ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 28 juin 2012
N/Réf. : 8690-R28-201205204
PAR COURRIEL
Madame Barbara A. McIsaac, c. r.
Borden Ladner Gervais, s. r. l.
World Exchange Plaza
100, rue Queen, pièce 1100
Ottawa (Ontario) K1P 1J9
bmcisaac@blg.com
Objet : Demande en vertu de la partie VI entre Rogers Communications Partnership et la municipalité régionale de York
Madame,
Le 22 juin 2012, le Conseil a reçu votre lettre dans laquelle vous lui demandiez d’accepter la contre-réplique de la municipalité régionale de York à la réplique de Rogers Communication Partnership (Rogers) dans l’affaire susmentionnée.
Le personnel accepte votre demande d’inclure la lettre du 22 juin 2012 au dossier. Rogers aura jusqu’au 6 juillet 2012 pour répondre aux observations faites dans cette lettre, dont votre demande concernant la tenue d’une audience.
Lorsqu’un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, non pas simplement envoyé à cette date.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur, Mise en œuvre de la concurrence et Technologie,
Télécommunications,
L’original signé par
Mario Bertrand
c.c. Pamela Dinsmore, Rogers Communications, pam.dinsmore@rci.rogers.com, RCI_gr@rci.rogers.com
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