ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 28 septembre 2012
N/Réf. : 8740-V22-201211896
PAR COURRIEL
M. Patrick Désy
Conseiller principal, Affaires réglementaires
Québecor Média inc.
612, rue Saint-Jacques, 15e Sud
Montréal Québec
H3C 4M8
patrick.desy@quebecor.com
Objet : Avis de modification tarifaire 40 – Modification à l’article 201 du tarif des services d’accès
Monsieur,
Le 20 septembre 2012, le Conseil a reçu une demande présentée par Québecor Média inc. dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 40 (AMT 40 dans laquelle l’entreprise proposait de modifier l’article 201 de son tarif des services d’accès afin qu’une référence à la terminaison de trafic intracirconscription soit remplacée par une référence plus exacte à la terminaison de trafic intra-région d’interconnexion locale. L’entreprise a indiqué que sa demande constituait un dépôt de tarif de détail du groupe B.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse. Par conséquent, la demande, ainsi que toute modification subséquente, ne sera pas approuvée de façon provisoire le 15e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute révision subséquente, dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
L’original signé par M. Murray
Michel Murray
Directeur, Mise en œuvre de la réglementation
Télécommunications
c.c. : Diane Massie, CRTC, 819-997-4576 diane.massie@crtc.gc.ca
- Date de modification :