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Ottawa, le 8 Juin 2012

N/Réf. : 8643-Q21-201204255

PAR COURRIEL

Madame Margarita Castello
Gestionnaire de Projets d'Ingénierie
Navigue.com
101 route 132
Saint-Godefroi (Québec)  G0C 3C0
margarita@navigue.com

Objet :  Manuel EIB/ERCC - Demande de renseignement

Madame Castello,

Le 30 Mars 2012, le Conseil a reçu une demande présentée par 9144-3036 Quebec Inc. dba Navigue.com (Navigue.com ou l’entreprise) concernant le manuel d’entreprise intercirconscription de base / échange des registres des comptes-clients (EIB / ERCC), dans laquelle l’entreprise proposait un manuel d’EIB / ERCC révisé, se conformant au model 3.2 actuel, afin de pouvoir lancer les services intercirconscription locaux.

Aux termes de l’alinéa 28(1)a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le Conseil peut exiger d’une partie qu’elle lui fournisse les renseignements ou documents qu’il estime nécessaires.

Navigue.com doit soumettre, dans les 10 jours ouvrables suivant la date de la présente, des réponses complètes aux questions ci-jointes, y compris une justification et toute information à l’appui.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Directeur, Décisions et Opérations
Télécommunications,

‘L’original signé par M. Murray’

Michel Murray

c.c. : Imen Arfaoui, CRTC, (819) 997-4663, imen.arfaoui@crtc.gc.ca

Pièce jointe

Dans le manuel intitulé « entreprise intercirconscription de base / échange des registres des comptes-clients (EIB / ERCC), Septembre 2007 - Version 3.2 » soumis au Conseil, l’entreprise n’a pas indiqué les renseignements au point 14.6 à la page 43, qui demande d’identifier les processus reliés aux services spéciaux ou politiques exigeant des instructions spéciales pour les services de « ex. paquets Centrex, chevauchement de services, Renvoi d’Appel à Distance (RAD) ».  Veuillez expliquer les raisons de ce choix ou soumettre le point 14.6 complété tel qu’exigé dans le manuel EIB /ERCC.

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