ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 10 janvier 2012
N/Réf. : 8740-B54-201200112
PAR COURRIEL
Monsieur Philippe Gauvin
Avocat, Affaires réglementaires et Politique
Bell Aliant
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario)
K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 394 – Tarifs des montage spéciaux - Installation de transmission numérique
Monsieur,
Le 6 janvier 2012, le Conseil a reçu une demande de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant), dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 394 (AMT 394), dans laquelle la compagnie proposait de modifier l'article D36, Installation de transmission numérique - DS-1 de son Tarif des montages spéciaux.
La compagnie proposait d'ajouter l'article D36 (ddd) de manière à fournir une installation d'accès DS-1 sans multiplexage reliant les locaux de l'abonné situés à Kirkton (Ontario) et le central de Bell Aliant le plus proche.
Le personnel du Conseil note que le Conseil a reçu, le 5 janvier 2012, une demande présentée par Bell Aliant, dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 393 (AMT 393), dans laquelle la compagnie proposait également d'ajouter l'article D36 (ddd) à son Tarif des montages spéciaux, cette fois-ci pour fournir une installation d'accès DS-1 sans multiplexage reliant les locaux de l'abonné situés à Woodstock (Ontario) et le central de Bell Aliant le plus proche.
Le personnel du Conseil fait remarquer qu'il semble y avoir une erreur dans l'AMT 394, puisque le numéro d'article proposé est le même que celui proposé dans l'AMT 393, alors que les définitions des articles diffèrent.
Le personnel du Conseil demande à la compagnie de déposer une modification de l’AMT 394 corrigeant le numéro d'article. Dans sa modification, la compagnie peut demander la même date d'entrée en vigueur.
Étant donné que Bell Aliant doit soumettre une modification, la demande, ainsi que toutes révisions subséquentes s’y rattachant, pourrait ne pas être approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant sa réception. Néanmoins, le Conseil entend se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toutes les révisions subséquentes s’y rattachant, dans les 45 jours suivant la réception du dépôt.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Suzanne Bédard
c. c. Nancy Webster Cole, CRTC (819) 934-6377 nancy.webstercole@crtc.gc.ca
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