la Partie 1 contre Radio-Canada - 2012-0447-9.

2012-04-17 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à Monsieur Paul Temple, Pelmorex Communications Inc, suite à la requête procédurale - avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-115.

2012-04-17 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à Mr. Wilton, Bonne Bay Cottage Hospital Heritage Corporation, suite à la demande 2012-0379-7 CHBB-FM Norris Point.

2012-04-16 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à Madame Croteau, Groupe de travail francophone sur les normes de sous-titrage, au sujet de la date limite pour déposer les Normes universelles du sous-titrage codé à l’intention des télédiffuseurs canadiens de langue française et les Normes obligatoires reflètent les politiques 2011-741 et 2011-741-1 du CRTC

2012-04-16 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à Monsieur Vernon Smith, suite à la demande 2012-0312-4 - CJAM-FM Windsor (Ontario).

2012-04-16 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à la liste de distribution suite au rapport publié le 5 octobre 2011et intitulé Résultats de la cueillette d’informations sur les services de programmation par contournement - Avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2011-344.

2012-04-11 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à Mme. Wheeler, Rogers Broadcasting Limited, suite à sa demande d'extension jusqu’au 16 avril 2012 pour le dépôt d’une réponse aux interventions reçues en lien avec la demande 2012-0220-0. - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-126.

2012-04-04 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à Madame Susan Wheeler, Rogers Broadcasting Limited, suite à la Décision de radiodiffusion CRTC 2011­447, Rapport de conformité de G4TechTV (dossier nº 496398).

2012-03-15 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à Tony Vidal, Southshore Broadcasting Ltd, suite à la demande 2012-0220-0.

2012-02-29 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à Monsieur Bibic, Bell, suite au rapport de suivi de la Décision de radiodiffusion CRTC 2011-765 présenté par les compagnies Bell le 30 janvier 2012. Le Conseil accuse également réception de la lettre de TELUS datée du 7 février 2012 dans laquelle TELUS formule des observations sur le rapport de suivi.

2012-02-20 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à Monsieur Carl Gilbert, 9202-1617 Québec Inc, suite à la demande de modification concernant la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CKGS-FM La Baie (Québec). - Demande 2012-0093-0

2012-02-15 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Monsieur Prabha Selvadurai, WorldBand Media Inc. concernant votre demande 2011-1657-5 Toronto (Ontario)

2012-02-14 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à Monsieur Jean Brazeau, Shaw Communications Inc. suite à l'Examen du Fonds pour l’amélioration de la programmation locale – requête procédurale - Avis d’audience 2011-788

2012-02-13 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à Madame Samson, APFTQ, suite à votre lettre datée du 2 février 2012 - Avis d’audience 2011-788

2012-02-10 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à Monsieur Selvadurai, WorldBand Media Inc., concernant l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-625, Appel de demandes – stations de radios en vue de desservir Toronto du 28 septembre 2011 - Demande 2011-1657-5

2012-02-10 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à Madame Laflamme, Astral Media Radio SENC (Astral), suite à sa demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station radio AM CFRB pour ajouter un réémetteur FM imbriqué à Toronto afin de corriger certaines lacunes du signal au centre-ville - Demande 2011-1627-8

2012-02-10 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à Monsieur Hansra, Hansra Group Inc, concernant l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-625, Appel de demandes – stations de radios en vue de desservir Toronto du 28 septembre 2011 - Demande 2011-1618-7

2012-02-10 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à Monsieur Nadarajah, 8041393 Canada Inc., concernant l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-625, Appel de demandes – stations de radios en vue de desservir Toronto du 28 septembre 2011 - Demande 2011-1636-9

2012-02-10 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à Monsieur Pannu, Ravinder Singh Pannu (au nom d’une société devant être constituée), concernant l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-625, Appel de demandes – stations de radios en vue de desservir Toronto du 28 septembre 2011 - Demande 2011-1624-4

2012-02-09 - Correspondance du Conseil - Description : Correspondence du Conseil adressée à Monsieur Kevin Goldstein, Bell Media Inc. et Madame Jennifer Salmon, Canadian Independent Distributors Group (CIDG) suite aux lettres datées du 8 février 2012 adressées au Conseil - Demande 2011-1670-8

2012-02-07 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à M. Dranks, OUTtv Network Inc. suite à sa plainte contre Bell Canada alléguant une préférence indue. - Demande 2011-1661-6

2012-02-02 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à Madame Courtemanche, Association canadienne des radiodiffuseurs, concernant concerne la date limite associée à la soumission de la mise à jour des normes de qualité du sous-titrage codé de langue française, conformément à la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011 741 intitulée Normes de qualité du sous-titrage codé de langue française.

2012-02-01 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à Madame Susan Wheeler, Rogers Communications Inc. suite à la demande de Rogers Broadcasting Limited en vue de réaffecter les avantages tangibles - Demande 2011-1434-7

2012-01-31 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à M. Barry Chapman, Bell Canada, suite à la Plainte d’OUTtv Network Inc. (OUTtv) alléguant une préférence indue/un désavantage indu – Admissibilité de la lettre de Recherche Nanos

2012-01-31 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à Madame Samson, APFTQ, suite à votre lettre datée du 23 janvier 2012.

2012-01-19 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à M. Jean-Yves Roux, CNV - Canal Nouvelle Vision, suite à ses demandes 2011-1072-5 (CNV - Canal Nouvelle Vision) et 2011-1209-4 (Channel New Victory / CNV).

2012-01-15 - Lettre du Conseil - Description : Lettre du Conseil adressée à M. Bram Abramson, GlassBOX Television Inc., suite à sa demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’un service de catégorie B spécialisé de langue française devant s’appeler GlassBOX Créneau musical : musiques émergentes. - Demande 2011-1017-1.

2012-01-05 - Lettre procédurale - Description : Lettre du Conseil adressée à M. Barry Chapman, Bell Canada, suite à sa plainte de préférence/désavantage indu de OUTtv Network Inc. (OUTtv) et demande de processus abrégé de Bell Canada (Bell) - Demande 2011-1661-6.

Télécommunications

2012-12-21 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8690-R28-201205204 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Partnership et Borden Ladner Gervais, s.r.l. - Objet : Demande en vertu de la partie 1 réclamant que le Conseil se prononce sur la répartition indiquée des coûts de déplacement de certaines installations demandé par la Municipalité régionale de York

2012-12-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-C1-201215517 - Description : Lettre adressée à Télécommunications Xittel inc. - Objet : Entente relative au service 9-1-1 conclue entre Télécommunications Xittel inc. et la CAUCA – Fermeture du dossier

2012-12-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-201215278 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 448

2012-12-21 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8622-E25-201215939 - Description : Lettre adressée à Execulink Telecom Inc. et Nor-Del Cablevision Limited - Objet : Execulink Telecom Inc. – Demande visant à obtenir rapidement une ordonnance enjoignant à Nor-Del Cablevision Limited de cesser d’offrir des services locaux concurrentiels non autorisés

2012-12-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S22-201213207 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Avis de modification tarifaire 275 de SaskTel – Révision de la compensation par appel effectué à partir d’un téléphone payant

2012-12-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-C1-201215517 - Description : Lettre adressée à Cochrane Telecom Services - Objet : Avis de modification tarifaire 66 – Modifications proposées au Tarif des services d’accès des entreprises

2012-12-18 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8640-N51-201212042 - Description : Lettre adressée à NorthernTel Limited Partnership - Objet :   Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires dans la circonscription de Kapuskasing de NorthernTel

2012-12-17 - Lettre procédurale du Conseil - Description : Lettre adressée à Norouestel - Objet : Demande en vertu de la partie 1 relative au recouvrement des coûts de mise en oeuvre de la concurrence locale – Demande de divulgation de renseignements sur les coûts déposés à titre confidentiel

2012-12-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-F27-201210062 - Description : Lettre adressée à Fibernetics Corporation - Objet : Avis de modification tarifaire 6 et 6A de Fibernetics Corporation

2012-12-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S22-201215111 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Avis de modification tarifaire 277 – Service d’accès au réseau

2012-12-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T42-201209073 - 8740-T46-201209081 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Société TELUS Communications Avis tarifaire 643 et 4356

2012-12-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B20-201208307 - 8740-T78-201208299 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution Objet : Avis de modification tarifaire 926 de Bell Canada et 452 et 452A de Télébec, Société en commandite

2012-12-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Pelitel Inc. - Objet : Pelitel Inc. - Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

2012-12-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à 9021-0238 Québec Inc. - Objet : 9021-0238 Québec Inc. - Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

2012-12-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-H3-201214981 - Description : Lettre adressée à Hay Communications Co-operative Limited - Objet : Avis de modification tarifaire 31

2012-12-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à RielTel Communications - Objet : RielTel Communications - Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

2012-12-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-J34-201214973 - Description : Lettre adressée à ISP Telecom Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 16 – Introduction de frais applicables au refus d’une demande de service local

2012-12-07 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8640-B54-201213826 - Description : Lettre adressée à EastLink - Objet : Demande de prolongation du délai pour répondre à une demande d’abstention de Bell Aliant

2012-12-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à 1692236 Ontario Inc. - Objet : 1692236 Ontario Inc. - Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

2012-12-07 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite - Objet : Plaintes de consommateurs au sujet des frais pour les factures papier et réponse de Bell Canada

2012-12-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à 5LINX Canada Inc. (Globalinx) - Objet : 5LINX Canada Inc.- Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

2012-12-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201215302 - Description : Lettre adressée à Norouestel inc. - Objet : Examen du cadre de réglementation et du plan de modernisation de Norouestel inc. et questions connexes, Avis de consultation de télécom CRTC 2012‑669 – Demande de renseignements

2012-12-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-C198-201212282 - Description : Lettre adressée à 8241104 Canada Inc. (DBA Dotto One) - Objet : Inscription de 8241104 Canada Inc. sur la liste des ESLC proposées

2012-12-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T69-201214783 - 8740-T69-201214791 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 584 et 585 – Date d’entrée en vigueur

2012-12-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-201210278 - 8740-B2-201210286 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de modification tarifaire 414 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et 7361 de Bell Canada – Demandes de renseignements

2012-12-04 - Lettre du Conseil - Dossier # :8662-G49-2012140302 - Description : Lettre adressée à GATPE Services - Objet : Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2012‑424  

2012-11-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-A53-201214717 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite - OBJET : Avis de modification tarifaire 440 (Bell Aliant)

2012-11-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à à Voice Network Inc.- Objet : Voice Network Inc. - Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

2012-11-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Radianz Americas Inc.- Objet : Radianz Americas Inc. - Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

2012-11-29 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8665-C12-201212448 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2012-557 – Demande de renseignements

2012-11-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-B6-201113422 - Brooke Telecom Co-operative Ltd.- Objet : Inscription de Brooke Telecom Co-operative Ltd. sur la liste des ESLC

2012-11-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Uni-Plus Communications Inc. - Objet : Uni-Plus Communications Inc. - Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

2012-11-28 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8661-P11-201214098 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la partie 1 d’allégement liée à l’abstention imminente des services de gros classés comme non essentiels assujettis à l’élimination graduelle

2012-11-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8000-C12-24/02 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet :  Suspension de l’approbation des demandes tarifaires au cours du temps des Fêtes (décembre-janvier)

2012-11-26 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-S4-201213131 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet :  Plan de mise en œuvre de la concurrence locale de Sogetel inc.

