ARCHIVÉ - Lettre procédurale

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Ottawa, le 11 juin 2012

Par courriel

chimfm@vianet.ca

Objet : Demande 2012-0188-9 – Renouvellement de la licence de CHIM FM Timmins et
de ses émetteurs

Monsieur,

La présente fait suite à la demande présentée par 1158556 Ontario Ltd. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CHIM FM Timmins et de ses émetteurs. Elle fait également suite à votre courriel du 4 juin dernier dans lequel vous faisiez état de votre désir de déposer des arguments et des renseignements supplémentaires.

Le Conseil accuse réception des renseignements supplémentaires soumis le 4 juin 2012 et a versé ces derniers au dossier public de la demande.

Le Conseil vous rappelle que, comme indiqué dans la lettre du 31 mai 2012, vous devez comparaître à l’audience débutant le 19 juin 2012 à Gatineau, Québec, en vue de discuter du renouvellement de la licence de CHIM-FM et des cas apparents de non conformité. Durant cette audience, vous devrez aussi énoncer les raisons pour lesquelles le Conseil ne devrait pas assujettir CHIM FM à un renouvellement de licence à court terme ou à des ordonnances de faire, ainsi que les raisons pour lesquelles il ne devrait pas suspendre la licence ou refuser de la renouveler. Si la titulaire ne se présentait pas, le Conseil se prononcerait néanmoins sur sa demande et sur les questions de non conformité, en se fondant sur le dossier existant.

Vous devez nous fournir, dès réception de la présente lettre et au plus tard le 12 juin 2012, 16 heures, le nom de la ou des personnes constituant votre groupe de présentation, par courriel, à l’adresse hearing@crtc.gc.ca, ou par téléphone, au 819-953-7927.

Veuillez noter que les demandeurs sont tenus de déposer électroniquement leurs demandes, les documents et la correspondance connexes au moyen du service Clé d’accès.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la présente demande, n’hésitez pas à communiquer avec Valentina Lavigne par téléphone, au 819-997-9350, par télécopieur, au 819-994-0218, ou par courriel, à valentina.lavigne@crtc.gc.ca .

Une copie de la présente lettre et de toute correspondance qui y est liée sera versée au dossier public de l’instance.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice,
Politiques et demandes relatives à la radio,

(L’original signé par)

Annie Laflamme

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