ARCHIVÉ - Lettre procédurale
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Ottawa, le 7 février 2012
Par courriel :
brad@outtv.ca
jfortune@fortunelaw.ca
Objet: Plainte de OUTtv Network Inc. contre Bell Canada (Bell) alléguant une préférence indue
M. Dranks,
La présente fait suite à la demande 2011-1661-6 par OUTtv Network Inc. alléguant une préférence indue contre Bell en ce qui concerne la distribution du service national de programmation de télévision spécialisée de catégorie A de langue anglaise appelée OUTtv.
Tel qu’indiqué dans votre lettre du 3 février demandant le retrait de la présente demande, le Conseil a fermé la demande.
Une copie de la présente lettre et de toute correspondance qui y est reliée sera versée au dossier public de l’instance.
Sincèrement,
Original signé par
Simon Lapointe
Analyste principale
Règlement extrajudiciaire des différends
CRTC
c.c. Jon Blakey, Bell Canada
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