2012-11-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S22-201213207 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Avis de modification tarifaire 275/A de Saskatchewan Telecommunications – Révision de la compensation par appel effectué à partir d’un téléphone payant

2012-11-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Mitel NetSolutions, Inc. - Objet : Mitel NetSolutions, Inc - Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

2012-11-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Solist Solution Réseau inc. Objet : Solist Solution Réseau inc. - Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

2012-11-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-V22-201211896 - Description : Lettre adressée à Québecor Média inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 40 – Demande de renseignement

2012-11-23 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8661-P11-201214098 - Description : Lettre adressée à Primus Telecommunications Canada Inc., MTS Allstream et Rogers Communications Partnership - Objet : Demande en vertu de la partie 1 de redressement liée à l'abstention imminente des services de gros classés comme non essentiels assujettis à l'élimination graduelle

2012-11-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N51-201214121- 8740-N51-201214139 - Description : Lettre adressée à NorthernTel Limited Partnership - Objet : Avis de modification tarifaire 344 et 345 – Fermeture des dossiers

2012-11-21 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Interface Technologies - Objet : Interface Technologies – Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

2012-11-21 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8661-M59-201214064 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream - Objet : Frais facturés par la Société TELUS Communications pour la réinstallation d'un espace de co-implantation de MTS Allstream

2012-11-19 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à DSM Telecommunications Inc. - Objet :  DSM Telecommunications Inc. – Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

2012-11-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-J64-201213983 - Description : Lettre adressée à Iris Technologies Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 10 d’Iristel Technologies Inc. – Mise à jour des tarifs liés à la compensation pour la terminaison du trafic

2012-11-15 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8678-S22-201206756 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) - Objet : No de dossier : 8678-S22-201206756 - Demande présentée en vue d’utiliser des fonds du compte de report pour améliorer l’accès des personnes handicapées aux services de télécommunication

2012-11-15 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8661-N1-201207720 - Description : Lettre adressée à Norouestel inc. - Objet : Demande en vertu de la partie 1 relative au recouvrement des coûts de mise en œuvre de la concurrence locale

2012-11-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-C172-201016816 - Description : Lettre adressée à  Comwave Networks Inc. - Objet : Inscription de Comwave Networks Inc. sur la liste des ESLC

2012-11-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-201210278 - 8740-B2-201210286 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 414 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et 7361 de Bell Canada – Demandes de divulgation de renseignements déposés à titre confidentiel

2012-11-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-201211458 - 8740-B2-201211474 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant et Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 415 et 7363 – Demandes du groupe B dans le but de modifier les modalités de la politique de désactivation associée à un préavis de 30 jours concernant les services téléphoniques et les abonnements aux services de résidence

2012-11-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-201210278 - 8740-B2-201210286 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 414 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et 7361 de Bell Canada – Demandes de renseignements

2012-11-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Solist Inc. (Solist Technologies) Objet : Solist Inc - Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

2012-11-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à XLVOX Inc. - Objet :  XLVOX Inc. - Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

2012-11-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-C177-201015610 - Description : Lettre adressée à Coopérative Câblodistribution Ste-Catherine-Fossambault - Objet : Inscription de Coopérative Câblodistribution Ste-Catherine-Fossambault sur la liste des ESLC

2012-11-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-N51-201213678 - Description : Lettre adressée à NorthernTel, Limited Partnership - Objet : Intention de la Société TELUS Communications d’entrer dans le territoire d’exploitation de NorthernTel, Limited Partnership, à titre d’entreprise de services locaux concurrente

2012-11-13 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201108754 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2011‑348 intitulé Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes, modifié – Répliques supplémentaires du Canadian Independent Telephone Company Joint Taskforce

2012-11-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-R28-201214171 - Description : Lettre adressée à nom de compagnie - Objet : Avis de modification tarifaire 28 de Rogers Communications Partnership

2012-11-09 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8661-C182-201214270 - Description : Lettre adressée à CNOC et Rogers Communications Partnership - Objet :     Demande présentée par le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens (CORC) dans le but d’obtenir des services de vitesses équivalentes de la part de Rogers Communications Partnership

2012-11-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S22-201213207 - Description : Lettre adressée à SaskTel - Objet : Avis de modification tarifaire 275 de SaskTel  – Révision à compensation par appel téléphonique payant

2012-11-09 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8661-P11-201214098 - Description : Lettre adressée à Primus Telecommunications Canada Inc. - Objet : Demande en vertu de la partie 1 de redressement liée à l'abstention imminente des services de gros classés comme non essentiels assujettis à l'élimination graduelle

2012-11-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-201212448 - Description : Lettre adressée à PIAC/ACC et Vaxination Informatique - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2012-557 – Demande de prolongation des délais et d’élargissement de la portée de l’instance

2012-11-07 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Welch Fund Administration Services Inc. - Objet : Décision rendue concernant les frais en pourcentage des revenus définitifs pour 2012 et rajustements relatifs aux rapports de  contribution d’exercices antérieurs

2012-11-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-201007229 - Description : Lettre adressée à Lions Gate Internet Ltd. - Objet : Obligation de devenir membre du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication inc.

2012-11-05 - Lettre du Conseil - 8740-J64-201213230 - Description : Lettre adressée à Iris Technologies Inc. - OBJET : Avis de modification tarifaire 9 – Révision des frais applicables au refus d’une demande de service local (DSL)

2012-11-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T42-201209073 - 8740-T46-201209081 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Avis de modification tarifaire 643 et 4356 de TELUS Communications Company

2012-11-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B20-201208307 - 8740-T78-201208299 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, Bell Canada et Télébec, Société en commandite - Objet : Avis de modification tarifiaire 926 de Bell Canada et 452 et 452A de Télébec, Société en commandite

2012-11-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B20-201208307 - 8740-T78-201208299 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Avis de modification tarifaire 926 de Bell Canada et 452 et 452A de Télébec, Société en commandite

2012-11-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B20-201208249 - 8740-T78-201208273 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Avis de modification tarifaire 925 de Bell Canada et 451 et 451A de Télébec, Société en commandite

2012-11-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B20-201208249 - 8740-T78-201208273 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, Bell Canada et Télébec, Société en commandite - Objet : Avis de modification tarifiaire 925 de Bell Canada et 451 et 451A de Télébec, Société en commandite

2012-10-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-A53-201213032 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales - Objet : Avis de modification tarifaire 439

2012-10-29 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version  imprimée" - Dossier # : 8340-J64-201213016 - Description : Lettre adressée à Iristel Inc.  - Objet :  Entente 1531/00: Rappel relativement aux obligations de dépôt

2012-10-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T42-201209073 - 8740-T46-201209081 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 643 et 4356 de la Société TELUS Communications

2012-10-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-201202978 - Description : Lettre adressée à Norouestel inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 883A de Norouestel : Service de raccordement de gros – Demande de prolongation du délai pour déposer les réponses aux demandes de renseignements du CRTC

2012-10-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-201202978 - Description : Lettre adressée à Norouestel inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 883A : Divulgation de la demande de suppléments par SSI Micro Ltd.

2012-10-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Ubiquitel Networks Inc. - Objet : Ubiquitel Networks Inc. - Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

2012-10-26 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version  imprimée" - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Ubiquitel Networks Inc. - Objet : Ubiquitel Networks Inc. – Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

2012-10-26 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8638-C12-200817505 - 8678-C12-200905557 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales - Objet : Suivi des programmes d’expansion des services à large bande, financés au moyen des comptes de report de Bell Canada et de Bell Aliant

2012-10-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8000-C12-24/02 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Plans de mise en oeuvre de la concurrence locale dans les territoires où la concurrence locale a déjà été mise en oeuvre

2012-10-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-C172-201209560 - Description : Lettre adressée à Comwave Networks Inc. - OBJET : Entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente entre Comwave Networks Inc. et Bell Canada

2012-10-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-201212844 - Description : Lettre adressée à TELUS - Object : Avis de modification tarifaire N 446 – Forfaits de services gestion d’appels et Blocs avantages d’affaires Plus : Rappel des exigences en matière de dépôt des documents

2012-10-22 - Lettre procédurale du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-201108754 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet :  Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348 intitulé Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes, modifié - Divulgation d'information soumis en confidentialité par Bragg Communications Inc. concernant les taux d’interconnexion de l’interurbain

2012-10-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T42-201209073 - 8740-T46-201209081 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 643 et 4356 de la Société TELUS Communications

2012-10-19 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8740-N1-201202978 - Description : Lettre adressée à Northwestel - Objet : Avis de modification tarifaire 883A : Service de raccordement de gros 2e ronde de demandes de renseignements

2012-10-18 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201108754 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348 intitulé Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes, modifié – Demande de report de la date limite de dépôt de renseignements additionnels

2012-10-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Internetworking Atlantic Incorporated - Objet :  Internetworking Atlantic Incorporated – Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

2012-10-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-201210278 - 8740-B2-201210286 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et Bell Aliant, Communications régionales, société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire 414 de Bell Aliant et avis de modification tarifaire 7361 de Bell Canada

2012-10-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-201209099 - 8740-T42-201209114 - 8740-T46-201209122 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications et MTS Allstream - Objet : Avis de modification tarifaire 438, 644 et 4357 de la Société TELUS Communications

2012-10-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-T66-201012500 - Description : Lettre adressée à NorthernTel, société en commandite -OBJET : Intention de la Société TELUS Communications d’entrer dans le marché du territoire de desserte de NorthernTel, société en commandite, en tant qu’entreprise de services locaux concurrente (ESLC)

2012-10-12 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201108754 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet :  Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348 intitulé Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes, modifié - Demandes de divulgation de renseignements déposés à titre confidentiel et de réponses complémentaires

2012-10-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-201209099 - 8740-T42-201209114 - 8740-T46-201209122 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream - Objet : Avis de modification tarifaire 438, 644 et 4357 de la Société TELUS Communications

2012-10-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-201209099 - 8740-T42-201209114 - 8740-T46-201209122 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 438, 644 et 4357

2012-10-11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version  imprimée" - Dossier # : 8340-L23-201212183 - 8340-L23-201212175 - Description : Lettre adressée à LES.NET (1996) Inc.- Objet : Entente cadre d'interconnexion entre entreprises de services locaux (ESL)

2012-10-10 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8740-N1-201202978 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Avis de modification tarifaire de Norouestel inc. 883A – Service de raccordement de gros – Demande de divulgation de renseignements

2012-10-10 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8650-A121-201210682 - Description : Lettre adresséeà AFX Communications - Objet : Demande de compensation pour les appels sans frais d’interurbain à partir de téléphones payants - Demande d’extension pour le dépôt de la réplique

2012-10-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-201212141 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet :  Avis de modification tarifaire 444 – Révision proposée du Tarif général applicable aux ESLC

2012-10-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-201007229 - Description : Lettre adressée à Adeste Global Managed Networks Inc. - Objet : Obligation de devenir membre du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication inc.

2012-10-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-J34-201212125 - Description : Lettre adressée à ISP Telecom Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 14 – Instauration de frais applicables au refus d'une demande de service local

2012-10-04 - Lettre procédurale du Conseil - Version anglaise seulement - "Version  imprimée" - Dossier # : 8650-B54-201200469 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la partie 1 en vue d'obtenir la possibilité de hausser les tarifs des téléphones publics - Demande de prolongation

2012-10-03 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8662-C182-201208002 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Demande présentée par le Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. (CORC) visant la révision et la modification de la Décision de télécom CRTC 2012-209 – Demande de renseignements

2012-10-02 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8661-P8-201116807 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Ordonnance de télécom CRTC 2012-420 intitulée Demande d’attribution de frais concernant la participation du Centre pour la défense de l’intérêt public et de l’Association des consommateurs du Canada à l’instance amorcée par la demande en vertu de la partie 1 concernant certaines pratiques de facturation adoptées par les fournisseurs de services sans fil

2012-10-01 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8640-C12-201206540 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, Bell Canada et Québécor Média Inc. - Objet : Demandes de renseignements concernant l’avis de consultation de télécom 2012-317 intitulé Abstention de la réglementation concernant certains services de gros associés à la transférabilité des numéros locaux

2012-09-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B20-201208307 - 8740-T78-201208299 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Regional Communications, L.P., Bell Canada and Télébec, Société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire 926 de Bell Canada et 452 de Télébec, Société en commandite

2012-09-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-V22-201211896 - Description : Lettre adressée à Québecor Média inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 40 – Modification à l’article 201 du tarif des services d’accès

2012-09-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Stikeman Elliott LLP - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard des services d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

2012-09-28 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8662-C182-201202324 - Description : Lettre adressée à Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par le Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc., dans le but de faire réviser et modifier les politiques réglementaires de télécom 2011­703 et 2011­704 – Décision concernant la demande relative au traitement accéléré de la question de la majoration tarifaire et à l’acceptation de l’ajout d’un autre mémoire au dossier

2012-09-28 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8665-C12-201211317 - Description : Lettre adressée à Association canadienne des télécommunications sans fil - OBJET : Vol d’appareils mobiles et mesures prises par l’Association canadienne des   télécommunications sans fil

2012-09-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-O31-201211846 - Description : Lettre adressée à Ontera - Objet : Avis de modification tarifaire 125 – Service local de base de résidence

2012-09-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-F27-201210062 - Description : Lettre adressée à Fibernetics Corporation - Objet : Fibernetics Corporation Avis de modification tarifaire 6

2012-09-26 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8662-C182-201202324 - Description : Lettre adressée à Bell Canada, Bell Aliant, TELUS et Saskatchewan Telecommunications - Objet : CNOC - Demande en vertu de la partie 1 dans le but de faire revoir et modifier la politique réglementaire de télécom 2011-703 et la politique réglementaire de télécom 2011-704 - Prorogation de la date de dépôt

2012-09-26 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8340-Y6-201212034 - Description : Lettre adressée à Yak Communications (Canada) Corp. - Objet : Entente 1512/00 – Rappel relativement aux bligations de dépôt

2012-09-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-201211838 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Objet : Avis de modification tarifaire 889 – Service de réseau métropolitain Ethernet

2012-09-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-201211458 - 8740-B2-201211474 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant and Bell Canada - Avis de modification tarifaire 415 de Bell Aliant et 7363 de Bell Canada – Modifications proposées d’articles du Tarif général

2012-09-21 - Lettre procédurale du Conseil - Version anglaise seulement - "Version  imprimée" - Dossier # : 8690-R28-201205204 - Description : Lettre adressée à Borden Ladner Gervais LLP - Objet : Demande de Rogers Communications Partnership visant à obtenir une décision du Conseil de l'allocation appropriée des coûts de certaines relocalisations demandées par la municipalité régionale de York

2012-09-18 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8662-C182-201202324 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et Bell Aliant - Objet : CNOC - Demande en vertu de la partie 1 dans le but de faire revoir et modifier la politique réglementaire de télécom 2011-703 et la politique réglementaire de télécom 2011-704 - Demande de renseignements complémentaires - Modifications

2012-09-17 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8662-C182-201202324 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et Bell Aliant - Objet : Demande en vertu de la partie 1 du CORC en vue de faire revoir et modifier la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-703 et la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-704 - Demande de renseignements complémentaires

