ARCHIVÉ -  Lettre

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ottawa, le 21 novembre 2012

Notre référence : 8661-M59-201214064

PAR COURRIEL

Madame Teresa Griffin-Muir
Vice-Présidente, Affaires réglementaires
MTS Allstream
45, rue O’Connor, bureau 1400
Ottawa (Ontario) K1P 1A4
iworkstation@mtsallstream.com

Objet : Frais facturés par la Société TELUS Communications pour la réinstallation d'un espace de co-implantation de MTS Allstream

Madame,

Le 21 novembre 2012, le Conseil a reçu une lettre de MTS Inc. et de Allstream Inc. (collectivement, MTS Allstream) dans laquelle les entreprises ont demandé de retirer la demande mentionnée en rubrique concernant les frais facturés par la Société TELUS Communications (la STC) pour la réinstallation de MTS Allstream dans un central de la STC. Dans cette lettre, MTS Allstream a indiqué que l'affaire n'était plus en litige entre les entreprises.

Compte tenu de ce qui précède, la demande de retrait de MTS Allstream est acceptable. Le dossier lié à cette affaire sera donc fermé.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur, Règlement des différends et Décisions,
Télécommunications,

L’original signé par

Mario Bertrand

cc : Sylvie Labbé, CRTC, 819-953-4945, sylvie.labbe@crtc.gc.ca
regulatory.affairs@telus.com

Date de modification :