ARCHIVÉ - Lettre procédurale
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Ottawa, le 20 février 2012
Monsieur Carl Gilbert
Directeur général
9202-1617 Québec Inc.
169, 6e rue
Saguenay (Québec)
G7B 0A3
Objet : 2012-0093-0 – CKGS-FM La Baie (Québec)
Monsieur
Nous accusons réception de votre demande de modification (2012-0093-0) concernant la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CKGS-FM La Baie (Québec).
Non-conformité
- Le Conseil a vérifié les rapports annuels de 9202-1617 Québec Inc. (CKGS-FM). Les dossiers du Conseil indiquent que :
- Le rapport annuel de 2009-2010 a été déposé en retard, soit le 31 janvier 2011. De plus, le formulaire pour le développement de contenu canadien (DCC) est manquant.
- Le rapport annuel de 2010-2011 a été déposé en retard, soit le 6 février 2012.
À la lumière de ce qui précède, ces résultats représentent des situations de non-conformité apparentes avec la section 9(2) du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement), qui stipule qu’un titulaire doit soumettre, avant le 30 novembre de chaque année, un état de compte pour l’année se terminant le 31 août précédent.
a. Veuillez expliquer les circonstances entourant ces non-conformités apparentes.
b. Quelles mesures allez-vous prendre afin de vous assurer de toujours respecter le Règlement à l’avenir, en particulier en ce qui à trait à la soumission de vos rapports annuels dans les délais prescrits?
c. Concernant le formulaire DCC manquant à votre rapport annuel de l’année 2009-2010, veuillez préciser à quelle date ce document sera soumis au Conseil. De plus, veuillez préciser quelles mesures seront mises en place afin de vous assurer que toutes les informations pertinentes/formulaires, y compris le formulaire du DCC, seront désormais inclus dans vos futurs rapports annuels.
Les renseignements demandés doivent être reçus par le Conseil au plus tard le 24 février 2012,faute de quoi, votre demande pourrait être retournée en vue d’être complétée et soumise de nouveau au Conseil, si vous souhaitez toujours obtenir les modifications proposées.
Une copie de la présente lettre et toute correspondance afférente seront versées au dossier public de l'instance.
Les demandeurs sont tenus de déposer leurs demandes ainsi que les documents et la correspondance connexes par voie électronique en utilisant la clé d’accès.
Pour de plus amples renseignements concernant votre demande, n'hésitez pas à communiquer avec moi par téléphone au 819‑997-9350 ou par télécopieur au 819‑994‑0218.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Valentina Lavigne
Analyste de la radio, CRTC
Radiodiffusion - Radio
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