2012-09-13 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8740-T42-201209073 - 8740-T46-201209081 - Description : Lettre adressée à la Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 643 et 4356 de la Société TELUS Communications

2012-09-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-S4-200813833 - 8663-M4-200813841 - 8663-G1-200813776 - 8663-C41-200813800 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Mise en œuvre de la concurrence locale dans les territoires de Sogetel inc., Téléphone Milot inc., Téléphone Guèvremont inc. et CoopTel - Demande de Cogeco pour une nouvelle instance

2012-09-13 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8678-B2-201100594 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Proposition visant l’utilisation des fonds du compte de report en vue d’améliorer l’accessibilité des appareils et des services mobiles – Demande de délai relative au dépôt des réponses aux demandes de renseignements et au processus à venir

2012-09-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S22-201210658 - Description : Lettre adresséeà Saskatchewan Telecommunications - Objet : Avis de modification tarifaire 273 - Demande de renseignements

2012-09-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-201210500 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7362 - Installations de transmission numérique

2012-09-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T8-201210111 - Description : Lettre adressée à Tbaytel - Objet : Avis de modification tarifaire 165 - Modification des services DS-1

2012-09-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Convergia Networks Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard des services d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

2012-09-10 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8638-S1-01/98 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions – Rappel de la date de dépôt du 1er octobre 2012

2012-09-07 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8740-T69-201210450 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications  - Objet : Avis de modification tarifaire 582 – Service du réseau de base aux concurrents

2012-09-07 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8662-R28-201201699 - 8662-S9-201201342 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet :    Demandes déposées en vertu de la partie 1 par Rogers Communications Inc. et Shaw Cablesystems G.P. en vue de faire réviser et modifier la politique réglementaire de télécom 2011-703 – Demande de report de délai

2012-09-06 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8661-N1-201207720 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Partie 1 - Demande de frais de recouvrement de la concurrence locale

2012-09-06 - Lettre du Conseil - Description : Parti conservateur du Canada -Objet : Enquête du CRTC portant sur les politiques et les pratiques relatives à la liste d’exclusion interne du parti conservateur du Canada – Mesures de conformité

2012-09-05 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200807943 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-430 – Fonds sur l’accessibilité de la radiodiffusion (FAR) – Prorogation de 30 jours demandée pour le dépôt des documents

2012-08-31 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8740-T8-201210111 - Description : Lettre adressée à Tbaytel - Objet :    Avis de modification tarifaire 165 - Modification des services DS-1

2012-08-31 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à TextMe, Inc. - OBJET :  TextMe, Inc. - Obligations des fournisseurs de service VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription à titre de revendeur

2012-08-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-U2-201210088 - Description : Lettre adressée à La Compagnie de téléphone Upton inc. - Objet :    Avis de modification tarifaire 45 - Augmentation du tarif mensuel du service local de base de résidence

2012-08-29 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8662-C182-201202324 - Description : Lettre adressée à Bell Canada, Bell Aliant,  TELUS et Saskatchewan Telecommunication - Objet : Dossier no 8662-C182-201202324 – Demande en vertu de la partie 1 présentée par le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc., dans le but de faire réviser et modifier la politique règlementaire de télécom 2011-703 et la politique réglementaire de télécom 2011-704 – Demande de prolongation des délais associés au processus

2012-08-29 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201108754 - Description : Lettre adressée à TBayTel - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348-4 intitulé Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes - Demande de renseignements

2012-08-29 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201108754 - Description : Lettre adressée à Bragg Communications Inc. (EastLink). - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348-4 intitulé Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes - Demande de renseignements

2012-08-29 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201108754 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348-4 intitulé Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes - Demande de renseignements

2012-08-29 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201108754 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes, Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348-4 - Demandes de renseignements

2012-08-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-F27-201210062 - Description : Lettre adressée à Fibernetics Corporation - Objet : Avis de modification tarifaire 6 de Fibernetics Corporation

2012-08-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-N1-201111377 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet :  Entente no 1449/01 - Entente d’interconnexion et de services entre Norouestel Inc. et le Rogers Communications Partnership

2012-08-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T42-201209750 - 8740-T46-201209768 - Description : Lettre adressée à la Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 646 de l’ancien TCI et avis de modification tarifaire 4359 de l’ancien TCBC - Augmentations du tarif applicable aux services de résidence

2012-08-27 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8740-N1-201202978 - Description : Lettre adressée à Norouestel - Objet : Avis de modification tarifaire 883A de Norouestel : Service de raccordement de gros – Demande de prolongation du délai pour déposer les réponses aux demandes de renseignements du CRTC

2012-08-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-C141-201209239 - 8740-C141-201210203 - Description : Lettre adressée à CityWest Group of Companies - Objet : Avis de modification tarifaire 112 et 115

2012-08-27 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8650-B54-201200469 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la partie 1 en vue d'obtenir la possibilité de hausser les tarifs des téléphones publics - Demandes de divulgation de renseignements désignés comme confidentiels et demandes de réponses complémentaires - Procédure supplémentaire

2012-08-24 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8620-S4-201204164 - 8620-R28-201202077 - Description : Lettre adresséeà Rogers Communications Inc. - Objet : Plan de mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil de Sogetel inc.

2012-08-23 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8661-C12-201203546 - 8662-B54-201205386 - 8663-C12-201108754 - Description : Lettre adressée au Centre pour la défense de l’intérêt public - Objet : Demandes d’attribution de frais présentées par le PIAC pour sa participation aux instances liées à l’avis de consultation de télécom 2011-348, à la demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2012-83 et à l’avis de consultation de télécom 2012-168 – Nos références : 4754-406, 4754-407 et 4754-408

2012-08-23 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8690-G44-201204627 - Description : Lettre adressée à Globalive Wireless Management Corp. et la Société TELUS Communications - Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par Globalive Wireless Management Corp., exerçant ses activités sous le nom de WIND Mobile, concernant l’accès aux tunnels souterrains et aux stations de la Canada Line

2012-08-23 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8695-J64-201209578 - Description : Lettre adressée à Ice Wireless et Iristel - Objet : Demande en vertu de la partie 1 - Demandes visant des modifications au régime de subvention dans le territoire de desserte de Norouestel Inc. (Norouestel) ainsi qu’une ordonnance de cessation et d’abstention

2012-08-21 - Lettre du conseil - Dossier : 8180-V3-201012632 - Description : Lettre adressée à Vidéotron s.e.n.c. - OBJET: Vidéotron s.e.n.c. - Avis d’expansion d’une ESLC

2012-08-20 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8662-C182-201202324 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Dossier # 8662-C182-201202324 - Canadian Network Operators Consortium Inc. Partie 1 Demande de révision et de modification de la politique réglementaire télécom 2011-703 et 2011-704 - Demande en vue de reviser et reconsidérer la décision du Conseil

2012-08-20 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8662-C182-201202324 - Description : Lettre adressée à Bell Canada, Bell Aliant, TELUS et Saskatchewan Telecommunications - Re : Numéro de dossier 8662-C182-201202324 - Demande en vertu de la partie 1 présentée par le Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. en vue de faire revoir et modifier la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-703 et la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-704 - Demande de prolongation des délais

2012-08-17 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8678-B2-201100594 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Proposition visant l’utilisation des fonds du compte de report en vue d’améliorer l’accessibilité des appareils et des services mobiles (projet lié à l’accessibilité des appareils et des services mobiles) – Délais révisés

2012-08-17 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200807943 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et Bell Aliant - Objet : Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion – Politique réglementaire CRTC 2009-430

2012-08-17 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200807943 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications - Objet : Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion – Politique réglementaire CRTC 2009-430

2012-08-17 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200807943 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream - Objet : Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion – Politique réglementaire CRTC 2009-430

2012-08-17 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200807943 - Description : Lettre adressée à la Société TELUS Communications - Objet : Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion – Politique réglementaire CRTC 2009-430

2012-08-17 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à TextMe, Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard de service d'urgence 9-1-1 et l'enregistrement en tant que revendeur

2012-08-16 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Rocler Technologies - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard de service d'urgence 9-1-1 et l'enregistrement en tant que revendeur

2012-08-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-201107714 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution CRTC 2011-302 - Objet : Suivi de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-771 intitulée Norouestel inc. – Examen du cadre de réglementation– Plan de modernisation de Norouestel

2012-08-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-L2-201209263 - Description : Lettre adressée à nom de compagnie - Objet : Avis de modification tarifaire 48 – Acceptation d’une demande de retrait

2012-08-14 - Lettre du conseil - Dossier # : 8740-T66-201209099 - 8740-T42-201209114 - 8740-T46-201209122 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Avis de modification tarifaire 438 / 644 / 4357

2012-08-14 - Lettre du conseil - Dossier # : 8740-S7-201209495 - Description : Lettre adressée à La Compagnie de Téléphone de St-Victor - Objet : Avis de modification tarifaire 43 – Retrait de la demande

2012-08-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-C4-201209487 - Description : Lettre adressée à La Cie de Téléphone de Courcelles Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 0036 - Augmentation du tarif mensuel du service local de base (SBL) de catégorie résidentielle - Retirée

2012-08-13 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8662-C182-201202324 - Description : Lettre adressée à CORC et Vaxination Informatique - Objet : Dossier no 8662-C182-201202324 - Canadian Network Operators Consortium Inc.  Demande en vertu de la partie 1 visant la révision et la modification de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-703 et de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-704 – Autre dépôt et autre demande pour un traitement accéléré et un processus additionnel

2012-08-13 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8656-G44-201207580 - Description : Lettre addressée à TELUS – Objet : Demande d’un examen de la propriété de TELUS Corporation et de TELUS Communications Inc.

2012-08-10 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8678-B2-201100594 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet :  Proposition visant l’utilisation des fonds du compte de report en vue d’améliorer l’accessibilité des appareils et des services mobiles (projet lié à l’accessibilité des appareils et des services mobiles)

2012-08-10 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8622-C6-201208471 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet :   Demande en vertu de la partie 1 présentée par Cogeco Cable Inc. concernant une préférence indue que s’accorderaient les petites ESLT du Québec

2012-08-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-C4-201209487 - Description : Lettre adressée à La Cie de Téléphone de Courcelles Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 0036 - Augmentation du tarif mensuel du service local de base (SBL) de catégorie résidentielle

2012-08-09 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8662-C182-201202324 - Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Dossier # 8662-C182-201202324 - Canadian Network Operators Consortium Inc. Part 1 Application to Review and Vary Telecom Regulatory Policy 2011-703 and Telecom Regulatory Policy CRTC 2011-704 - Requests for information

2012-08-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8620-C12-201211052 - Description : Lettre adressée à Federal Communications Commission - Objet : Préoccupations relatives à la vie privée en raison de la communication desdonnées d'identification de la ligne appelante (ILA) bloquées

2012-08-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8620-C12-201211052 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Préoccupations relatives à la vie privée en raison de la communication desdonnées d'identification de la ligne appelante (ILA) bloquées

2012-08-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-A117-201208827 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Entente 1493/00 – Entente cadre d'interconnexion locale (ECIL) entre Allstreams Inc. et Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership – Dossier fermé

2012-08-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à K2 Systems Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux en ce qui concerne le service d’urgence 9-1-1 et l’inscription à titre de revendeur

2012-08-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8620-C141-200906042 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications - Objet : Mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil territoire de desserte de CityWest

2012-08-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-C141-201209206 - Description : Lettre adressée à CityWest Group of Companies - Objet : Avis de modification tarifaire 111 de CityWest Telephone Corporation

2012-08-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Eccentric Artists Technical Services Ltd. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard des services d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

2012-08-02 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version  imprimée" - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Awitel Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard de service d'urgence 9-1-1 et l'enregistrement en tant que revendeur

2012-08-02 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8690-R28-201205204 - Description : Lettre addressée à Rogers Communications et Borden Ladner Gervais, s.r.l. – Objet : Demande de prolongation du délai pour soumettre des observations relativement à la réponse à une demande de renseignements

2012-08-01 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8662-C182-201202324 - Description : Lettre addressée à TELUS, Saskatchewan Telecommunications et Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. – Objet :  No de dossier 8662-C182-201202324 - Demande en vertu de la partie 1 présentée par le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. visant la révision et la modification de la Politique réglementaire de Télécom CRTC 2011-703 et la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-704 - Demande de prolongation ds délai

2012-07-31 - Lettre du conseil - Dossier # : 8740-A2-201208679 - 8740-P1-201208695 - Description : Lettre adressée à Eastlink - Objet : Avis de modification tarifaire 73 et 77

2012-07-31 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8662-C182-201202324 - Description : Lettre addressée à  Bell Canada, Bell Aliant – Objet :  No de dossier 8662-C182-201202324 - Demande en vertu de la partie 1 présentée par le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. visant la révision et la modification de la Politique réglementaire de Télécom CRTC 2011-703 et la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-704 - Demande de prolongation des délais du processus

2012-07-30 - Lettre du conseil - Dossier # : 8740-N1-201202978 - Description : Lettre adressée à Norouestel - Objet : Avis de modification tarifaire 883A - Service de raccordement de gros

2012-07-27 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8620-S4-201204164 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Inc - Objet : Plan de mise en œuvre de la transférabilité des numéros de service sans fil, Sogetel inc.

