ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 21 mars 2012
Nos de dossier : 8622-C193-201201110
8622-B80-201201194
Par courriel
Monsieur David Spodek
Gestionnaire principal, Affaires réglementaires
Bell Média
299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario) M5V 2Z3
David.Spodek@bellmedia.ca
Objet : Demandes présentées par : a) le CIDG sollicitant le règlement d’un différend avec Bell Média par l’intermédiaire d’une audience accélérée et l’arbitrage subséquent de l’offre finale et b) Bell Média sollicitant l’arbitrage de l’offre finale à propos d’un différend avec Cogeco – Confidentialité des documents
Monsieur,
Dans une lettre datée du 14 mars 2012, le Conseil a conclu qu'il était dans l'intérêt public de verser au dossier public la réponse de Bell Média à la question 1 de la demande de renseignements du Conseil, datée du 6 mars 2012.
Dans une lettre datée du 14 mars 2012, Bell Média a présenté des observations au Conseil déclarant son opposition à la divulgation de sa réponse à la question susmentionnée de la demande de renseignements et expliquant comment cette divulgation lui causerait un préjudice. Elle fait valoir que ces renseignements décrivent un terme particulier contenu dans une entente d’affiliation conclue par Bell Média et de nature délicate sur le plan commercial, même si le nom de l'EDR avec qui l'entente a été conclue n'est pas divulgué. Bell Média demande au Conseil de revoir sa décision et de traiter les renseignements comme confidentiels. Bell Média fait aussi valoir que si le Conseil continue de croire que les renseignements doivent être divulgués, Bell Média retirera l'information de sa réponse.
Le Conseil reconnait que les ententes d'affiliation contiennent des renseignements de nature délicate sur le plan commercial et sont généralement traitées de manière confidentielle par le Conseil. Par conséquent, après avoir soupesé l’intérêt public de la divulgation et le préjudice éventuel qu’elle porterait à Bell Média, le Conseil conclut que la réponse de Bell Média à la question 1 de la demande de renseignements demeurera confidentielle.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Le secrétaire général
John Traversy
c.c. : Jennifer Salmon, CIDG
Norm Bolen, CMPA
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