ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 18 mai 2012
Par courriel : eric.levesque@csn.qc.ca
Me Éric Lévesque
Roy Évangéliste avocat-es
2100, Boul. De Maisonneuve Est, bureau 501
Montréal (Québec) H2K 4S1
Objet : Demandes de modifications de licences et renouvellement de licences de la Société Radio-Canada
Me Lévesque,
La présente fait suite à votre lettre datée le 16 avril 2012 au nom du Syndicat des Communications de Radio-Canada-FNC-CSN concernant les demandes de renouvellements de licences de la Société Radio-Canada (la SRC) ainsi que des demandes de modification de licence déposées auprès du Conseil.
Le Conseil publie aujourd’hui la demande 2012-0509-7 en vertu de la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Cette demande de la SRC concerne la révocation des licences de radiodiffusion de deux stations de télévision traditionnelle et la modification, aux fins d’en retirer les émetteurs analogiques, des licences de radiodiffusion de 23 autres stations de télévision traditionnelle. Votre lettre du 16 avril 2012 a été versée au dossier public de cette instance.
Le Conseil publie aussi aujourd’hui une lettre procédurale annonçant qu’il étudiera les demandes de la SRC aux fins de modifier les licences de radiodiffusion de Espace Musique et Radio 2 (et de leurs stations affiliées) afin de permettre la diffusion de publicité nationale, dans le contexte d’une audience publique qui permettra d’examiner le renouvellement de toutes les licences de la SRC. La lettre annonce aussi que cette audience sera tenue à compter du 19 novembre 2012. Votre lettre du 16 avril 2012 a été versée aux dossiers publics des demandes 2011-0286-3 et 2011-0288-9 pour les renouvellements de licence d’Espace Musique et Radio 2 respectivement.
Quant à vos autres commentaires concernant les stations locales de télévision traditionnelle, de RDI et de CBC News Network, veuillez noter que votre lettre a été versée aux dossiers publics des demandes 2011-0276-4, 2011-0277-2 et 2011-0281-3.
Par ailleurs, je vous informe que le Conseil publiera dans les prochains mois un avis de consultation sollicitant de nouveaux commentaires du public concernant les demandes de renouvellement de licence des services de la SRC. Le Syndicat des Communications de Radio-Canada-FNC-CSN aura alors l’occasion de déposer de nouvelles observations.
Salutations cordiales,
Le directeur exécutif,
Radiodiffusion,
Originale signée par
Scott Hutton
c.c. M. Alex Levasseur, SCRC-FNC-CSN
M. Hubert Lacroix, SRC- Date de modification :