2012-07-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-S4-200813833 - 8663-M4-200813841 - 8663-G1-200813776 - 8663-C41-200813800 - Description : Lettre adressée à la Société TELUS Communications - Objet : Interconnexion avec les petites ESLT au moyen d’installations louées

2012-07-25 - Lettre du conseil - Dossier # : 8740-T66-201208348 - 8740-T42-201208356 - 8740-T46-201208364 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 437, 642 et 4355

2012-07-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Distributel Communications Limited (au nom de) - Acanac Incorporated - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard de service d'urgence 9-1-1 et l'enregistrement en tant que revendeur

2012-07-25 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-M4-200813841 - Description : Lettre adressée à Téléphone Milot inc. - Objet : État de la mise en œuvre de la concurrence locale dans le territoire de Téléphone Milot inc.

2012-07-25 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-S4-200813833 - Description : Lettre adressée à Sogetel inc. - Objet : État de la mise en œuvre de la concurrence locale dans le territoire de Sogetel inc.

2012-07-25 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-G1-200813776 - Description : Lettre adressée à Téléphone Guèvremont inc. - Objet : État de la mise en oeuvre de la concurrence locale dans le territoire de Téléphone Guèvremont inc.

2012-07-25 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-C41-200813800 - Description : Lettre adressée à CoopTel - Objet : État de la mise en oeuvre de la concurrence locale dans le territoire de CoopTel

2012-07-24 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8678-C12-200905557 - Description : Lettre adressée à MTS Inc. et Allstream Inc. - Objet : Utilisation des fonds des comptes de report en vue d’améliorer l’accès des personnes handicapées aux services de télécommunication et d’étendre les services à large bande aux collectivités rurales et éloignées, dossiers CRTC no 8636-C12-200817505, 8636-C12-200817512, 8626‑C12‑200817520

2012-07-24 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8662-R28-201201699 - 8662-S9-201201342 - Description : Lettre adresséeà la Liste de Distribution - Objet : Demandes déposées en vertu de la partie 1 par Rogers Communications Inc. et Shaw Cablesystems Limited en vue de réviser et de modifier la politique réglementaire de télécom 2011-703 - Demandes de renseignements

2012-07-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Convergia Networks Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard de service d'urgence 9-1-1 et l'enregistrement en tant que revendeur

2012-07-24 - Lettre du conseil - Dossier # : 8740-C1-201208570 - Description : Lettre adressée à Cochrane Telecom Services de la ville de Cochrane - Objet : Avis de modification tarifaire 63 – Fermeture du dossier

2012-07-23 - Lettre du conseil - Dossier # : 8740-H4-201208463 - Description : Lettre adressée à Huron Telecommunications Co-Operative Limited - Objet : Avis de modification tarifaire 35 - Tableaux des tarifs du service local de base

2012-07-23 - Lettre du conseil - Dossier # : 8740-C1-201205089 - Description : Lettre adressée à Cochrane Telecom Services of the Town of Cochrane - Objet : Avis de modification tarifaire 61 – Retrait

2012-07-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-V3-201012632 - Description : Lettre addressée à Vidéotron s.e.n.c.  - OBJET: Vidéotron s.e.n.c. - Avis d’expansion d’une ESLC

2012-07-20 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-C41-200813800 - Description : Lettre adressée à CoopTel - Objet : Demande d’information en vue d’une révocation possible de licence PESLT

2012-07-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8000-D3-01/06 - Description : Lettre adressée à Dryden Municipal Telephone System - Objet : Systèmes téléphoniques multi-lignes et équipement à clés - dépôt du - 5 juillet 2012

2012-07-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Electromechanical Assembly Clinic Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard de service d'urgence 9-1-1 et l'enregistrement en tant que revendeur

2012-07-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à MCSNet - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux en ce qui concerne le service d'urgence 9-1-1 et l'inscription à titre de revendeur

2012-07-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adresséeà Eccentric Artists Technical Services Ltd. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard de service d'urgence 9-1-1 et l'enregistrement en tant que revendeur

2012-07-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adresséeà Broad-Connect Telecom Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard de service d'urgence 9-1-1 et l'enregistrement en tant que revendeur

2012-07-20 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8622-C6-201208471 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet :    Demande en vertu de la partie 1 présentée par Cogeco Câble inc. - Préférence indue que s’accordent les petites ESLT

2012-07-19 - Lettre du conseil - Dossier # : 8740-S22-201208109 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Avis de modification tarifaire 271

2012-07-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-D11-201012450 - Description : Lettre adressée à Distributel Communications Limited - OBJET: Distributel Communications Limited - Avis d’expansion d’une ESLC

2012-07-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-01/12 8665-C12-201211317 - Description : Lettre adressée à l'Association canadienne des télécommunications sans fil - Objet : Vol d’appareils mobiles et réponse de l’Association canadienne des télécommunications sans fil

2012-07-17 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8656-G44-201207580 - Description : Lettre adressée à slockie@windmobile.ca - Objet : Demande d’un examen de la propriété de TELUS Corporation et TELUS Communications Inc.

2012-07-13 - Lettre du conseil - Dossier # : 8665-C12-201007229 - Description : Lettre adressée à TollFreeForwarding.com - Objet : Obligation de devenir membre du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication inc.

2012-07-13 - Lettre du conseil - Dossier # : 8665-C12-201007229 - Description : Lettre adressée à Broadline Networks - Objet : Obligation de devenir membre du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication inc.

2012-07-13 - Lettre du conseil - Dossier # : 8740-F21-201208033 - Description : Lettre adressée à Fido Solutions Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 22 – Modifications du tarif applicable aux services d’accès des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) de Fido Solutions Inc.

2012-07-13 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8690-R28-201205204 - Description : Lettre addressée à Rogers Communications, Borden Ladner Gervais s.r.l. - Objet :  Demande sollicitant une décision du Conseil quant à la répartition indiquée des coûts de certains déplacements d’installations exigés par la Municipalité régionale de York – Demandes de renseignements

2012-07-13 -Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8662-C182-201202324 - Description : Lettre addressée à  Bell Canada, Bell Aliant, TELUS, Sasktel – Objet :  No de dossier 8662-C182-201202324 - Demande en vertu de la partie 1 présentée par le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. visant la révision et la modification de la Politique réglementaire de Télécom CRTC 2011-703 et la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-704 - Demande de divulgation de renseignements sur les coûts ayant été déposés sous le sceau de la confidentialité

2012-07-13 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8662-R28-201201699 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Partnership, Cogeco Câble inc., Québecor Média inc. et Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. - Objet :  No de dossier 8662-R28-201201699 - Demande en vertu de la partie 1 présentée par Rogers en vue de faire revoir et modifier la politique réglementaire de télécom 2011-703 - Demande de divulgation de renseignements sur les coûts désignés comme confidentiels

2012-07-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-V3-201012632 - Description : Lettre addressée à Vidéotron s.e.n.c. - OBJET: Vidéotron s.e.n.c. - Avis d’expansion d’une ESLC

2012-07-10 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8650-B54-201200469 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la partie 1 en vue d’obtenir la possibilité de hausser le tarif des téléphones publics – Demande de prolongation

2012-07-09 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8678-S22-201206756 8678-C12-200905557 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Modification des procédures relatives à la demande déposée par SaskTel en vertu de la partie 1 concernant l’utilisation des fonds des comptes de report pour améliorer l’accès des personnes handicapées aux services de télécommunication

2012-07-09 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version  imprimée" - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Skype Communications S.a.r.l - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard de service d'urgence 9-1-1 et l'enregistrement en tant que revendeur

2012-07-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-201107714 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Suivi de Norouestel Inc. - Examen du cadre de réglementation, Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-771 - Plan de modernisation

2012-07-06 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-G1-200813776 - Description : Lettre adressée à Téléphone Guèvremont inc. - Objet : État de la mise en œuvre de la concurrence locale dans le territoire de Téléphone Guèvremont inc.

2012-07-06 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-S4-200813833 - Description : Lettre adressée à Sogetel inc. - Objet : État de la mise en œuvre de la concurrence locale dans le territoire de Sogetel inc.

2012-07-06 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-M4-200813841 - Description : Lettre adressée à Téléphone Milot inc. - Objet : État de la mise en œuvre de la concurrence locale dans le territoire de Téléphone Milot inc.

2012-07-06 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-C41-200813800 - Description : Lettre adressée à CoopTel - Objet :État de la mise en œuvre de la concurrence locale dans le territoire de CoopTel

2012-07-05 - Lettre procédurale du Conseil - Version anglaise seulement - "Version  imprimée" - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Skype Communications S.a.r.l - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard de service d'urgence 9-1-1 et l'enregistrement en tant que revendeur

2012-07-03 - Lettre procédurale du Conseil - Version anglaise seulement - "Version  imprimée" - Dossier # : 8662-N1-201201574 - 8740-N1-201202978 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Demande par Noroustel de révision et de modification de la décision télécom 2012-4 et un sursis du paragraphe 20

2012-07-03 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8662-R28-201201699 - Description : Lettre adressée à Quebecor Media Inc. - Objet : Dossier no 8662-R28-201201699 - Demande en vertu de la partie 1 présentée par Rogers en vue de faire revoir et modifier la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-703 2011-703

2012-06-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-B2-AG0010 - 8340-N1-201111377 - 8340-N1-201111393 - Description : Lettre adressée à Norouestel inc. - Objet : numéro de dossiers  – Suivi de l'ordonnance de télécom CRTC 2012-151

2012-06-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-B80-201205716 - Description : Lettre adressée à Bell Média et Canadian Independent Distributors Group - Objet : Demande d’arbitrage de l’offre finale présentée par Bell Media inc. en ce qui concerne le différend lié au renouvellement des contrats d’affiliation conclus entre Bell Media inc. et le CIDG – Confidentialité des documents

2012-06-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-201202978 - Description : Lettre adressée à Norouestel. - Objet : Avis de modification tarifaire 883A – Service de raccordement de gros – Demande de prolongation du délai pour le dépôt d’observations en réplique

2012-06-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-V3-201205526 - Description : Lettre adressée à Quebecor Media - Objet : Avis de modification tarifaire 44 – Évaluation économique pour le nouveau service AITP TGV200

2012-06-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-M69-201207415 - Description : Lettre adressée à Mascon Cable Systems - Objet : Avis de modification tarifaire 1

2012-06-28 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8690-R28-201205204 - Description : Lettre adressée à Borden Ladner Gervais, s. r. l. - Objet : Demande en vertu de la partie VI entre Rogers Communications Partnership et la municipalité régionale de York

2012-06-28 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Inc. - Objet :     Dossier no 545613 : Pratiques de gestion du trafic Internet (PGTI), article 36 de la Loi sur les télécommunications, L.C.1993, ch.38, telle que modifiée (« Loi ») et les paragraphes 126 et 127 de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2009-657 (« PRT CRTC 2009-657 »)

2012-06-27 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8690-G44-201204627 - Description : Lettre adressée à la Société TELUS Communications - Objet : Demande en vertu de la partie 1 de Globalive Wireless Management Corp., exerçant ses activités sous le nom de WIND Mobile (WIND), visant l’accès aux tunnels souterrains et aux stations de métro de la Canada Line

2012-06-27 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8690-G44-201204627 - Description : Lettre adressée à Globalive Wireless Management Corp. - Objet : Demande en vertu de la partie 1 de Globalive Wireless Management Corp., exerçant ses activités sous le nom de WIND Mobile (WIND), visant l’accès aux tunnels souterrains et aux stations de métro de la Canada Line

2012-06-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-S83-201012260 - Description : Lettre adressée à Shaw Telecom G.P. - OBJET: Shaw Telecom G.P. - Avis d’expansion d’une ESLC

2012-06-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180 - D11-201012450 - Description : Lettre adressée à Distributel Communications Limited - OBJET: Distributel Communications Limited - Avis d’expansion d’une ESLC

2012-06-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-201202978 - Description : Lettre adressée à Northwestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 884 – Interconnexion de réseaux locaux

2012-06-22 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-B7-200905052 – 8620-B7-200905599 – 8663-G1-200813776 - 8663-H3-200917503 - 8663-M4-200813841 – 8663-M5-200907199 - 8663-S4-200813833 – 8663-T7-200909640 – 8663-W36-200910225 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : État de la mise en œuvre de la concurrence locale et de la transférabilité des numéros de services sans fil dans les territoires des petites ESLT

2012-06-22 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8662-M59-201104398 - 8680-P11-201107699 - 8662-P11-201107673 - 8662-B54-201107285 - Description : Lettre adressée aux Parties liées à la décision de télécom 2011-24 - Objet : Processus de traitement des demandes relatives à la Décision de télécom CRTC 2011-24 intitulée Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada - Tarifs récurrents mensuels et taux des frais de service pour les lignes dégroupées en Ontario et au Québec

2012-06-22 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200807943 - Description : Lettre adressée à Bell Canda - Objet : Politique réglementaire CRTC 2009-430 intitulée Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion – Demandes de renseignements sur le SRV – Demande de délai  

2012-06-21 - Lettre du Conseil - Dossier : 8180-G44-201200873 - Description : Lettre adressée à Globalive Wireless Management Corp. - Objet : Inscription de Globalive Wireless Management Corp. sur la liste des ESLC

2012-06-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-M59-201207507 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 729 – Retrait du service Centrex IP

2012-06-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-T66-201012500 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - OBJET: Société TELUS Communications - Avis d’expansion d’une ESLC

2012-06-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S22-201207465 - Description : Lettre adressée à SaskTel - Objet :  Avis de modification tarifaire 270 – Compensation pour les appels effectués à partir de téléphones publics

2012-06-19 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8661-P8-201116807 - Description : Lettre adressée au Centre pour la défense de l’intérêt public - Objet : Demande d’attribution de frais présentée par le PIAC et l’ACC pour leur participation à l’instance amorcée par le PIAC conformément à la partie 1 des Règles de procédure concernant certaines pratiques de facturation des fournisseurs de services sans fil, Numéro de dossier 8661-P8-201116807 – Notre référence 4754-399

2012-06-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8640-T66-201203092 - Description : Lettre adressée à Distributel Commnications Limited, IRISTEL Inc. et Télécommunications Xittel inc. - Objet : Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Québec

2012-06-19 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8661-C12-201203546 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Demande de prolongation - Avis de consultation de télécom CRTC 2012-168, Traitement confidentiel des renseignements utilisés pour établir les tarifs des services de gros

2012-06-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-R28-201205204 - Description : Lettre adressée à Borden Ladner Gervais LLP - Objet : Demande visant à obtenir une décision du Conseil de l'allocation appropriée des coûts de certaines relocalisations demandées par la municipalité régionale de York – Renseignements concernant l’attribution de frais

2012-06-18 - Lettre procédurale du Conseil - Version anglaise seulement - "Version  imprimée" - Dossier # : 8662-N1-201201574 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Demande par Noroustel de révision et de modification de la décision télécom 2012-4 et un sursis du paragraphe 20

2012-06-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-201205550 - 8740-B2-201205857 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant, Bell Canada and Canadian Network Operators Consortium Inc.  - Objet : Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (“Bell Aliant”) AMT 411 (CRTC dossier 8740-B54-201205550) / Bell Canada AMT 7357 (CRTC dossier 8740-B2-201205857)

2012-06-14 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-M4-201206061 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Plan de mise en œuvre de la concurrence locale, Téléphone Milot inc.

