ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 23 novembre 2012
Notre référence : 8661-P11-201214098
PAR COURRIEL
Monsieur Christopher K. Hickey
Analyste, Affaires réglementaires
Primus Telecommunications Canada Inc.
5343, rue Dundas Ouest, bureau 400
Toronto (Ontario)
M9B 6K5
regulatory@primustel.ca
Madame Teresa Griffin-Muir
Vice-présidente, Affaires réglementaires
MTS Allstream
45, rue O’Connor, bureau 1400
Ottawa (Ontario) K1P 1A4
iworkstation@mtsallstream.com
Monsieur Davis Watt
Vice-président, Télécommunications réglementaires
Rogers Communications Partnership
333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario) M4W 1G9
RCI.Regulatory@rci.rogers.com
Objet : Demande en vertu de la partie 1 de redressement liée à l'abstention imminente des services de gros classés comme non essentiels assujettis à l'élimination graduelle
Madame et Messieurs,
Dans une lettre du 22 novembre 2012, Primus Telecommunications Canada Inc. (Primus) a demandé au Conseil qu’il ordonne à MTS Inc. et à Allstream Inc. (collectivement MTS Allstream) et à Rogers Communications Partnership (Rogers) de divulguer les renseignements désignés confidentiels dans leurs interventions modifiées, déposées les 20, 21, et 22 novembre 2012, respectivement.
MTS Allstream et Rogers peuvent déposer des répliques aux interventions portant sur la demande de divulgation des renseignements confidentiels auprès du Conseil au plus tard le 26 novembre 2012, en signifiant une copie de leurs répliques à Primus.
Par conséquent, la date limite de Primus pour déposer des répliques aux réponses et interventions déposées dans le cadre de l’instance est suspendue pour permettre au personnel du Conseil de se pencher sur la demande de divulgation des renseignements confidentiels. Le personnel du Conseil annoncera la nouvelle date prochainement.
Veuillez agréer, Madame et Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur, Règlement des différends et Décisions,
Télécommunications
L’original signé par Philippe Kent pour
Mario Bertrand
c.c.: jesslyn.mullaney@crtc.gc.ca CRTC
Les parties à la décision de télécom 2008-17
regulatory@bell.aliant.ca; bell.regulatory@bell.ca ; telecom.regulatory@cogeco.com; iworkstation@mtsallstream.com; david.watt@rci.rogers.com; Regulatory@sjrb.ca; regulatory.affairs@telus.com; regaffairs@quebecor.com; regmat@ntl.sympatico.ca; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca; legers@ca.inter.net; document.control@sasktel.sk.ca; regulatory@primustel.ca; lisangus@angustel.ca; sdesy@actq.qc.ca; kirsten.embree@fmc-law.com; crtc@mhgoldberg.com; cataylor@cyberus.ca; ghariton@sympatico.ca; dmckeown@viewcom.ca; Keith.stevens@execulink.com; progers@osler.com; canreg.affairs@alcatel-lucent.com; lefebvre@rogers.com; jhpratt@msn.com; dma2@telusplanet.net; cedwards@ccsa.cable.ca; agottlieb@gottliebgroup.ca; regulatoryca@aol.com; dennis.mudryk@gov.ab.ca ; regulatory@distributel.ca; John.lacalamita@one.verizon.com; EdwardAntecol@globalive.com; andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca; stinsond@comnet.ca; ybarzakay@comwave.net; blackwell@giganomics.ca; abriggs@cogeco.ca; brovet@cognitionllp.com; tracy.cant@ontera.ca; RCI.Regulatory@rci.rogers.com; regulatory@lya.com; icollins@torontohydro.com; ldunbar@fasken.com; rob.olenick@tbaytel.com ; francois@menards.ca; simon@globalive.com; stuthompson@rogers.com; marcel.mercia@cybersurf.com; joe.parent@vonage.com; pruby@goodmans.ca ; jboutros@globility.ca ; piac@piac.ca; lynneanderson@hydroottawa.com; documents@accesscomm.ca; btithecott@atrianetworks.com; pdooling@enersource.com ; guatto@haltonhillsfibre.com; thare@blink.ca; tom@scbn.ca; icollins@torontohydro.com; corpoh@cfib.ca; Brady.Patricia@cb-bc.gc.ca; dean@personainc.ca; paul.marchant@hydroone.com; cpearson@epcor.ca; tom.copeland@caip.ca ; TomMoss@TelecomOttawa.com; tsullivan@wightman.ca ; tsullivan@wightman.ca ; jmcmaster@fibrewired.com ; jsebastien@cmaisonneuve.qc.ca; bagordon@rogers.com; regulatory@atrianetworks.com; ctacit@tacitlaw.com; hemond@consommateur.qc.ca
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