ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 29 octobre 2012
Notre référence : 8740-T42-201209073 et 8740-T46-201209081
PAR COURRIEL
Monsieur Hal Reirson
Conseiller principal en matière de réglementation
Politique de télécommunication et Affaires réglementaires
Société TELUS Communications
30-10020-100 Street NW
Edmonton (Alberta) T5J 0N5
hal.reirson@telus.com
Objet : Avis de modification tarifaire 643 et 4356 de la Société TELUS Communications
Monsieur,
La présente traite des demandes de divulgation de renseignements présentées par MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) en date du 15 octobre 2012, renseignements ayant fait l’objet d’une demande de traitement confidentiel dans le cadre du processus relatif aux demandes citées en objet que la Société TELUS Communications a soumises à l’égard des services d’alimentation électrique pour la co-implantation.
Le 26 octobre 2012, le Conseil a publié la Politique réglementaire de télécom CRTC 2012 592 intitulée Traitement des renseignements confidentiels utilisés pour établir les tarifs des services de gros (PRT CRTC 2012-592), qui traite des lignes directrices en matière de divulgation de renseignements sur les coûts dans le cas des demandes tarifaires touchant les services de gros.
Le personnel du Conseil fait remarquer que TELUS a déposé ses observations à l’égard des demandes de divulgation de MTS Allstream avant la publication de la PRT CRTC 2012 592, qui énonce les nouvelles lignes directrices en matière de divulgation. Par conséquent, TELUS a donc jusqu’au 1er novembre 2012 pour déposer des observations en réplique supplémentaires relatives à ces demandes en tenant compte des conclusions que le Conseil a formulées dans la PRT CRTC 2012-592. Le cas échéant, il doit en signifier copie à toutes les parties au plus tard à la même date.
Le personnel du Conseil fait remarquer que le calendrier du reste du processus établi dans sa lettre du 19 octobre 2012 s’applique encore.
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Le directeur,
Services aux concurrents et Établissements des coûts,
Télécommunications,
Original signé par
Yvan Davidson
c.c. : iworkstation@mtsallstream.com
regulatory.affairs@telus.com
Pamela Cormier, CRTC pamela.cormier@crtc.gc.ca
Trichur Krishnan, CRTC trichur.krishnan@crtc.gc.ca
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