2012-06-13 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8678-C12-200905557 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Rapport annuel mis à jour de TELUS Communications Company concernant des comptes de report

2012-06-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-E25-201206847 - Description : Lettre adressée à Execulink Telecom Inc. - Objet : Execulink Telecom – Avis de modification tarifaire 67 – Retrait du service Centrex

2012-06-11 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8740-V3-201205881 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Avis de modification tarifaire 45 ( CRTC dossier 8740-V3-201205881 d'introduire des frais de service pour la configuration bloc d'IP pour son service AIT.

2012-06-11 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Bell Media, Canadian Independent Distributors Group et Telus - Objet : Demande d'arbitrage de l'offre finale par Bell Média, conformément au BI 2009-38 par rapport à un différend relatif aux renouvellements des ententes d'affiliation entre : (1) Bell Média et CIDG; et (2) Bell Média et TELUS (dossier 8622-B80-201205716)

2012-06-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8643-Q21-201204255 - Description : Lettre adresséeà Navigue.com - Objet : Manuel EIB/ERCC - Demande de renseignement

2012-06-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-O44-201108408 - Description : Lettre adressée à Olds Fibre Ltd. - Objet : Inscription de Olds Fibre Ltd. sur la liste des ESLC

2012-06-08 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8650-B54-201200469 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Demande en vertu de la partie 1 en vue d’obtenir la possibilité de hausser le tarif des téléphones publics – Demande de prolongation

2012-06-08 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8661-M59-201115403 - 8661-P8-201116807 - 8661-C12-201204057 - 8663-B54-201200501 - Description : Lettre adressée au Centre pour la défense de l’intérêt public - Objet : Réclamations de frais présentées par le PIAC pour sa participation à diverses instances du Conseil (demande en vertu de la partie I présentée par MTS relative au reclassement des services Ethernet (dossier 8661-M59-201115403); demande en vertu de la partie I présentée par le PIAC relative à certaines pratiques de facturation (dossier 8661-P8-201116807); avis de consultation de télécom 2012-206; demande en vertu de la partie I présentée par Bell relative à la révision des exigences de négociation des ententes (dossier 8663-B54-201200501) N/Réf. : 4754-398, 4754-399, 4754-402 et 4754-403

2012-06-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-201204107 - Description : Lettre adressée à Northwestel Inc. - Objet :  Avis de modification tarifaire 885 - Service de fichier d’échange d’inscriptions ordinaires

2012-06-07 - Lettre procédurale du Conseil - Version française seulement - "Version  imprimée" - Dossier # : 8640-T66-201203092 - Description : Lettre adressée à Télécommunications Xittel Inc. - Objet : Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires dans diverses circonscriptions de l’Alberta,  de la Colombie-Britannique et du Québec

2012-06-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-A53-201203877 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales - Objet : Avis de modification tarifaire 429 d’Aliant Telecom

2012-06-06 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8662-C182-201202324 - Description : Lettre adresséeà Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications et TELUS - Objet : Dossier no 8662-C182-201202324 - Demande en vertu de la partie 1 présenté par le CORC en vue de faire revoir et modifier la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-703

2012-06-06 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8662-R28-201201699 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Partnership, Cogeco Cable Inc., Quebecor Media Inc. et Canadian Network Operators Consortium Inc. - Objet : Dossier no 8662-R28-201201699 - Demande en vertu de la partie 1 présentée par Rogers en vue de faire revoir et modifier la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-703 2011-703

2012-06-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-201112102 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7323  – Service de transmission vidéo numérique série haute définition

2012-06-05 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier #s : 8340-B2-0010/04, 8340-N1-201111377, 8340-N1-201111385, 8340-N1-201111393 - Description : Lettre adressée à Northwestel Inc. - Objet :  Suivi à la décision télécom CRTC 2012-151

2012-06-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Internetworking Atlantic Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

2012-06-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à FollowTel Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

2012-06-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à K2 Systems Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

2012-06-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Electromechanical Assembly Clinic Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

2012-06-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à DSM Telecommunications Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

2012-06-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Convoke Communications Corp. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

2012-06-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Convergia Networks Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

2012-06-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Eccentric Artists Technical Services Ltd. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

2012-06-04 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version  imprimée" - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Com-Net Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

2012-06-04 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Bell Media, Canadian Independent Distributors Group et Telus - Objet : Demande d'arbitrage de l'offre finale par Bell Média, conformément au BI 2009-38 par rapport à un différend relatif aux renouvellements des ententes d'affiliation entre : (1) Bell Média et CIDG; et (2) Bell Média et TELUS (dossier 8622-B80-201205716)

2012-05-31 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B58-201202390 - 8740-E17-201202408 - Description : Lettre adressée à EastLink Bluewater Communications Inc.- Objet : Avis de modification tarifaire 7 de Bluewater TV Cable et avis de modification tarifaire 32 de EastLink - Frais d'annulation des demandes d'exportation

2012-05-31 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version  imprimée" - Dossier # : 8740-T66-201204429 - 8740-T42-201204437 - 8740-T46-201204453 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Avis de modification tarifaire 429 / 640 / 4352 - Regroupement des tarifs d'accès au réseau numérique

2012-05-31 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T78-201205948 - Description : Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire 445 – Groupe A – Dossier fermé

2012-05-31 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-F28-201206532 - Description : Lettre adressée à FlexITy Solutions Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 5 - Changement de nom

2012-05-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-E30-201012468 - Description : Lettre adressée à ExaTEL - OBJET: ExaTEL - Avis d’expansion d’une ESLC

2012-05-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-V3-201012632 - Description : Lettre adressée à Vidéotron s.e.n.c. - OBJET: Vidéotron s.e.n.c. - Avis d’expansion d’une ESLC

2012-05-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-D41-201013226 - Description : Lettre adressée à DERYtelecom inc. - OBJET: DERYtelecom inc. - Avis d’expansion d’une ESLC (Squatec, QC)

2012-05-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-A53-201205021 - 8740-A53-201205105 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant - Objet : Avis de modification tarifaire 430 - 431 – Retrait

2012-05-25 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200807943 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Politique réglementaire CRTC 2009-430 - Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion

2012-05-25 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200807943 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Politique réglementaire CRTC 2009-430 - Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion

2012-05-25 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200807943 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Politique réglementaire CRTC 2009-430 - Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion

2012-05-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Key2 Communications Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

2012-05-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à LKMR Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

2012-05-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-D41-201013226 - Description : Lettre adressée à DERYtelecom inc. - OBJET: DERYtelecom inc. - Avis d’expansion d’une ESLC (St-Jean de Dieu, QC)

2012-05-24 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8622-B80-201205716 - Description : Lettre adressée à Bell Media, Canadian Independent Distributors Group et TELUS - Objet :   Demande d'arbitrage de l’offre finale en vertu des articles 12 à 15 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion en ce qui concerne le différend opposant le Canadian Independent Distributors Group et Bell Média Inc.

2012-05-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-T66-201012500 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - OBJET: Société TELUS Communications - Avis d’expansion d’une ESLC

2012-05-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T78-201205948 - Description : Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet :  Avis de modification tarifaire 0445

2012-05-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version  imprimée" - Dossier # : 8622-T144-201204841 - Description : Lettre adressée à Téliphone Corp - Objet : Demande d'une audience accélérée (Dossier No. 8622-T144-201204841)

2012-05-22 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8650-B54-201200469 - Description : Lettre adressée Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada - Objet : Demande en vertu de la partie 1 – Demande en vue d’obtenir la latitude d’augmenter les tarifs des services téléphoniques payants – Demandes de renseignements

2012-05-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-201205170 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Avis de modification tarifaire 430 – Fermeture de dossier

2012-05-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8000-C12-24/02 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant - Objet : Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, Bell Canada, Société TELUS Communications et Télébec, société en commandite – Modification au libellé des tarifs d’interconnexion de réseaux locaux en français

2012-05-17 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-B54-201109893 - 8661-M59-201115403 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Demandes relatives aux services Ethernet et aux questions connexes – Demande de prolongation et modification des procédures

2012-05-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-S83-201012260 - Description : Lettre adressée à Shaw Telecom G.P - OBJET: Shaw Telecom G.P. - Avis d’expansion d’une ESLC

2012-05-15 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version  imprimée" - Dossier # : 8740-C1-201205229 - Description : Lettre adressée à Cochrane Telecom Services of the Town of Cochrane - Objet : Avis de modification tarifaire 62 - Modifier le texte de l'article 630

2012-05-15 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8678-B2-201100594 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande à Bell Canada de divulguer certains renseignements désignés confidentiels dans sa « Proposition d’accessibilité des appareils et des services mobiles » (projet lié à l’accessibilité des appareils et des services mobiles)

2012-05-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Bruce Telecom - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

2012-05-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-M59-201110981 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream - Objet : Avis de modification tarifaire 715 de MTS Allstream

2012-05-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Crexendo Business Solutions Inc - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

2012-05-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-201007229 - Description : Lettre adressée à Voipgo Corporation - Objet : Obligation de devenir membre du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication inc.

2012-05-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-201007229 - Description : Lettre adressée à iTalkBB - Objet : Obligation de devenir membre du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication inc.

2012-05-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-N75-201015405 - Description : Lettre adressée à Navigata Communications, 2009 Inc. - Objet :  Ententes 1412/05 et 1412/06 : Rappel des exigences en matière de dépôt des documents

2012-05-14 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8662-M59-201104398 - 8680-P11-201107699 - 8662-P11-201107673 - 8662-B54-201107285 - Description : Lettre adressée Bell Canada - Objet : Demandes de renseignements concernant la demande de révision et de modification de la Décision de télécom CRTC 2011-24 intitulée Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada – Tarifs récurrents mensuels et taux des frais de service pour les lignes dégroupées en Ontario et au Québec

2012-05-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Cirrus Telecommunications - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

2012-05-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-A53-201205021 - 8740-A53-201205105 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant - Objet : Avis de modification tarifaire 430 - 431 – Traitement des dépôts à titre de groupe B plutôt que de groupe A

2012-05-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-N75-201016361 - Description : Lettre adressée à Navigata Communications 2009, Inc. - OBJET: Naviagata Communications 2009, Inc. - Avis d’expansion d’une ESLC (Prince George, BC)

2012-05-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-N75-201016361 - Description : Lettre adressée à Navigata Communications 2009, Inc. - OBJET: Naviagata Communications 2009, Inc. - Avis d’expansion d’une ESLC (South Kamloops, BC)

2012-05-10 - Lettre procédurale du Conseil - Version anglaise seulement - "Version  imprimée" - Dossier # : 8662-M59-201202340 - Description : Lettre adressée à TELUS Communication Company - Objet : Demande en vertu de la partie 1 - Demande de révision et de modification de l'ordonnance télécom 2012-68 par MTS Allstream, concernant les taux d'indemnisation pour les téléphones payants pour appels sans frais

2012-05-09 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8662-N1-201201574 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet :  Demande de Norouestel Inc. en vue de faire réviser et modifier la Décision de télécom CRTC 2012-4 et de surseoir à l’application du paragraphe 20

2012-05-09 - Lettre procédurale du Conseil - Version française seulement - "Version  imprimée" - Dossier # : 8620-S4-201204164 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Plan de mise en œuvre de la transférabilité des numéros de service sans fil, Sogetel inc.

