ARCHIVÉ - Lettre procédurale
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Veuillez accuser réception de cette lettre en envoyant une réponse par courriel.
Ottawa, le 22 mai 2012
Madame Erika Kramer
Vice-Présidente, Services de distribution
Ontario Educational Communications Authority (TVO)
2180, rue Yonge, Casier postal 200, Station Q
Toronto (Ontario) M4T 2T1
Objet : Demande de désactivation des réémetteurs de télévision analogique du Ontario Educational Communications Authority (TVO) situés dans la province de l’Ontario (demande 2012-0566-7)
Madame Kramer,
Afin de traiter les demandes de désactivation des réémetteurs de télévision analogique appartenant au Ontario Educational Communications Authority (TVO), le Conseil a besoin des renseignements demandés aux questions suivantes :
1. Veuillez vous référer à l’annexe 1 de la demande de TVO. Veuillez identifier les émetteurs qui servent présentement pour diffuser, en tout ou en partie, le signal de l’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario (OTÉLFO, appelé TFO).
2. Fournir une liste des collectivités touchées par la demande, ainsi qu’une estimation de la population et du nombre de foyers situés à l’intérieur du périmètre de rayonnement du service régional. Le cas échéant, veuillez inclure les mêmes renseignements pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) qui seraient touchées par le retrait du signal analogique de TFO.
3. TVO a-t-il évalué combien de personnes résidant dans les zones actuellement desservies par les émetteurs perdraient la réception du signal parce qu’elles ne sont pas abonnées à un service d’une entreprise de distribution de radiodiffusion (EDR) ?
4. Indiquer, pour les trois années suivant la désactivation des émetteurs mentionnés dans la demande, les répercussions attendues sur les recettes annuelles de télévision de TVO ainsi que les hypothèses sous jacentes.
5. Indiquer les coûts annuels liés à l’exploitation de chaque émetteur visé par la désactivation (p. ex., les coûts de maintenance et de réparation) et fournir une ventilation de ces coûts. Qu’en est-il de la durée utile résiduelle des émetteurs devant être désactivés ?
6. Décrire les répercussions possibles du changement proposé sur les EDR (p. ex., augmentation du coût d’acheminement des signaux), si ce dernier est approuvé. De plus, décrire comment les systèmes exemptés recevront les signaux de TVO/TFO et indiquer les coûts afférents.
7. TVO a-t-il l’intention de lancer une campagne d’information à l’intention des Canadiens résidant dans les marchés touchés ? Le cas échéant, décrire la campagne, incluant toute portion conjointe avec TFO et en préciser la date de début et la durée. TVO a-t-il consulté TFO au sujet d’une campagne d’information destinée aux CLOSM ? Des consultations avec les CLOSM ont-elles eu lieu ? Si oui, quels ont été les résultats de ces consultations ? Si non, des consultations auront-elles lieu et quand ?
8. Décrire les solutions de rechange envisagées et les solutions qui sont en cours d’exécution en vue d’offrir un service de télévision semblable dans les zones actuellement desservies par les émetteurs indiqués à l’annexe 1 de la demande. Par exemple, TVO a-t-il consulté Shaw sur la possibilité de recourir à la « solution de télévision locale par satellite » (Décision de radiodiffusion CRTC 2010-782) pour continuer de desservir les collectivités touchées, y compris les CLOSM? Si non, que pense TVO de cette solution dans le cadre de la présente demande et TVO a-t-il l’intention de consulter Shaw à cet effet ?
Veuillez soumettre vos réponses aux questions susmentionnées au plus tard le 6 juin 2012 au moyen du système de clé d’accès avec, en copie conforme, Caroline Poirier (caroline.poirier@crtc.gc.ca). Prière d’inclure les questions ci dessus dans votre réponse. Veuillez noter que cette lettre ainsi que votre demande seront ajoutées au dossier public.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
L’original signé par
Caroline Poirier
Analyste principale
Programmation de langues anglaise et tierce
- Date de modification :