ARCHIVÉ -  Lettre

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Notre référence : 8620-A2-200906836
8620-C141-200906042

Ottawa, le 19 janvier 2012

PAR COURRIEL

Destinataire : La liste de distribution

Objet : Plans de mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil d’Amtelecom et de CityWest à l’égard de Rogers

Madame, Monsieur,

Dans une lettre datée du 20 mai 2011, Rogers Communications (Rogers), au nom de Rogers Wireless, exerçant ses activités à titre de fournisseur de services sans fil, a confirmé qu’elle souhaitait toujours obtenir la transférabilité des numéros dans la circonscription d’Aylmer (Ontario) d’Amtelecom Telco GP Inc. (Amtelecom) et dans celle de Prince Rupert (Colombie‑Britannique) de CityWest Telephone Corporation (CityWest). Amtelecom et CityWest ont ensuite déposé des plans de mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil (TNSSF) dans les circonscriptions susmentionnées, conformément au cadre de réglementation établi dans la décision de télécom 2008-1221, modifiée par la politique réglementaire de télécom 2011-2912.

Dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2012‑24 du 19 janvier 2012 intitulée Interconnexion des réseaux pour les services téléphoniques, le Conseil a modifié le cadre de réglementation de la TNSSF à l’intention des petites entreprises de services locaux titulaires (petites ESLT). Plus particulièrement, il a décidé que la mise en œuvre de la TNSSF ne serait possible que si l'entreprise de services sans fil se raccorde directement au réseau de la petite ESLT, à moins qu'il n'en soit convenu autrement par les parties3.

Étant donné que les modalités concernant la mise en œuvre de la TNSSF dans les territoires des petites ESLT ont changé, le personnel du Conseil demande à Rogers de confirmer, au plus tard le 26 janvier 2012, si :

i.    Rogers et la petite ESLT ont convenu d’établir une interconnexion à l’extérieur du territoire de la petite ESLT, comme elle l’a déjà proposé;

ii.   Rogers se raccordera directement au réseau à l’intérieur du territoire de la petite ESLT;

iii.  Rogers retire sa demande de TNSSF dans le territoire de la petite ESLT.

Si les parties ont convenu d’établir l’interconnexion directement dans le territoire de la petite ESLT, cette dernière doit déposer, au plus tard le 16 février 2012, les sections à modifier de son plan de mise en œuvre de la TNSSF pour refléter les changements entraînés par l’entente conclue. Ce dépôt doit comprendre une révision des coûts, laquelle doit inclure les calculs détaillés de ces coûts, ainsi que la méthode et les hypothèses utilisées. Rogers peut déposer des répliques sur le plan révisé au plus tard le 23 février 2012.

Les documents doivent être déposés aux termes des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (DORS/2010-277).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La gestionnaire principale, Tarifs
Télécommunications, 

L’original signé par:

Suzanne Bédard

p.j. Liste de distribution

c.c.  William Craig, CityWest, bill.craig@cwct.ca
Laurie Ventura, CRTC, 819-997-4589, laurie.ventura@crtc.gc.ca
Sylvie Labbé, CRTC, 819-953-4945, sylvie.labbe@crtc.gc.ca

 

Liste de distribution

Madame Denise Heckbert
Analyste de la réglementation, Affaires réglementaires
EastLink
6080 Young Street, bureau 801
C.P. 8660, succursale « A »
Halifax (Nouvelle-Écosse)  B3K 5M3
regulatory.matters@corp.eastlink.ca

Monsieur Don Holkestad
Gestionnaire des opérations
CityWest Telephone Corporation
248 Third Avenue West
Prince Rupert (Colombie‑Britannique)  V8J 1L1
Don.Holkestad@cwct.ca

Monsieur Simon-Pierre Oliver
Directeur, Affaires réglementaires
Rogers Communications
333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario)  M4W 1G9
rwi_gr@rci.rogers.com


[1] Décision de télécom CRTC 2008‑122 du 18 décembre 2008 intitulée Cadre réglementaire pour la mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil dans les territoires de desserte des petites entreprises de services locaux titulaires.

[2] Politique réglementaire de télécom CRTC 2011‑291 du 3 mai 2011 intitulée Obligation de servir et autres questions, modifiée par la Politique réglementaire de télécom CRTC 2011‑291‑1 du 12 mai 2011

[3] Auparavant, les entreprises de services sans fil pouvaient, sur demande et au terme d’un processus d’approbation de la TNSSF, conclure des ententes de transit avec de grandes ESLT pour acheminer les appels téléphoniques locaux des petites ESLT au lieu de se raccorder directement à leur réseau.

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