2012-05-08 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-B54-201109893 - 8661-M59-201115403 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Demande concernant les services Ethernet et questions connexes – Demandes de renseignements

2012-05-08 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-B54-201109893 - 8661-M59-201115403 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Demande concernant les services Ethernet et questions connexes – Demandes de renseignements

2012-05-08 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8650-B54-201200469 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Demande en vertu de la partie 1 – Demande en vue d’obtenir la possibilité d’augmenter les tarifs des téléphones publics – Demandes de divulgation de renseignements déposés à titre confidentiel

2012-05-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-L2-201204940 - Description : Lettre adressée à La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 47 – Modification à l’article 3.1.4 du Tarif général

2012-05-04 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8678-B2-201100594 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Proposition visant à utiliser les fonds du compte de report pour financer un projet ayant pour but d’améliorer l’accessibilité des appareils et des services mobiles – Volet A

2012-05-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Bravo Telecom Inc. - Objet :  Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

2012-05-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-C41-201201318 - Description : Lettre adressée à CoopTel - Objet :  Avis de modification tarifaire 71 – Tarif des services d’accès visant l’interconnexion des réseaux locaux

2012-05-02 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8740-C1-201205089 - Description : Lettre adressée à Cochrane Telecom Services - Objet : Avis de modification tarifaire 61 - Tarif des services d'accès

2012-05-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-200905557 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) - Objet : Utilisation des fonds des comptes de report pour améliorer l’accès des personnes handicapées aux services de télécommunication et pour étendre les services à large bande aux collectivités rurales et éloignées

2012-05-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-Q2-201204750 - Description : Lettre adressée à Quadro Communications Co-operative Inc. - RE: Avis de modification tarifaire 29 de Quadro Communications Co-operative Inc. – Forfait

2012-05-01 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201108754 - Description :  Lettre adressée à la Liste de Distribution – Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348 intitulé Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes, modifié - Demandes de divulgation de renseignements déposés à titre confidentiel et de réponses complémentaires

2012-04-27 - Lettre procédurale du Conseil - Version française seulement - "Version  imprimée" - Dossier # : 8622-B2-201202291 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demandes de Bell Canada concernant un différend avec l'arrondissement d'Outremont quant à la construction d'un réseau de prochaine génération ainsi que le maintient du réseau existant dans l'arrondissement d’Outremont

2012-04-27 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8661-C12-201201384 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demandes de renseignements relatives à l’avis de consultation de télécom 2012‑72, Examen des conditions d’approbation des frais applicables au refus d’une demande de service local

2012-04-26 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8740-B54-201200427 - 8740-B2-201200443 - 8740-C6-201116476 - 8740-M59-201116418 - 8740-R28-201116484 - 8740-V3-201116426 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Processus révisé pour les avis tarifaires relatives aux frais de service proposé pour les changements de capacité de réseau - résidence

2012-04-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-T66-201012500 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - OBJET: Société TELUS Communications - Avis d’expansion d’une ESLC (Bancroft, ON)

2012-04-25 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-T66-201012500 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - OBJET: Société TELUS Communications - Avis d’expansion d’une ESLC (Algoma Mills, ON)

2012-04-25 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8740-B54-201115858 - 8740-B2-201115874 - Description : Letter addressed to Bell Aliant and Bell Canada - Re:  Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership Avis de modification tarifaire 390 et 390A et Bell Canada Avis de modification tarifaire 7337 et 7337A – Service public d'appel d'urgence 9-1-1 (SPAU)

2012-04-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à 1814608 Ontario Inc. (Spark-Tel) - Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2012-04-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à 1707930 Ontario Inc. (Global One Telecom) - Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2012-04-26 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version  imprimée" - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à AstraQom Corporation - Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2012-04-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Interface Technologies - Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2012-04-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à 1700247 Ontario Limited (ReachCast) - Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2012-04-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à MCSNet - Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2012-04-26 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Key2 Communications Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2012-04-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Ubiquitel Networks Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2012-04-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Broad-Connect Telecom Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2012-04-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Agilis Networks - Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2012-04-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à CaspianWave Telecommunication Service Provider Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2012-04-23 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Frais mensuels de 2 $ pour les factures papier

2012-04-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-B81-201204198 - Description : Lettre adressée à Beauce Distribution T.V. inc. - Objet : Inscription de Beauce Distribution T.V. inc. sur la liste des ESLC proposées et des entreprises non-dominantes

2012-04-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-G44-201201764 - Description : Lettre adressée à Globalive Wireless Management Corp. WIND Mobile - Objet : Avis de modification tarifaire 1 – Globalive Wireless Management Corp. (WIND Mobile) Tarif des services d'accès Avis de modification tarifaire 1

2012-04-18 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version  imprimée" - Dossier # : 8740-S6-201204503 - Description : Lettre adressée à Téléphone de St-Éphrem Inc. - Objet :  Avis de modification tarifaire 44

2012-04-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-S83-201012260 - Description : Lettre adressée à Shaw Telecom G.P. -  OBJET: Shaw Telecom G.P. - Avis d’expansion d’une ESLC

2012-04-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-201204404 - 8740-B54-201204370 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership and Bell Canada - RE: Avis de modification tarifaire – Bell Aliant AMT 408 et Bell Canada AMT 7353

2012-04-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-T66-201012500 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - OBJET: Société TELUS Communications - Avis d’expansion d’une ESLC (Midland, ON)

2012-04-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-T66-201012500 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - OBJET: Société TELUS Communications - Avis d’expansion d’une ESLC (Beloeil, QC)

2012-04-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-T66-201012500 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - OBJET: Société TELUS Communications - Avis d’expansion d’une ESLC (Chelsea, Maniwaki)

2012-04-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-F21-201012640 - Description : Lettre adressée à Fido Solutions Inc.  - OBJET: Fido Solutions Inc. - Avis d’expansion d’une ESLC

2012-04-17 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8650-B54-201200469 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la partie 1 en vue d’obtenir la possibilité de hausser le tarif des téléphones publics – Processus additionnel

2012-04-16 - Lettre procédurale du Conseil - Version anglaise seulement - "Version  imprimée" - Dossier # : 8740-B2-201200443 - 8740-B54-201200427 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant et Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 395 de Bell Aliant et Avis de modification tarifaire 7340 de Bell Canada - Frais de service proposé pour les changements de capacité de réseau

2012-04-16 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8740-C6-201116476 - Description : Lettre adressée à Cogeco Cable Inc.- Objet : Avis de modification tarifaire 36 - Frais de service proposé pour les changements de capacité de réseau

2012-04-16 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8740-V3-201116426 - Description : Lettre adressée à Quebecor Media - Objet : Suivi de la politique règlementaire de télécom CRTC 2011-703 – Questions tarifaires en suspens (avis de modification tarifaire 41 et son amendement 41A - Vidéotron)

2012-04-16 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8740-M59-201116418 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 721 – Objet : Frais de service pour un composant d'interface autonome et les changements de capacité

2012-04-16 - Lettre procédurale du Conseil - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Partnership - Objet :  Avis de modification tarifaire 19 – Proposition de frais de service pour la modification de la capacité de réseau du service AIT

2012-04-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201108754 - Description : Lettre adressée à l'Association des Compagnies de Téléphone du Québec et Ontario Telecommunications Association - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348 intitulé Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes, modifié par les avis de consultation 2011-348-1, 348-2 et 348-3 (avis de consultation 2011-348)

2012-04-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-S99-201204362 - Description : Lettre adressée à Switch Inc. - Objet : Inscription de Switch Inc. sur la liste des ESLC proposées et des entreprises non-dominantes

2012-04-13 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8662-C182-201202324 - Description : Lettre adressée à CNOC - Objet : Demande en vertu de la partie 1 du CORC en vue de faire revoir et modifier la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-703 et la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-704 - Demande de prolongation

2012-04-12 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version  imprimée" - Dossier # : 8740-N1-201204107 - Description : Lettre adressée à Norouestel inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 885 - Fichier d'échange d'inscriptions ordinaires (FEIO) et retrait du Secteur à tarif de base

2012-04-12 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version  imprimée" - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à VoIP Much Phone Company Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2012-04-11 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version  imprimée" - Dossier # : 8622-B2-201202291 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demandes de Bell Canada concernant un différend avec l'arrondissement d'Outremont quant à la construction d'un réseau de prochaine génération ainsi que le maintient du réseau existant dans l'arrondissement d’Outremont

2012-04-05 - Lettre procédurale du Conseil - Version française seulement - "Version  imprimée" - Dossier # : 8740-C41-201201318 - Description : Lettre adressée à CoopTel - Objet :  Avis de modification tarifaire 71 – Tarif des services d’accès visant l’interconnexion des réseaux locaux

2012-04-04 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-N75-201016361 - Description : Lettre adressée à Navigata Communications 2009, Inc. - OBJET: Naviagata Communications 2009, Inc. - Avis d’expansion d’une ESLC

2012-04-02 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version  imprimée" - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à VoIP Much Phone Company Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2012-03-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8661-C12-201102350 - Description : Lettre adressée à Munly Leong - Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2011‑77 - Attribution de frais

2012-03-28 - Lettre procédurale du Conseil - Version anglaise seulement - "Version  imprimée" - Dossier # : 8662-C182-201202324 - 8662-T143-201202309 - Description : Lettre adressée à TELUS, Telesave Communications Ltd. et CNOC - Objet : Demande de TCC en vue de faire reporter la date de dépôt

2012-03-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N51-201202738 - Description : Lettre adressée à NorthernTel Limited Partnership - Objet : Avis de modification tarifaire 332 – Mise en œuvre de Phase II du service 9-1-1 évolué sans fil

2012-03-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-201200386 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Avis de modification tarifaire 423 – Retrait du service vocal d'appel en attente

2012-03-22 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8622-C182-201200063 - 8662-S9-201201342 - 8662-V48-201201722 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Demande du CORC en vue de faire reporter les dates de dépôt

2012-03-22 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8620-R28-201202077 - Description : Lettre adressée à Sogetel inc. - Objet : Demande d'extension pour le dépôt du plan de mise en œuvre de la transférabilité des numéros sans fil

2012-03-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B58-201202390 - 8740-E17-201202408 - Description : Lettre adressée à EastLink Bluewater Communications Inc.- Objet : Avis de modification tarifaire 7 de Bluewater TV Cable et avis de modification tarifaire 32 de EastLink - Frais d'annulation des demandes d'exportation

2012-03-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-C193-201201110 - Description : Lettre adressée à Bell Media – Objet : Demandes présentées par : a) le CIDG sollicitant le règlement d’un différend avec Bell Média par l’intermédiaire d’une audience accélérée et l’arbitrage subséquent de l’offre finale et b) Bell Média sollicitant l’arbitrage de l’offre finale à propos d’un différend avec Cogeco – Confidentialité des documents

2012-03-21 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8698-C187-201110973 - Description : Lettre adressée à Canadian Common Ground Alliance - Objet : Demande 2011-1097-3 - Demande de Canadian Common Ground Alliance afin d'étendre l'attribution et l'utilisation de la composition de l'indicatif 811

2012-03-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-C182-201200063 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant, Bell Canada, MTS Inc. et Allstream Inc. - Objet : Demande en vertu de la partie I par le CORC en vue d'obtenir une réparation rapide pour procéder à la mise en œuvre du modèle de capacité approuvé dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-703 - Demande de divulgation de renseignements de la part de MTS Allstream

2012-03-16 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8740-B2-201201277 - 8740-B54-201201227 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et Bell Aliant - Objet : Avis de modification tarifaire 400 de Bell Aliant et avis de modification tarifaire 7345 de Bell Canada - Demande de divulgation de renseignements présentée par le CNOC

2012-03-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-201202697 - 8740-B2-201202720 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant et Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 403 de Bell Aliant Communications régionales, Société en commandite et avis de modification tarifaire 7348 de Bell Canada

2012-03-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-F21-201012640 - Description : Lettre adressée à Fido Solutions Inc. - OBJET: Fido Solutions Inc. - Avis d’expansion d’une ESLC

2012-03-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adresséeà Goodmans LLP - Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2012-03-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-V52-201203208 - Description : Lettre adressée à Vois Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 1 - Tarif modèle ESLC

2012-03-15 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-201202134 - 8740-T42-201202142 - 8740-T46-201202150 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream - Objet : Regroupement des tarifs d'accès au réseau numérique de la Société TELUS Communications

2012-03-15 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8622-G49-201202316 - Description : Lettre adressée à GATPE Services (Miniphone.ca) – Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par GATPE Services : les dépôts hors processus

2012-03-14 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-201108754 - Description :  Lettre adressée à Quebecor Média inc. – Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348-3 intitulé Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes – Demande de renseignements

2012-03-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-201108754 - Description :  Lettre adressée à Shaw Communications Inc. – Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348-3 intitulé Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes – Demande de renseignements

2012-03-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-201108754 - Description :  Lettre adressée à Rogers Communications Partnership – Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348-3 intitulé Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes – Demande de renseignements

2012-03-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-201108754 - Description :  Lettre adressée à Bell Canada et Bell Aliant Regional Communications, L.P. – Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348-3 intitulé Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes – Demande de renseignements

2012-03-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-201108754 - Description :  Lettre adressée à MTS Allstream – Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348-3 intitulé Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes – Demande de renseignements

2012-03-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201108754 - Description :  Lettre adressée à la Liste de Distribution – Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348-3 intitulé Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes – Demande de renseignements

2012-03-14 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" - Dossier # : 8663-C12-201108754 - Description :  Lettre adressée à Bragg Communications Inc. (“EastLink”) – Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348-3 intitulé Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes – Demande de renseignements

2012-03-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-201202332 - 8740-B2-201202358 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, Société en commandite - Objet : Avis de modification tarifaire 402 de Bell Aliant et avis de modification tarifaire 7347 de Bell Canada - Tranches tarifaires, divers articles

2012-03-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-C193-201201110 - Description : Lettre adressée à Canadian Independent Distributors Group et Bell Média -  - Objet : Demandes présentées par a) le CIDG sollicitant le règlement d’un différend avec Bell Média par l’intermédiaire d’une audience accélérée et l’arbitrage subséquent de l’offre finale et b) Bell Média sollicitant l’arbitrage de l’offre finale à propos d’un différend avec Cogeco - Confidentialité de documents

2012-03-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-201115858 - 8740-B2-201115874 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant et Bell Canada – Objet : Avis de modification tarifaire 390A de Bell Aliant Communications régionales, Société en commandite et avis de modification tarifaire 7337A de Bell Canada – Mise en œuvre de l’accès aux données AAA du service 911

2012-03-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-201017286 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 7289 et 7289A de Bell Canada - Service à large bande sans fil de gros

2012-03-12 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201108754 - Description :  Lettre adressée à TELUS Communications Company – Objet : Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexe, Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348-3 – Requête procédurale de TELUS Communications Company

2012-03-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-D41-201013226 - Description : Lettre adressée à DERYtelecom inc. - OBJET: DERYtelecom inc. - Avis d’expansion d’une ESLC

2012-03-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-B2-201013052 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - OBJET: Bell Canada - Avis d’expansion d’une ESLC

2012-03-09 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8662-R28-201201699 - 8662-V48-201201722 - Description : Lettre adressée à CNOC, Rogers Communications Partnership et Quebecor Media – Objet : Demande de CNOC changement des dates de soumission

2012-03-09 - Lettre du Conseil – Version française seulement - “Version imprimée” - Dossier # : 8622-B2-201202291 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande de Bell Canada concernant un différend avec l'arrondissement d'Outremont quant à la construction d'un réseau de prochaine génération ainsi que le maintient du réseau existant dans l'arrondissement d’Outremont

2012-03-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-C172-201016816 - 8643-C172-201111541 - Description : Lettre adressée à Comwave Networks Inc. - Objet : Inscription de Comwave Networks Inc. à titre d’ESLC

2012-03-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-201115634 - Description : Lettre adressée à Norouestel inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 878 et 878A – Retrait du service mobile manuel

2012-03-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-W2-201108548 - Description :  Lettre adressée à Cablovision Warwick Inc. – Objet : Concurrence locale dans le territoire de Téléphone Milot inc.

2012-03-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-201202134 - 8740-T42-201202142 - 8740-T46-201202150 - Description : Lettre adressée à TELUS Communications Company - Objet : Avis de modification tarifaire 428, 639 et 4351 – Regroupement des tarifs d'accès au réseau numérique

2012-03-07 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8662-R28-201201699 - Description : Lettre adressée à Shaw Communications Inc. et CNOC – Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par Rogers en vue de faire réviser et modifier la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-703 – Demande de divulgation présentée par le CNOC

2012-03-07 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8662-S9-201201342 - Description : Lettre adressée à Shaw Communications Inc. Et CNOC – Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par Shaw en vue de faire réviser et modifier la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-703 – Procédure complémentaire

2012-03-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-G44-201202019 - 8340-G44-201202027 - Description : Lettre adressée à Globalive Wireless Management Corp. - Objet : Service d'accès au réseau 9-1-1 provincial évolué pour les fournisseurs de services sans fil - Ententes entre Globalive Wireless Management Corp. (WIND Mobile) et la Société TELUS Communications et entre WIND Mobile et Bell Canada (Entente 1473/00 et 1474/00) - Dossiers fermés

2012-03-06 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8740-B54-201115858 - 8740-B2-201115874 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant et Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 390 et 390A de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et avis de modification tarifaire 7337 et 7337A de Bell Canada – Mise en œuvre de l’accès aux données AAA du service 9­1­1

2012-03-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8340-C183-201202241 - Description : Lettre adressée à Colba.Net Inc. - Objet : Entente 1475/00 - Entente cadre d'interconnexion locale - Cédule C - Dossier fermé

2012-03-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8638-S1-01/98 - Description :  Lettre adressée à la Liste de distribution – Objet : Abstention de la réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions – Rappel de la date de dépôt du 1er avril 2012

2012-03-05 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-S9-201201342 - Description :  Lettre adressée à Shaw Communications Inc. et CNOC – Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par Shaw en vue de faire réviser et modifier la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-703 – Demande de divulgation présentée par le CNOC

2012-03-02 - Lettre du Conseil – Version anglaise seulement – “Version imprimée” - Dossier # : 8622-C193-201201110 - Description :  Lettre adressée à Le Centre pour la défense de l’intérêt public – Objet : Applications by : (a) CIDG for dispute resolution, by way of an expedited hearing and subsequent final offer arbitration, with respect to a dispute with Bell Media; and (2) Bell Media for final offer arbitration with respect to a dispute with Cogeco – Requête de CDIP afin de déposer des observations

2012-03-01 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8740-B54-201200427 - 8740-B2-201200443 - 8740-C6-201116476 - 8740-M59-201116418 - 8740-R28-201116484 - 8740-V3-201116426 - 8622-C182-201200063 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Demandes de renseignements au sujet des frais de service proposés pour modification de capacité de réseau - résidence; et en vue d’obtenir une réparation rapide pour procéder à la mise en œuvre du modèle de capacité approuvé dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-703

2012-03-01 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8740-T69-201115106 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 567 – Demandes de renseignements

2012-03-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8622-C193-201201110 - Description :  Lettre adressée à Canadian Media Production Association – Objet : Applications by : (a) CIDG for dispute resolution, by way of an expedited hearing and subsequent final offer arbitration, with respect to a dispute with Bell Media; and (2) Bell Media for final offer arbitration with respect to a dispute with Cogeco – Requête de CMPA afin de déposer des observations

2012-03-01 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8662-N1-201201574 - Description :  Lettre adressée à la Liste de distribution – Objet : Demande de révision et de modification de la Décision de télécom CRTC 2012-4 et de sursis à l’application du paragraphe 20 déposée par Norouestel Inc.

2012-03-01 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8622-C193-201201110 - Description :  Lettre adressée à Canadian Independent Distributors Group et Bell Media – Objet : Comparution du CIDG et de Bell à l’audience accélérée du 22 mars 2012 – Questions de procédure

2012-02-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T69-201115106 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Avis de modification tarifaire 567 - Tarif d'interconnexion avec les fournisseurs de services intercirconscriptions

2012-02-29 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-M59-201201178 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 723 - Modification au nom de l'entreprise

2012-02-29 - Lettre du Conseil Description : Lettre adressée à Rogers Communications Inc. – Objet : Politique relative aux pratiques de gestion du trafic Internet et la Loi sur les télécommunications

2012-02-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-G44-201201764 - Description : Lettre adressée à Globalive Wireless Management Corp. WIND Mobile - Objet : Avis de modification tarifaire 1 des services d'accès de Globalive Wireless Management Corp. (WIND Mobile)

2012-02-28 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-B2-201013052 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Bell Canada - Avis d’expansion d’une ESLC

2012-02-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-201115759 - 8740-B2-201115767 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Objet : Avis de modification tarifaire 389 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et avis de modification tarifaire 7336 de Bell Canada

2012-02-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B2-201115700 - 8740-B54-201115692 - Description : Lettre adressée à Bell Canada et Bell Aliant - Objet : Avis de modification tarifaire 388 de Bell Aliant et avis de modification tarifaire 7335 de Bell Canada - Tableau des tarifs du service de circonscription de base et du service d'accès local

2012-02-27 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version  imprimée" - Dossier # : 8740-B54-201115759 - 8740-B2-201115767 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership – Avis de modification tarifaire 389 et Bell Canada – Avis de modification tarifaire 7336

2012-02-27 - Commission Letter - English Version only - "Hard Copy Document" - Dossier # : 8740-B54-201115759 - 8740-B2-201115767 - Description : Letter addressed to Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership – Tariff Notice 389 and Bell Canada – Tariff Notice 7336

2012-02-27 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-N75-201016361 - Description : Lettre adressée à Navigata Communications 2009, Inc. - RE: Navigata Communications 2009, Inc. - Notice of CLEC Expansion

2012-02-23 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8740-B2-201200443 - 8740-B54-201200427 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant et Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 395 de Bell Aliant et avis de modification tarifaire 7340 de Bell Canada - Proposition de frais de service pour la modification de la capacité de réseau (service de résidence)

2012-02-23 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8740-V3-201116426 - Description : Lettre adressée à Quebecor Media - Objet : Suivi de la politique règlementaire de télécom CRTC 2011-703 – Questions tarifaires en suspens (avis de modification tarifaire 41 et son amendement 41A - Vidéotron). Et l’entente de service révisée concernant AITP

2012-02-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-C6-201116476 - Description : Lettre adressée à Cogeco Câble inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 36 – Interface et frais de service applicables pour changement de capacité de réseau.

2012-02-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-M59-201116418 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 721 – Frais de service applicables pour un élément d’interface autonome, et changement de capacité de réseau.

2012-02-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-R28-201116484 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Partnership - Objet : Avis de modification tarifaire 19 – Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-703 – Page tarifaire 97A révisée

2012-02-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-R28-201116484 - Description : Lettre adressée à Rogers Cable Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 19 – Frais de service proposés pour les modifications de capacité de réseau et entente de service AIT modifiée

2012-02-23 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8622-C182-201200063 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la partie I par le CORC en vue d’obtenir une réparation rapide pour procéder à la mise oeuvre du modèle de capacité approuvé dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-703 - Demandes de renseignements et processus de révision

2012-02-23 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-A105-201102540 - Description : Lettre adressée à Advanced Interactive Canada Inc. - Objet : Requête de Advanced Interactive Canada Inc. afin de s’inscrire sur la liste des ESLC et des entreprises non dominantes

2012-02-23 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8662-M59-201104398 - 8680-P11-201107699 - 8662-P11-201107673 - 8662-B54-201107285 - Description : Lettre adressée Bell Canada - Objet : Demandes de renseignements concernant la demande de révision et de modification de la Décision de télécom CRTC 2011-24 intitulée Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada – Tarifs récurrents mensuels et taux des frais de service pour les lignes dégroupées en Ontario et au Québec

2012-02-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-201107714 - Description : Lettre adressée à Utilities Consumers’ Group - Objet : Demande d’adjudication de frais de Utilities Consumers’ Group (UCG) dans le cadre de l’Avis de consultation de télécom CRTC 2011‑302

2012-02-21 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-201115444 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 419 – Retrait du service gestionnaire d'appels sur ligne double

2012-02-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-201115634 - Description : Lettre adressée à Norouestel inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 878 – Retrait du service mobile manuel

2012-02-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S22-201115478 - Description : Lettre adressée à SaskTel - Objet : Avis de modification tarifaire 264 – Retrait du service à cadran

2012-02-20 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-201201590 - Description : Lettre adressée à Norouestel inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 882 – Services téléphoniques privés : Service de transport Internet de Yellowknife à Edmonton

2012-02-17 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-201115634 - Description : Lettre adressée à Norouestel inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 878 – Retrait du service mobile manuel

2012-02-16 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8662-M59-201104398 - 8680-P11-201107699 - 8662-P11-201107673 - 8662-B54-201107285 - Description : Lettre adressée Bell Canada - Objet : Demandes de renseignements concernant la demande de révision et de modification de la Décision de télécom CRTC 2011-24 intitulée Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada – Tarifs récurrents mensuels et taux des frais de service pour les lignes dégroupées en Ontario et au Québec

2012-02-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-C41-201201318 - Description : Lettre adressée à CoopTel - Objet : Avis de modification tarifaire 71 –  Tarif des services d’accès visant l’interconnexion des réseaux locaux

2012-02-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B7-201201441 - Description : Lettre adressée à Bruce Telecom - Objet : Avis de modification tarifaire 140 – Tarif des services d'accès

2012-02-14 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8740-B2-201201277 - 8740-B54-201201227 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant et Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 400 de Bell Aliant et avis de modification tarifaire 7345 de Bell Canada - Vitesse optionelle en amont jusqu'à 7 Mbps - Demandes de renseignements

2012-02-14 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-M59-201116418 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc. - Objet : Suivi de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-703 - Questions tarifaires en suspens (Avis de modification tarifaire (AMT) 721 de MTS Allstream) et entente de service révisée concernant l’accès Internet de tiers (AIT)

2012-02-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S4-201201459 - Description : Lettre adressée à Sogetel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 149 et 149/A - Interconnexion de réseaux locaux

2012-02-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8662-N1-201201574 - Description : Lettre adressée à Norouestel - Objet : Norouestel - Demande de révision et de modification de la décision de télécom CRTC 2012‑4 et demande de sursis à l’application du paragraphe 20

2012-02-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-G1-201201475 - Description : Lettre adressée à Téléphone Guèvremont inc.- Objet : Avis de modification tarifaire 60 - Interconnexion de réseaux locaux

2012-02-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-M4-201201467 - Description : Lettre adressée à Téléphone Milot Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 58 et 58/A – Interconnexion de réseaux locaux

2012-02-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-201201590 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Procédure relative au dépôt des demandes tarifaires

2012-02-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-201201417 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 881 - Tarifs d'occupation pour les sites radio

2012-02-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-H3-201201433 - Description : Lettre adressée à Hay Communications Co-operative Limited - Objet : Avis de modification tarifaire 30 - Tarif des services d'accès

2012-02-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T7-201201483 - Description : Lettre adressée à Tuckersmith Communications Co-operative Limited - Objet : Avis de modification tarifaire 28 - Interconnexion de réseaux locaux

2012-02-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-Q21-201201095 - Description : Lettre adressée à 9144-3036 Québec Inc. (Navigue.com) - Objet : Avis de modification tarifaire 1 de 9144-3036 Québec Inc. – Tarif des services d’accès

2012-02-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Quadro Communications Co-operative Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard des  services d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

2012-02-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8620-C141-200906042 - Description : Lettre adressée à CityWest Telephone Corporation et Rogers Communications - Objet : Plans de mise en oeuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil d'Amtelecom et de CityWest à l'égard de Rogers

2012-02-08 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-M59-201201326 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream - Objet : Avis de modification tarifaire 724 de MTS Allstream – Service d'accès de données par ligne numérique d'abonné à très haute vitesse

2012-02-07 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8680-A5-201201425 - Description :  Lettre adressée à l’Association des Compagnies de Téléphone du Québec et Ontario Telecommunications Association – Objet : Demande de l’Association des Compagnies de Téléphone du Québec inc. (ACTQ) et Ontario Telecommunications Association (OTA) visant à suspendre certaines parties de la Politique réglementaire de Télécom CRTC 2011-291 et à reporter d’autres instances

2012-02-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-N1-201201400 - Description : Lettre adressée à Norouestel Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 880 - Tarif d'accès d'interconnexion avec les fournisseurs de services intercirconscriptions

2012-02-07 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8690-C12-201113125 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet :  Mise sur pied d’un groupe de travail spécial chargé d’examiner un accord type d’accès municipal en vertu de l’Avis de consultation de télécom CRTC 2011-614-1

2012-02-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Fibernetics Corporation - Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard du service d'urgence 9­1­1 et inscription comme revendeur

2012-02-06 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8662-M59-201104398 - 8680-P11-201107699 - 8662-P11-201107673 - 8662-B54-201107285 - Description : Lettre adressée aux Parties visées par la décision de télécom 2011-24 - Objet : Traitement des demandes relatives à la Décision de télécom CRTC 2011-24 intitulée Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada – Tarifs récurrents mensuels et taux des frais de service pour les lignes dégroupées en Ontario et au Québec

2012-02-06 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8622-C193-201201110 8622-B80-201201194 - Description : Lettre adressée à Canadian Independent Distributors Group et Bell Média - Objet : Demandes provenant : a) du CIDG sur le règlement d'un différend avec Bell Média par l'intermédiaire d'une audience accélérée et l'arbitrage subséquent de l'offre finale et 2) de Bell Média concernant l'arbitrage de l'offre finale à propos d'un différend avec Cogeco

2012-02-06 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-C6-201013086 - Description : Lettre adressée à Cogeco Câble Canada LP - OBJET: Cogeco Câble Canada LP - Avis d’expansion d’une ESLC

2012-02-03 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8622-C182-201200063 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande des compagnies Bell en vue de réviser le processus lié à la demande en vertu de la partie I présentée par le CORC concernant la mise en œuvre du modèle de capacité approuvé dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-703

2012-02-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S9-201201103 - Description : Lettre adressée à Shaw Communications Inc. - Objet : Avis de modification tarifaire 18 - Service d'accès Internet de tiers (AIT)

2012-02-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-L3-201201128 - Description : Lettre adressée à Lansdowne Rural Telephone Company - Objet : Avis de modification tarifaire 13 - Révisions du Tarif général des petites ESLT en vue de refléter les conclusions énoncées dans la PRT CRTC 2011-291

2012-02-03 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-G44-201200873 - Description : Lettre adressée à Globalive Wireless Management Corp. - Objet : Inscription de Globalive Wireless Management Corp. sur la liste des ESLC proposées

2012-02-02 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8665-C12-200807943 - Description : Lettre adressée à l’Association canadienne des radiodiffuseurs – Objet :  Suivi de la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011‑741, Normes de qualité du sous-titrage codé de langue française – date limite associée à la soumission de la mise à jour des normes

2012-02-01 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-M5-201201079 - Description : Lettre adressée à Mornington Communications Co-operative Limited - Objet : Avis de modification tarifaire - Tarif de services d'accès

2012-02-01 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8740-B54-201200914 - 8740-B2-201200948 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Avis de modification tarifaire 399 de Bell Aliant et avis de modification tarifaire 7344 de Bell Canada - Demandes de renseignements

2012-01-31 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8740-V3-201116426 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Suivi de la politique réglementaire de télécom CRTC 2011-703 - Questions tarifaires en suspens (Modification de l'avis de modification tarifaire 41A - Vidéotron) et l'entente de service révisée concernant AITP

2012-01-30 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-R28-201200542 - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Partnership - Objet : Demande de retrait du service actuel d'AIT (vitesse Ultra-Lite) de Rogers

2012-01-27 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8650-B54-201200469 - Description : Lettre adressée au Centre pour la défense de l’intérêt public, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Objet : Demande en vertu de la partie 1 – Demande en vue d’obtenir la latitude d’augmenter les tarifs des services téléphoniques payants

2012-01-25 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Link2VoIP.com - Objet :  Obligations des fournisseurs de services VoIP à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

2012-01-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-201200386 - Description : Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 423 - Retrait du service vocal d'appel en attente

2012-01-24 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Cronomagic Canada Inc. - Objet : Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l'égard des services d'urgence 9-1-1 et de l'inscription comme revendeur

2012-01-23 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Quadro Communications Co-operative Inc. Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l’égard du service d’urgence 9­1­1 et de l’inscription comme revendeur

2012-01-20 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # :  8740-B54-201116517 – 8740-B2-201116492 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant et Bell Canada – Objet : Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Objet : Dénormalisation du service traditionnel d’interface de fournisseur de services haute vitesse groupés

2012-01-20 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Rogers Communications Inc. – Objet : Politique relative aux pratiques de gestion du trafic Internet et la Loi sur les télécommunications

2012-01-19 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8678-C12-200905557 - Description : Lettre adressée à la Société TELUS Communications - Objet : Suivi du rapport 2011 concernant le compte de report et les projets d’accessibilité connexes

2012-01-19 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8620-A2-200906836 - 8620-C141-200906042 - Description : Lettre adressée à la Liste de Distribution - Objet : Plan de mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil d'Amtelecom et CityWest pour Rogers

2012-01-19 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8662-M59-201104398 – 8680-P11-201107699 – 8662-P11-201107673 – 8662-B54-201107285 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demandes de renseignements concernant la demande de révision et de modification de la Décision de télécom 2011-24, Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership et Bell Canada - Tarifs récurrents mensuels et taux des frais de service pour les lignes dégroupées en Ontario et au Québec

2012-01-18 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-Q2-201200162 - Description : Lettre adressée à Quadro Communications Co-operative Ltd. - Objet : Retrait de l'avis de modification tarifaire 27

2012-01-17 - Lettre procédurale du Conseil – Version anglaise seulement – “Version imprimée” - Dossier # : 8740-V3-201116426 - Description : Lettre adressée à Quebecor Media – Objet : Suivi de la politique règlementaire de télécom CRTC 2011-703 – Questions tarifaires en suspens (Avis de modification tarifaire 41 – Vidéotron) et l’entente de service révisée concernant AITP

2012-01-17 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement -"Version  imprimée" - Dossier # : 8643-C172-201111541 et 8180-C172-201016816 - Description : Lettre adressée à Yuval Barzakay - Objet : Enregistrement de Comwave Networks Inc. comme ESLC au Manitoba

2012-01-17 - Lettre procédurale du Conseil - Version anglaise seulement - "Version  imprimée" - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Broadvox, LLC - Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l’égard du service d’urgence 9­1­1 et de l’inscription comme revendeur

2012-01-17 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201015470 - Description : Lettre adressée à Selectcom Telecom - Objet : Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l’égard du service d’urgence 9­1­1 et de l’inscription comme revendeur

2012-01-16 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-N75-201016361 - Description : Lettre adressée à Navigata Communications 2009, Inc. - Objet : Naviagata Communications 2009, Inc. - Avis d’expansion d’une ESLC

2012-01-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-S83-201012260 - Description : Lettre adressée à Shaw Telecom G.P. - Objet : Shaw Telecom G.P. - Avis d’expansion d’une ESLC

2012-01-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-S83-201012260 - Description : Lettre adressée à Shaw Telecom G.P. - Objet : Shaw Telecom G.P. - Avis d’expansion d’une ESLC

2012-01-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8680-A5-201116830 - Description : Lettre adressée à Association des Compagnies de téléphone du Québec inc. et Ontario Telecommunications Association - Objet : Demande de l’Association des Compagnies de téléphone du Québec inc. (ACTQ) et de l’Ontario Telecommunications Association (OTA) visant à suspendre certaines parties de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-291 et à reporter d’autres instances

2012-01-13 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8180-N75-201016361 - Description : Lettre adressée à Navigata Communications 2009, Inc. - Objet : Naviagata Communications 2009, Inc. - Avis d’expansion d’une ESLC

2012-01-13 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version  imprimée" - Dossier # : 8622-M59-201116252 - Description : Lettre adresséeà MTS Allstream Inc. et TELUS Communications Company - Objet : Interrogatoires à l'égard de MTS Allstream Partie 1 - Demande concernant la relocalisation d'une co-implantation dans un bureau central de TELUS

2012-01-12 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-Q2-201200162 - Description : Lettre adressée à Quadro Communications Co-operative Ltd. - Objet : Avis de modification tarifaire 27 - Divers articles tarifaires

2012-01-12 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # :  8740-S22-201116088 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Avis de modification tarifaire 265 - Augmentation du tarif du service de base de résidence dans les ZDCE

2012-01-11 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8660-S22-201112789 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications - Objet : Indicateurs de qualité des services de détail - Demande d'exclusion d'évènements perturbateurs, en vertu de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2009-304 et conformément à la Décision de télécom CRTC 2007-102

2012-01-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-B54-201200112 - Description : Lettre adressée à Bell Aliant - Objet : Avis de modification tarifaire 394 - Tarif des mongages spéciaux - Installation de transmission numérique

2012-01-10 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-S22-201116088 - Description : Lettre adressée à Saskatchewan Telecommunications (Sasktel) - Objet : Avis de modification tarifaire 265 – Augmentation du tarif du service local de base de résidence dans les ZDCE

2012-01-09 - Lettre du Conseil - Dossier # : 8740-T66-201116203 - Description : Lettre adressée à la Société TELUS Communications - Objet : Avis de modification tarifaire 422 - Services de gestion des appels et forfaits résidentiels

2012-01-06 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8740-M59-201116418 - Description : Lettre adressée à MTS Allstream Inc.  - Objet : Avis de modification tarifaire 721 – Suivi de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-703 – Question tarifaire en suspens (avis de modification tarifaire 721 de MTS Allstream Inc.  ) et entente de service AIT modifiée

2012-01-06 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8740-V3-201116426 - Description : Lettre adressée à Vidéotron ltée - Objet : Avis de modification tarifaire 41 –  Suivi de la politique règlementaire de télécom CRTC 2011-703 – Questions tarifaires en suspens (Avis de modification tarifaire 41 - Vidéotron) et l’entente de service révisée concernant AITP

2012-01-06 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8663-C12-201108754 - Description :  Lettre adressée à la Liste de Distribution – Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2011-348-3 intitulé Examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes – Modification de l’échéance pour présenter des réponses aux demandes de renseignements renseignements

2012-01-06 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8740-R28-201116484 - Description :  Lettre adressée à Rogers Communications Partnership – Objet : Suivi de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-703 – Question tarifaire en suspens (avis de modification tarifaire 19 de Rogers0 et entente de service AIT modifiée – Demandes de renseignements

2012-01-06 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8661-C12-201102350 - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Demande de prolongation concernant les frais administratifs associés au modèle de capacité approuvé dans la politique réglementaire de télécom CRTC 2011-703

2012-01-06 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8740-C6-201116476 - Description : Lettre adressée à Cogeco Câble inc.- Objet : Avis de modification tarifaire 36 – Suivi de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-703 – Question tarifaire en suspens (avis de modification tarifaire 36 de Cogeco) et entente de service AIT modifiée

2012-01-06 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8622-C182-201200063 - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Demande en vertu de la partie I par le CORC en vue d’obtenir une réparation rapide pour procéder à la mise en œuvre du modèle de capacité approuvé dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011-703

2012-01-04 - Lettre procédurale du Conseil - Dossier # : 8740-B2-201116765 – 8740-B54-201116757 - Description :  Lettre adressée à la Liste de distribution – Objet : Avis de modification tarifaire 392 de Bell Aliant et avis de modification tarifaire 7339 de Bell Canada – Procédure accélérée

Date de modification :

2014-08-01